CAPD du 16 mars 2017

samedi 18 mars 2017
par  SNUipp 44
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Compte-rendu de la CAPD du 16 mars 2017
Au programme : les temps partiels, les appels à candidatures et les questions diverses ;

Compte-rendu de la CAPD du 16 mars 2017

Réponses de l’IA aux déclarations :

Pour l’IA il y a plus de temps partiels sur autorisation accordés cette année.
Il est donc satisfait car les refus vont lui permettre de récupérer de « l’équivalent temps plein » pour améliorer le remplacement.

Pour le SNUIPP/FSU c’est donc encore une fois la dégradation des conditions de travail des collègues qui compense le manque de moyens en postes et en personnel.

Par contre il annonce que les recours ne peuvent se faire qu’après la CAPD lorsque les collègues auront reçus le courrier de refus, la procédure de recours devrait y être spécifiée. Les collègues qui ont déjà envoyé un courrier de recours doivent donc le refaire alors qu’ils ont été reçus par leur IEN pour leur signifier le refus. Il faudra renvoyer le courrier de recours après avoir reçu le courrier signifiant le refus.

Mr Carrière est très efficace quand il s’agit de compliquer la vie des collègues.

Temps partiels de droit :

95 à 50 %, 27 à 78,13 %, 368 à 80 %, 10 en attente

Temps partiels sur autorisation :

512 demandes sur autorisation, 373 validées, 115 refus, 24 en attente.

Mi-temps annualisés :

Pour les 32 demandes de la décision n’est pas encore prise. Ce sera après la 1ère phase du mouvement.

Disponibilité :
Toutes les demandes vont être accordées sauf 2. Le SNUIPP/FSU a demandé que l’équité des personnels soit respectée et confirme qu’après une formation spécialisée, l’obligation des 2 années dues n’existe plus. Donc nous avons demandé que l’IA revienne sur sa décision. Il va réétudier le cas.

Appels à candidature :

Contacter le SNUIPP/FSU pour les détails. Beaucoup de ces postes à profil (chargés de missions, référents numérique… ) pourraient passer au mouvement car ils ne demandent pas une qualification particulière. Contrairement aux recommandations du ministère, l’IA persiste dans sa volonté d’étendre le nombre de postes à profil.

Pour le nouvel appel à candidature pour les options D,F,et G les dates de demandes ne sont pas closes : elles courent jusqu’au 24/03 auprès des IEN pour faire sa demande de départ en formation CAPPEI.

2 appels à candidature sont non pourvus : chargé de mission langue française, chargé de mission formation continue,

Permutations inter-départementales :

Seulement 56 entrées dans le département, le nombre d’ineats-exeats sera très très réduit.
En cause le déficit d’enseignants de nombreuses académies.
Pour le SNUIPP/FSU le faible de nombre de places au concours et la dotation budgétaire insuffisante en postes, sont également une des explications.
Il faudra faire sa demande d’ineats-exeats avant le 15 mai. Une nouvelle circulaire est en ligne sur le site de l’IA depuis le 15 mars.

Remplacements :

Un groupe de travail aura lieu le 12 mai prochain pour revoir les règles et l’organisation du remplacement. Le SNUIPP/FSU a, à plusieurs reprises, signalé des dysfonctionnements dans la gestion des remplacements et sera attentif au respect des personnels comme au bon fonctionnement des écoles.

LSU :

La mise en œuvre devait être expérimentale cette année ( dixit l’IA en octobre ) mais maintenant « il faut mettre à jour le livret CM2 et celui de tout élève quittant l’école avant le 30/06/2017.

PES :
Selon l’IA, à ce jour, 4 démissions et 1 licenciement.
Le Snuipp/FSU fait remarquer à l’IA que l’annexe 3 pour le mouvement donnée aux PES concernant les têtes de regroupement, ne correspond pas à l’info donnée à l’ESPE, l’IA confirme, ils vont corriger :
L’annexe 3 de la circulaire sur le site de l’IA44 était fausse.
La bonne info est :
Titulaire secteur = 0,50%
Titulaire départemental = 2 X 0,25%

Prochain concours : il y aura environ 200 PES l’an prochain : 178 places au concours + prolongements

Les PES qui demandent une dispo de droit peuvent le l’envoyer quelques jours avant la rentrée mais il faut qu’ils soient titularisés pour en bénéficier donc ils doivent faire la rentrée.

ISSR : Le Sideep 44 n’est pas en mesure de fournir des états précis pour pouvoir vérifier à quoi correspond les versements.


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