LE SNUIPP/FSU 76 PLUS RICHE GRACE A Mr CARRIERE

vendredi 10 mars 2017
par  SNUipp 44
popularité : 17%

Le SNUIPP/FSU 76 nous informe :

En 2014, malgré nos protestations, l’IA de l’époque, Mr Carrière (aujourd’hui dans le 44) avait décidé d’exclure abusivement des catégories de personnels du droit à travailler à temps partiel (directeurs, postes ash, pemf). Le SNUipp-FSU76 avait alors déposé un recours au TA contre cette circulaire qui restreignait également les quotités de travail : les seules possibilités proposées étaient 50 et 75% alors que le décret ministériel prévoit 5 possibilités de réduire son temps de travail.

Après 3 ans d’attente, le TA a conclu « la circulaire contestée (…) est illégale (…) méconnait le décret… ».

Le TA a donc signifié l’annulation de la circulaire et à condamné l’état à verser 200€ au SNUipp-FSU76 !
Les circulaires suivantes ont été complètement modifiées sous la pression de ce recours et sont conformes aux décrets.


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