CTSD du 7 février 2017 : mesures, déclaration FSU, compte-rendu.

mardi 7 février 2017
par  SNUipp 44
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Merci aux équipes de nous avoir communiqué leurs chiffres et de nous faire confiance. 258 écoles soit 46 % nous ont ainsi répondu.
L’argumentation fournie est le critère déterminant pour la défense des écoles.
Pensez systématiquement à nous communiquer vos effectifs lors des prochains CTSD en utilisant le lien E carte scolaire envoyé aux écoles.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU
II. COMPTE-RENDU
III. LES MESURES


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 7 FÉVRIER 2017

Déclaration des représentant-es de la FSU au CTSD du 7 février 2017.

La campagne électorale est l’occasion pour nous, organisations syndicales, de mener un débat public sur des sujets d’ordinaire plutôt réservés à des spécialistes et à l’aune des propositions des différents candidat-es de rappeler nos revendications.
Toutefois, avant de nous projeter dans la campagne à venir, nous pouvons faire le bilan de ce quinquennat.

Il serait à la fois illusoire et contreproductif de repeindre en rose le bilan du quinquennat, que ce soit sur l’école ou plus globalement.
Les effets des politiques menées sur deux thèmes majeurs défendus par la FSU, les inégalités sociales et scolaires, sont absents. La précarité, la pauvreté et la misère sont inscrites dans notre paysage social, l’échec scolaire est patent et ne recule pas.
La politique menée dès 2012, caractérisée par les 41 milliards dilapidés dans des cadeaux fiscaux aux entreprises n’a pas répondu aux attentes de la grande majorité de la population. Le démantèlement du code du travail n’a fait qu’agrandir le fossé entre les salarié-es et le pouvoir.
La restriction des libertés publiques et l’État d’urgence permanent sont d’autres marqueurs d’une politique profondément anti sociale.
Et que dire de l’Éducation, des deux réformes dites majeures, celle des rythmes scolaires ou encore celle du collège qui n’auront pas reçues l’assentiment de la majorité des personnels et ont favorisé une fuite vers le privé.

D’autres éléments propres à notre ministère nécessiteront plus de dialectique.
Ainsi, le maître surnuméraire, revendication que nous portons depuis des années, est loin de répondre aux attentes de la profession. Le ministère n’est pas allé au bout de la légitimité de cette revendication car le dispositif reste modeste : un peu moins de 3300 postes actuellement et priorité à l’Education Prioritaire et surtout absence de déconnexion temps élèves/temps enseignant de ces « plus de maîtres », absence de formation de ces enseignants.
Dans le même temps, le risque de le voir supplanter les personnels de RASED perdure.
Le candidat Hollande s’était engagé à rendre tous les postes supprimés par Xavier Darcos, on est très loin du compte avec seulement 300 créations.

Mais, l’échec le plus patent de ce quinquennat reste les effectifs par classe. Alors que de nombreuses études montrent le lien entre réussite scolaire et effectifs réduits, aucune politique volontariste de baisser les seuils n’a été menée. Pour rappel, la taille moyenne des classes pour les pays de l’OCDE est de 21, nous sommes à 25. La question des seuils est centrale dans l’amélioration du service public d’Éducation. Il faut y répondre le plus rapidement possible.
Aux effectifs chargés, s’ajoutent : la présence d’un-e ou de plusieurs adultes pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, des répartitions d’élèves suite au non remplacement de collègues absent-es.

À la question des seuils, s’ajoute une autre problématique plus locale. La hausse démographique, marotte de nos édiles, n’est pas accompagnée de créations d’écoles, d’aménagement des locaux. Trop d’ouvertures ne se font pas faute de local. La ville de Nantes détient le record et d’autres communes comme Rezé, Bouaye, Coueron connaissent les mêmes manques. Il est de la responsabilité des élu-es d’accompagner l’augmentation de la population en proposant un accueil de qualité, en ne cédant pas à la multiplication des Algeco. Cette absence d’anticipation fait, une nouvelle fois, le jeu de l’enseignement catholique qui attend bien sagement les arrivées refusées dans le public.
La FSU demande que les maires prennent leur responsabilité et garantissent aux familles la scolarisation de leurs enfants sur leur secteur et l’École publique.

Sous couvert de réduction de l’échec scolaire, ce gouvernement aura pendant cinq ans démantelé l’enseignement adapté – ses structures, sa formation-, renforcé la logique du socle commun et d’une école organisant le tri social et détérioré considérablement les conditions de travail.
Sous couvert de réduction de l’échec scolaire, ce gouvernement aura pendant cinq ans démantelé l’enseignement adapté – ses structures, sa formation-, renforcé la logique du socle commun et d’une école organisant le tri social et détérioré considérablement les conditions de travail.
Pas une semaine, sans une demande d’aide d’un-e collègue en difficultés, agressé par un élève ou sa famille, pas une semaine sans une demande de démarche à effectuer pour démissionner, tant chez les PES que chez des collègues ayant davantage d’ancienneté, prendre une disponibilité. Le malaise est bien là, et pourtant ici ou là, nos collègues ont le sentiment parfois de ne pas être soutenus par leurs supérieurs hiérarchiques.
La logique managériale du rendre compte et de l’évaluation à tout vent est responsable de ces situations. Les ministres successifs du quinquennat Hollande aussi.

La FSU et le SNUipp-FSU continueront de tenir un discours s’appuyant sur la réalité vécue par nos collègues et guidé par nos analyses. Et grâce à cela, nous pourrons, en toute indépendance, avancer nos propositions pour porter des alternatives nécessaires pour l’école et la société.

II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 7 FÉVRIER 2017

- Déclarations des représentants des organisations L’ensemble des organisations syndicales a lu une déclaration.

- Vote des mesures du CTSD :

  • 4 contre : FSU 3 - FO 1
  • 5 abstentions : UNSA 3 - SGEN-CFDT 2

- Études des mesures d’écoles : une centaine de cas à l’étude

Le CTSD 1er degré s’est tenu ce matin. Un certain nombre de mesures ont été actées, d’autres sont en suspens et seront revues au CTSD de mai le 16. La FSU, à partir des enquêtes envoyées par les écoles, a pu défendre une soixantaine de situations.
Une quinzaine de mesures ont été refusées par l’IA ce qui met en difficulté les collègues pour la rentrée prochaine. La question de la mobilisation en mai se posera.
Le SNUipp-FSU déposera un préavis de grève pour le 16 mai.

La FSU a demandé la fin des recrutements de formateurs-trices, revendiquant un recrutement de CPC, postes statutaires, proposés au mouvement.

La question de la baisse des seuils a été posée par le SNUipp-FSU et la FSU. L’IA a répondu que baisser les seuils n’est pas une volonté du ministère. Les priorités sont la scolarisation des 2 ans et le remplacement.

Le plan de rattrapage demandé par la FSU depuis des années est plus que d’actualité.

Mesures ASH

Enseignants référents
Le SNUipp-FSU a demandé la création de 2 postes supplémentaires au regard du nombre de dossiers suivis par nos collègues. Refus de l’IA qui explique que le nombre de dossiers a baissé suite au redécoupage et aux 2 créations de l’an passé.

  • Balance
    À l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
    • 48 ouvertures fermes
    • 15 ouvertures à suivre
    • 28 fermetures
    • 10 fermetures à suivre

Moyens conservés : 22

- Plus de maîtres que de classe : + 11.25

* Ouverture + 13 ETP

* Fermeture - 1,75 ETP

- Mesures ASH : + 2.5

* Ouverture d’une ULIS sur le secteur de Legé

* Ouverture d’une ULIS à l’école élémentaire Paul Éluard de Vallet

* Fermeture d’une ULIS à l’école élémentaire Chauvinière de Nantes

* Création de 0,5 ETP poste option D à l’IME Desmonds à St Nazaire

* Création de 0,5 ETP poste option D à l’IME Barbussières à St Hilaire de Chaléons

* Suppression d’1 poste de directeur sur le SESSAD Clémence Royer Saint Nazaire

* Suppression de 0,5 ETP pour une classe externée à Orvault sur l’ IME Armor de Saint Herblain

* Création d’1 ETP option D pour dispositif externalisé ITEP sur l’école primaire Bois Rochefort de Guérande

* Régularisation d’1 ETP à la MDPH.

- RASED : + 4 ETP 2E et 2G

- Brigade de remplacement : + 15 ETP

- Fusions d’école : 2

Fusion sur les écoles :
Condorcet à St Herblain et Bernardières à St Herblain

Projet abandonné : écoles La Rivière à Sautron

- Formateur + 4 ETP

* Création de 1 ETP chargé de mission CLEMI

* Création de 1 ETP de formateur Langue Française

* Création de 1 ETP de formateur Mathématiques

* Création de 1 ETP de formateur Arts et du spectacle vivant

- Postes scolarisation "allophones"

* Création de TR allophone à l’étude

- Décharges

* Décharges réglementaires + 1.75 ETP

* Décharges exceptionnelles + 0.87 ETP

III. LES MESURES

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Tableau des mesures de carte scolaire (CTSD du 07/02/2017)