AFFECTATIONS, RECOURS GRACIEUX, INEAT/EXEAT, ...

Informations pratiques
jeudi 7 juillet 2016
par  SNUipp 44
popularité : 16%

  • Affectations
    Pour les collègues qui souhaitent faire un recours gracieux voilà le modèle de lettre ; à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
    N’oubliez pas de l’envoyer également par mail en nous mettant en copie (non cachée)

Madame /Monsieur

A …..., le ….
….......

A Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale
Inspection Académique
8 Rue du Général Margueritte
BP 72 616
44 326 NANTES cedex 3

Objet : Recours gracieux suite au mouvement complémentaire des enseignants du 1er degré.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

A l’issue de la première phase du mouvement qui s’est tenue le 27 mai 2016, je me suis trouvé(e) sans affectation. Le X vœu inscrit dans la liste de mes demandes était un poste sur l’École ….....
Vous trouverez ci dessous l’ensemble de mes demandes.
Possibilité de mettre la copie de son mouvement
Votre circulaire en date du 3 février 2016 relative à l’organisation de la phase d’ajustement précisait les modalités de participation et de nomination des enseignants restés sans poste à l’issue de la phase principale.
Elle concernait « les postes entiers restés vacants à l’issue de la phase principale et les regroupements de postes fractionnés, constitués des compléments de temps partiels et des décharges de services. »
Elle précisait : « les enseignants restés sans poste à l’issue de la phase principale sont affectés en prenant comme référence les 5 premiers vœux « écoles » saisis, dans la mesure des postes disponibles et dans le respect du barème.
A défaut, si aucun poste n’est vacant dans les écoles des 5 premiers vœux, l’affectation sera prononcée dans le secteur du/des vœu(x) géographique(s) formulé(s), dans l’ordre de leur saisie. »
Or, selon les informations que vous venez de me communiquer, je constate que vous m’avez affecté(e) sur ….. que je n’ai pas sollicité, alors qu’un poste vacant et/ou des compléments de mi-temps à ont été attribués à des collègues ayant des barèmes inférieurs au mien ( à préciser).
Face à ce constat et conformément à la règle que vous avez édictée dans votre circulaire du 3 février 2016, j’en demande l’application et ma nomination sur un poste à l’École …...
Persuadé(e) de l’intérêt que vous porterez à ma demande et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à l’expression de ma considération.

Madame /Monsieur ...
NB : Copie transmise à
- Madame la Directrice des Ressources Humaines,
- aux représentants élus du personnel SNUipp-FSU.

-* Inéat/Exéat

L’Inspecteur d’Académie a annoncé que des Inéats seraient fait, en fonction des Exéats prononcés et des départs effectifs. Cependant les décisions ne seront pas prises, pour la plupart, avant la prérentrée.


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