RÉSULTATS DU CTSD DU 15 JUIN 2016

mercredi 15 juin 2016
par  SNUipp 44
popularité : 3%

Encore MERCI aux équipes de nous avoir communiqué leurs chiffres et de nous faire confiance.
L’argumentation fournie est le critère déterminant pour la défense des écoles.
Pensez systématiquement à nous communiquer vos effectifs lors des prochains CTSD en utilisant le lien E carte scolaire envoyé aux écoles.

Merci aux collègues et aux parents d’élèves de l’école Sarah Bernahrdt pour leur mobilisation devant l’IA.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU et MOTION ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES
II. COMPTE-RENDU
III. QUESTIONS DIVERSES


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 15 JUIN 2016

La déclaration liminaire de la FSU pourrait se traduire par une longue liste d’occasions manquées et de renoncements depuis 2012 et ce, même si des propositions ont abouti. « Renouer avec le dialogue social », mensonge éhonté quand on voit le maintien de la loi El Khomri et ses articles anti salariés. Seuls les affidés du gouvernement, syndicats compris, défendent encore ce projet quand la majorité de la population s’y oppose. Les milliers de manifestant-es ont prouvé hier à Paris l’égarement total d’un gouvernement autoritaire qui, en plus, fait de la répression policière une politique d’état. « Les banques ne pourront exercer dans les paradis fiscaux », déclaration sans suite puisque les comptes off shore existent toujours, que l’évasion fiscale est un sport national et que dans le même temps, les collectivités croulent sous les économies à trouver.

L’Éducation nationale ne verra pas les 60 000 créations d’emplois pas plus qu’elle ne verra le retour de tous les postes de RASED supprimés ou la scolarisation de tous les enfants de moins de trois ans partout où les parents en font la demande. Des avancées sont à acter pour notre département, celles-ci correspondent à la prise en compte de la hausse démographique et à son attractivité. Mais combien d’écoles perdent le maître surnuméraire qu’elles avaient les années précédentes ? Combien d’enfants de moins de 3 ans privés de scolarisation à cause du refus municipal d’ouvrir les classes suffisantes ? Combien de conditions de travail et d’apprentissages dégradées parce que les mairies ne veulent investir dans les écoles et éparpillent les moyens entre scolaire et périscolaire ?

Il serait intéressant de réfléchir au nombre de mesures prises pour récupérer ici ou là des postes : mutualisation des circonscriptions, gel de postes de PE Éducateurs-trices à l’EREA, fusion d’écoles, organisation pédagogique, et surtout refus de temps partiels sur autorisation… Cette dernière décision, vous nous l’avez imposée comme une nécessité pour renforcer le remplacement. Nous aimerions connaître l’état exact des non remplacements de cette année et les raisons des retours que nous avons de nos collègues remplaçants sur la dégradation de leurs conditions de travail ? Nous tenons à rappeler que les remplacements de décharge syndicale doivent être effectués et que ce n’est pas le cas.

L’École, et principalement l’École primaire, devait être la priorité de ce quinquennat. Alors, comment ne pas s’offusquer des déclarations de franche béatitude de notre ministre pour qui tout va bien dans le meilleur des mondes ? Sans penser aux exclu-es de l’ISAE, NVB se réjouit, par courriel, de son versement. Elle oublie juste les dizaines de milliers de signatures recueillies par le SNUipp-FSU, déposées à son ministère, et la grève majoritaire du 26 janvier.

Les annonces sur la revalorisation sont aussi la conséquence de la lutte menée par la FSU en intersyndicale mais elles portent en elles le fruit amer de la gestion managériale, chère aux fossoyeurs de l’équité et des services publics. La FSU s’oppose au GRAF, troisième grade attribué au plus méritant-es d’entre nous et dont on connaît déjà l’origine professionnelle. Nous appelons les personnels à s’y opposer comme nous appelons à revendiquer un avancement uniquement au rythme le plus rapide pour toutes et tous.
Donc, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, le tableau n’est pas aussi rose que le gouvernement voudrait nous l’imposer.

Le CTSD de juin est attendu par les collègues car il préfigure le mois de septembre prochain. La FSU demande que le comité technique reste une instance décisionnelle et non une chambre d’enregistrement. Lors du CTSD de mars, la délégation de la FSU a eu la fâcheuse impression que les décisions étaient verrouillées et que notre présence n’était que formelle.

C’est pourquoi, dans un souci de préparer la prochaine rentrée scolaire sereinement, la FSU vous demande :
la suppression du gel de postes de PE Éducateurs à l’EREA et leur retour dans l’établissement, l’ouverture de toutes les classes dès maintenant sans attendre le CT de septembre pour un éventuel comptage, aucune suppression de poste si le seuil est proche, le maintien d’un secrétariat par circonscription, une demande d’un plan de rattrapage pour les personnels de l’administration, l’application du décret n°2015-883 du 20 juillet 2015 pour que les PEMF bénéficient d’un tiers temps de décharge,
des moyens conséquents pour une formation continue à même de préparer aux enjeux pédagogiques du futur, un renforcement de l’enseignement adapté du second degré en SEGPA- EREA pour lutter contre l’échec scolaire au collège, l’ouverture d’un GT RASED pour préparer leur sortie des pôles ressources, un groupe de travail spécifique pour la circonscription de Châteaubriant …

Bref, des mesures simples et de bon sens à mettre en place pour une École publique et laïque de qualité, capable de répondre à l’échec scolaire et de travailler à l’émancipation, à l’autonomie de tous nos élèves avec des conditions de travail améliorées. C’est sur ces mesures que votre politique départementale et les annonces de la ministre seront jugées et non sur une politique se résumant à du colmatage dans un budget général contraint.


Motion FSU sur l’enseignement des langues vivantes.

Motion FSU sur l’enseignement des langues vivantes.


La FSU se félicite de l’ouverture des deux classes bilingues breton français, une à l’école élémentaire des Batignolles à Nantes et une à l’école maternelle des Grands bois à St Herblain.
En effet, la FSU considère la défense des langues de France comme une urgence : aujourd’hui, malgré le nombre d’élèves recevant un enseignement de ou en langue régionale, celles-ci sont menacées globalement de disparition à brève échéance.
La loi d’orientation du 8 juillet 2013 a passablement enrichi la possibilité d’enseigner les langues et cultures régionales. Cet enseignement est aujourd’hui « favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage ». Il reste facultatif et peut être proposé, et c’est précisé, sous la forme d’« un enseignement de la langue et de la culture régionales » ou d’« un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale ». C’est une vraie reconnaissance.

Une vraie reconnaissance
À la suite de la loi, le projet de nouveau socle commun de connaissance, de compétences et de culture faite la part belle aux langues régionales puisqu’elles se trouvent traitées à égalité avec les autres langues vivantes. La mobilité accrue des personnes et l’internationalisation de tous les échanges impliquent la prise en compte de la pluralité linguistique et culturelle et la pratique d’au moins deux langues vivantes étrangères ou régionales. Mais, l’enseignement des Langues et Cultures Régionales ou l’enseignement bilingue ne pourront se développer que grâce à l’augmentation des moyens dédiés en postes, recrutements, formation… et la mise en œuvre d’une véritable dynamique aux niveaux académique et départemental. Nous ne pouvons donc que vous soutenir dans les décisions et mesures que vous prenez en faveur de l’enseignement bilingue breton français en Loire-Atlantique.

II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 15 JUIN 2016

- Déclarations des représentants des organisations L’ensemble des organisations syndicales a lu une déclaration.

- Vote des mesures du CTSD :
En vert, mesures défendues par la FSU
En bleu, mesures données en séance

  • 4 contre : FSU 3 - FO 1
  • 5 abstentions : UNSA 3 - SGEN-CFDT 2
  • Balance
    À l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
    • 23 ouvertures fermes
    • 10 ouvertures à suivre
    • 7 annulations d’ouverture
    • 23 fermetures fermes
    • 16 fermetures à suivre
    • 6 annulations de fermetures
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Mesures de carte scolaire

- Implantations postes d’enseignants référents actés par le CTSD de mars

* Ouverture collège Jean Rostand d’Orvault

* Ouverture collège Louise Michel Paimboeuf annulée. L’implantation pourrait se faire à St Nazaire. La FSU est intervenue que la-le collègue avait participé au mouvement avec une implantation sud-Loire donc il fallait veiller à cela.

- Suppression de postes de PE éducateurs à l’EREA

* Suppression de 4 ETP actée pour le CTSD second degré du 1er juillet.

III. QUESTIONS DIVERSES

- AESH et EVS : le nombre de nouveaux CDI, le nombre de recrutements en CUI.
Nombre inconnu à ce jour. Seuls 3 AESH seraient éligibles à un CDI pour la rentrée 2016.

- EREA : point d’information sur la situation

Motion FSU FO
Le premier juin 2016, les personnels des EREA de toute la France étaient mobilisés contre l’application de la note de service d’octobre 2015 préconisant la substitution des Professeurs éducateurs en internat par des AED précaires et non qualifiés.
Le ministère a écouté les revendications des collègues et a décidé d’ouvrir un groupe de travail le 16 juin 2016 afin de trouver un accord avec les représentants du personnel.
L’ouverture de ce groupe de travail suspend de fait toutes les mesures de carte scolaire initialement prévu. Le CTSD 44 décide donc de réimplanter tous les postes de Professeur éducateur en internat à l’EREA la Rivière de Nantes.

POUR FSU FO Abstention UNSA SGEN-CFDT

- Ouverture ULIS école dans le Pays de Retz : avancée du dossier
Pas de réflexion avant la rentrée 2017.

- Poste de médecin scolaire sur Chateaubriant : bilan
Pas de bilan mais un redécoupage départementales des implantations à revoir.