CAPD Mouvement principal du 27 mai 2016

vendredi 27 mai 2016
par  SNUipp 44
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CAPD du 27 mai 2016

Déclaration du SNUipp-FSU 44 :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Ça va mieux ! Après un stage intensif de notre président monarque qui a obtenu sa ceinture noire de méthode Coué, nous confirmons : ça va mieux !
Plus de 6 millions de chômeurs, une loi travail imposée au pays à coup de 49.3 pour dynamiter le peu de protection sociale qui restait et surtout faciliter les licenciements en inversant les normes : l’intérêt de l’entreprise prime désormais sur le droit. Ce monde merveilleux voulu et imposé par le Medef est rejeté par 70 % des Françaises et des Français. _ Après 2 mois de mobilisation, le gouvernement reste droit dans ses bottes de robocop et telle la dame de fer réprimant les mineurs anglais dans les années 80 il brandit son fameux TINA « there is no alternative » et vide ses stocks de gaz lacrymogène. A quoi bon vouloir préserver les acquis sociaux, n’est-ce pas ? D’ailleurs on ne dit plus droits sociaux on dit « archaïsmes », on dit « frein à l’embauche ». La FSU avec l’intersyndicale interprofessionnelle nationale continue d’appeler à la mobilisation pour le retrait du texte de la loi travail car le statut des fonctionnaires que nous sommes tous ici est dérogatoire au code du travail. Par conséquent nous savons que tôt ou tard cette politique de casse de celui-ci aura des conséquences pour nous. Nous en voulons d’ailleurs pour preuve le rapport sur le temps de travail dans la Fonction Publique qui vient d’être remis ce jeudi au premier ministre. Avec la loi Macron, passée elle aussi à coup de 49.3, la course au moins disant social a été relancée. Avec la loi travail le gouvernement passe à la vitesse supérieure et nous appelons tous les fonctionnaires à continuer de lui faire un croque-en-jambe dans la rue notamment le 14 juin prochain à Paris. Bien que toujours insuffisant, le budget de l’Education Nationale est préservé. Par contre l’austérité est à nouveau très sévère pour tous les autres ministères ( sauf l’intérieur et l’armée). 2 milliards d’économies supplémentaires qu’ils devront être faites pour l’année 2016 et 2 autres milliards en 2017. Ces choix politiques vont entraîner une nouvelle dégradation des services publics seuls garants de l’égalité et de la solidarité.
Tout va mieux aussi pour les 200 collègues qui se sont vus refuser leur temps partiel sur autorisation. Ils ont le tort de travailler dans un département qui en a accordé beaucoup trop selon vous, Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Ces 200 collègues, en grande majorité des femmes, ne doivent pas pouvoir travailler à temps partiel lorsque, pour des raisons personnelles, liées à leur santé ou leur choix de vie, ils ont opté pour cette solution. C’est à ça que l’on voit ce qu’est un état moderne, libéral. Il ne manquerait plus que trop de droits soient accordés aux enseignants. C’est comme la médecine du travail, elle aussi très mal menée dans la Loi travail. Pour les enseignants, nous la réclamons depuis des années mais « there is no alternative » on vous dit. C’est pour cette raison que le Snuipp/FSU avait demandé qu’un bilan soit fait des audiences RH/IENA et nous vous remercions d’avoir mis ce point à l’ordre du jour. Mais qu’en est-il du recrutement du médecin de prévention ? Un conseiller technique qui ne voit que des dossiers ne peut compenser une vraie médecine de prévention. A ce propos, quand aurons-nous une réponse pour les allègements de service ?
Même les avancées du moment ne sont finalement que des petites compensations des reculs subis depuis plusieurs années. L’augmentation de l’ISAE est très loin de compenser la perte de pouvoir d’achat subie depuis 10 ans. Les suppressions de postes dans les RASED du département (une cinquantaine depuis 2008 alors que les effectifs des élèves ne faisaient que croître) ne sont pas compensées par les 15 créations pour la prochaine rentrée. Mais nous reconnaissons que 15 « tu les as » valent mieux que 15 « tu n’as plus ». Reste à voir à l’issue de cette CAPD combien de postes resteront vacants dans l’ASH.
Le soi disant protocole de simplification des tâches pour la direction tourne en rond et ne fait qu’alourdir le travail des collègues directeurs. Pour le SNUipp-FSU, la simplification passe par un allégement de la charge de travail et l’augmentation des temps de décharges.

De plus nous constatons que pour les 15 collègues qui ont oublié ou n’ont pas saisi le vœu géographique, que vous avez rendu obligatoire, c’est la punition. Nous demandons que pour au moins 3 d’entre eux la situation soit revue lors de cette CAPD.
Sur le mouvement lui-même nous constatons qu’avec 778 collègues nommés à TD soit 44 %, votre objectif d’augmenter ce nombre est loin d’être atteint puisque pour rappel ce nombre était de 1081 collègues l’an dernier soit 53 %.
Sur l’attribution des bonifications pour handicap, même si nous acceptons l’idée que trop de 100 pts accordés a un effet négatif pour le mouvement, nous constatons que bon nombre de collègues en situation difficile à cause d’un conjoint ou d’un enfant en situation particulière n’ont pas été nommés. Ils risquent donc de se retrouver en difficulté l’an prochain.
665 collègues restent à nommer et la suppression de la deuxième saisie des vœux ne permettra pas à ces collègues d’exercer dans une école choisie. Vous nous dîtes que vous allez tenir compte des 5 premiers vœux mais le flou qui entoure ces opérations ne peut que nous inquiéter. Cette phase sera-t-elle analysée manuellement par les services ou un logiciel est-il près à être utilisé par les personnels après le stage de formation qu’ils devaient faire en janvier dernier ?

Compte-rendu :

Lecture des déclarations préalables  : SNUipp-FSU44, SGEN CFDT, UNSA, SNUDI FO + déclaration préalable intersyndicale sur les temps partiels du SNUipp-FSU44 et SNUDI FO.
Dans ses réponses, l’IA nous informe que la CAPD 2e mouvement aura lieu le 30/06 au lieu du 24, comme quoi un nouveau mensonge qui justifiait la suppression de la 2ème saisie de vœux est révélé. Pour lui la CAPD est juste repoussée d’une semaine pour des raisons d’agenda de l’IA ! Le SNUipp-FSU44 fait remarquer que cela aura des conséquences importantes pour les collègues qui ne connaîtront leur affectation que tardivement et auront peu de temps pour contacter leur nouvelle école mais cela ne fait peut-être pas partie de ces priorités. Cette 2e phase du mouvement sera faite manuellement, sauf les 5 premiers voeux qui seront traités par informatique.
Mise en place du nouveau cycle 3 : Il y aura 82 stages inter degrés sur le cycle 3 qui seront mis en place l’année prochaine.
Le SNUipp-FSU dénonce les conditions dans lesquelles se déroulent cette CAPD : envoi tardif des documents, non convocation à un groupe de travail sur les congés formation, remise d’un seul document papier en séance pour 5 délégués du personnel.

1 - Modification de composition de la CAPD : Mr LEMOINE Patrice, Inspecteur d’Académie, Directeur Académique Adjoint, en remplacement de Mr BOUVIER Mathias.

2 - Congé formation : La dotation pour le département stagnait depuis plusieurs années malgré une augmentation des enseignants. A la demande du SNUipp-FSU elle passe donc de 10 à 12 équivalents temps pleins, soit 144 mois au lieu de 120. 18 collègues sont donc concernés : 3 demandes de prolongation et 1 liste complémentaire de 2015/16, 14 nouvelles demandes.
DIF (Droit Individuel à la Formation) : Un des critères est la réorientation professionnelle. Même si les textes ne l’interdisent pas l’IA écarte les collègues qui auraient une partie de leur formation sur le temps scolaire. Rappelons qu’aucune dotation budgétaire n’accompagne la mise en place de ce droit. Une indemnité est versé aux collègues qui le font valoir sur les périodes de vacances scolaires. 3 collègues sont retenus.

3 - Départ en formation CAPASH option E - 2ème campagne
A la demande du SNUipp-FSU lors de la CAPD du 1/04, l’IA a accepté de rouvrir un appel pour les formations E. 16 dossiers ont été reçu,12 avis favorables et 4 défavorables. Il partiront donc en formation en plus des 3 retenus sur la première phase. 16 postes vont leur être proposés, ils seront affectés en fonction du barème.
Total des départs en formation : 12 D - 15 E - 1 C - 3F - 3G
Les formations D E F G ont bien lieu à Nantes. Pour la formation D, si certains veulent rejoindre le groupe d’Angers, ils peuvent en faire la demande. Nous avons posé la question pour savoir combien de collègues étaient retenus en formation de psychologue à Bordeaux. L’IA ne connaît pas la réponse pour l’instant.

4 - Mouvement : 1776 participants - mutés 779 = 43.86% ; maintenus : 333 ; Participants sans poste : 664 = 37.39% ; Nombre total de voeux : 29 901 ; 84 postes vacants. Les IEN proposent dans la semaine à venir les regroupements de services qui constitueront les supports des postes proposés au mouvement complémentaire.
A la demande du SNUipp-FSU, l’IA accepte que les collègues à TP sur le support du maître + soient maintenus sur leur support provisoire s’ils le demandent.
Le SNUipp-FSU dénonce les incohérences des informations données aux collègues : informations contradictoires entre la circulaire et l’accusé de réception, lettre électronique envoyée le 9/05 pour informer que les contestations peuvent arriver jusqu’au 8, accusé de réception difficile à trouver dans la boîte I Prof… Cela s’ajoute à une saisie de vœux pendant les vacances et les dégradations de nos conditions de mutation de ces dernières années. On est loin d’un respect des personnels.
10 propositions de chaînes sont étudiées et adoptées en séance.
Majorations de 5 points ou de 100 points 100 points : Pour les collègues qui ont fait une demande de 100 points et ne l’ont pas obtenu : l’administration s’engage à avoir une attention particulière au 2ème mouvement.
Pour les collègues en situations difficiles qui arrivent d’un autre département : ils seront nommés au 2e mouvement à TP sur un poste répondant à leur besoin. Leur dossier sera étudié l’année prochaine pour qu’ils trouvent un poste à TD satisfaisant.
Un courrier va être envoyé pour les collègues ayant demandé 100 points.
Après insistance du SNUipp-FSU44, l’IA acceptera peut-être de revenir l’année prochaine sur la circulaire, puisque la justification demandée cette année est trop restrictive. Par exemple, pour un enfant ou un conjoint atteint de handicap, seul la RQTH peut donner suite à une bonification de 5 points. Hors la RQTH est une reconnaissance de travailleur handicapé, qui doit être renouvelée tous les 5 ans. Conclusion, nombre de personnes handicapées n’ont pas de RQTH mais bien d’autres justificatifs que l’administration ne prend pas en compte. Cette situation est insoutenable pour les collègues, mais cette fois on respecte la circulaire. Suite au débat engagé par le SNUipp-FSU44 avec l’IA, ce dernier s’engage à réviser leur affectation, si celle-ci reste incompatible avec leur situation après les 2 mouvements. Le collègue peut en faire la demande à l’IA qui s’engage à étudier cette demande exceptionnelle.

Incident : l’UNSA met le mouvement en ligne sur son site internet avant l’épuisement de l’ordre du jour, alors que la déontologie nous impose d’attendre, c’est une règle tacite entre l’administration et les commissaires paritaires, afin que toutes les chaînes puissent être entrées dans les bases et que les collègues aient connaissance de leur affectation définitive et non d’une affection éronnée. Après explication, l’UNSA retire son article.

Allègements de service : Enveloppe contingentée, résultats à la CAPD du 30/06 car le médecin de prévention n’a pas encore traité tous les dossiers.

5 - Appels à candidature sur postes à profil
EPM Orvault : 7 candidatures

6 - Temps partiels
Temps partiels : seul le TP de droit est accordé d’office, sinon cela dépend de l’IA. Il continuera à les réduire au risque de mettre les collègues en grande difficulté et de voir les absences pour maladie en hausse.
Temps partiels annualisés : 26 demandes pas encore traitées, seront traitées d’ici 1 semaine, puis les résultats seront envoyés aux collègues et validés à la CAPD du 30/06
474 demandes de temps partiels de droit traitées, il reste des dossiers à traiter qui arrivent régulièrement.
93 demandes à 50%, les autres sont à 78.13%, 80% ou 80.95%
605 demandes de temps partiels sur autorisation :
160 à 50%
441 à 78.13%
4 à 80.95%
18 demandes supplémentaires non traitées
403 avis favorables, 198 avis défavorables, 4 en attente,
84 recours (42% d’avis défavorables ) : 15 sont accordés
7 seront réétudiés par l’IA et acceptées lors de la CAPD.

Avis favorables : l’IA dit avoir eu une attention particulière pour les collègues en fin de carrière. Nous n’avons pas d’éléments pour le vérifier actuellement. Le détail des temps partiels (par âge, quotité demandée etc.) a été demandée par les syndicats pour permettre de faire une analyse fine des temps partiels sur autorisation.
Avis défavorables : arguments non entendus par l’IA :
Organisation de la vie quotidienne / personnelle
Activité bénévole, engagement associatif etc.
Simple certificat médical non argumenté
Absence du conjoint pour son activité professionnelle : sous prétexte de vouloir favoriser l’égalité homme-femme, l’administration refuse de donner plus de temps à une enseignante pour gérer à la fois l’éducation de ses propres enfants (même adolescents) et sa préparation de classe.
Le SNUipp-FSU44 s’insurge, car ce n’est pas en refusant ces temps partiels que l’Education Nationale rétablira l’égalité entre les hommes et les femmes, que ce soit sur le plan professionnel ou familial, il ne fera qu’alourdir l’emploi du temps des femmes enseignantes qui auront simplement une double journée avec un conjoint très souvent absent. L’argument égalitaire pour palier les restrictions budgétaires est inadmissible.

Pour les enfants nés en 2007 : l’IA n’a pas respecté ce qui était dans la circulaire, à savoir l’accord pour les enfants scolarisés en cycle 2. Il a finalement donné son accord pour les enfants nés avant le 1/09/2007. Le SNUipp-FSU44 demande à l’IA d’accepter pour tous les enfants nés en 2007, soit “Respectez la circulaire” qu’il a lui même écrite !

7 - Liste d’aptitude d’accès au corps de PE : 12 retenus. Il reste 65 instituteurs dans le 44, 25 ont candidaté pour 12 emplois ouverts par le MEN. Le SNUipp-FSU44 demandent que tous les PE qui en font la demande soient intégrés et rappelle que la loi prévoyait la fin de ce corps pour 2007.
Hors classe : le contingent sera de190 pour la Loire Atlantique. Le dossier sera traité par le SIDEEP et validé à la CAPD du 30/06

8 - Postes adaptés
24 dossiers : 21 PACD et 3 PALD
10 dossiers de maintien en PACD ou PALD, 10 avis favorables
14 dossiers de 1ère demande : 1 avis favorable
Rappel de l’administration : pour les refus, certains ont une incompatibilité médicale avec tout poste, donc priorité aux soins. Pour d’autres, ils doivent retravailler leur projet professionnel. Le reclassement n’est possible que s’il y a une inaptitude définitive à leurs fonctions.

9 - Point sur les audiences avec la DRH : 43 audiences au 25 mai
Difficultés médicales ou personnelle : 13
Difficultés pédagogiques : 8
Conflits, mésententes (directeurs, collègues, ATSEM, parents) : 8
Reconversion, réintégration, démission : 9
Agressions par des parents d’élèves : 2

10 - Questions diverses
Bulletins de salaires :
Décision du recteur et des IA dans le cadre de la mutualisation : les bulletins de salaire seront envoyés sous pli individuel dans les écoles, le directeur fera la distribution, y compris pour les TR. Envoi tous les deux mois dans les 5 départements. Pour les SEGPA, envoi au collège de rattachement. Pour les collègues en arrêt ou en détachement, envoi au domicile. Chaque personnel recevra un courrier d’information.
Comment vérifier les frais de déplacement des remplacements ? Ils y travaillent.
Existe-il une liste d’école “politique de la ville” ? Non

Projet de classe externé IME Ar Mor : rentrée scolaire 2016

Fêtes d’écoles : pas de consigne particulière. Si la fête a lieu en dehors de l’école, le maire est invité a contacté les forces de l’ordre, c’est de sa responsabilité.
PPMS fuite : l’intrusion est un risque majeur au même titre que les autres. L’idée est de se familiariser aux gestes à suivre. Les équipes de circonscription sont là pour accompagner les écoles.

Ineat / Exeat : 22 avis favorables pour les exeats, accord pour toutes les demandes. Ineats en cours.

Report des animations pédagogiques de circonscription : les collègues qui ne peuvent se rendre à la nouvelle convocation doivent avertir leur IEN et faire une demande d’autorisation d’absence si besoin.

Commission de maintien en circonscription : cela n’existe pas. L’avis est de la responsabilité de l’IEN. L’autonomie leur est laissée de travailler avec le pôle ressource selon des modalités qu’il a choisi. Après l’avis de l’IEN, puis des familles, la décision revient au conseil des maîtres du cycle.

Décharge des PEMF : décharge de ¼ temps (1jour + 1 mercredi/mois) + les 36 h d’APC

SEGPA  : Ce n’est pas l’IA qui répartit les heures de coordination synthèse, ni leur paiement. C’est de la responsabilité du chef d’établissement.
EREA : 14 implantations 10 PE et 4 AED

210 PES à la rentrée 2016.


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