CAPD DU 1er AVRIL : COMPTE RENDU

jeudi 7 avril 2016
par  SNUipp 44
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Retrouvez la déclaration du SNUipp-FSU 44 et le compte-rendu de la CAPD du 1er avril.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 44

_ II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

M. l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se tient au lendemain d’une grande mobilisation de la jeunesse, des salariés du privé et de la fonction publique contre la loi travail. Plus de 40 000 personnes ont défilé en Loire-Atlantique pour s’opposer à ce qui serait, si la loi était votée, un recul sans précédent contre les droits des actifs. Le Snuipp/FSU appelait les enseignants à être en grève. Nous voulons ici dénoncer l’attitude de certains IEN qui ont essayé de faire pression sur certains collègues qui ont respecté la consigne nationale du Snuipp/FSU de ne pas renvoyer la déclaration d’intention de faire grève. Cette mesure, votée sous l’ère Sarkozy n’avait qu’un objectif : réduire le droit de grève d’une profession généralement très mobilisée, culpabiliser les collègues grévistes vis à vis des parents et des mairies et casser la grève en obligeant les mairies à palier le manque d’enseignant lors des journées de grève. Si le Snuipp/FSU a donné ce mot d’ordre national c’est que l’écœurement de la profession est à son comble vis à vis d’un gouvernement qui ne respecte pas les lois en matière de salaires des fonctionnaires, qui ne respecte pas les conditions de travail des élèves et des enseignants, qui ne respecte pas les droits aux temps partiels, les droits à la retraite, les droits à un suivi médical professionnel qui serait la moindre des choses en tant que professionnels exerçant en permanence avec des enfants. Ce gouvernement ne respecte aucun de ses engagements, veut dynamiter les derniers droits des salariés et mène une politique qui augmente le nombre de chômeurs à des sommets jamais atteints . Par contre il faudrait que nous subissions sans protester, tous les mépris de notre hiérarchie, toutes les suppressions de postes injustifiées, tous les caporalismes infantilisants, toutes les pressions de mairies.
Nous disons ici que ça suffit et nous continuerons d’appeler les collègues à ne pas remplir les déclarations d’intention de grève tant que cette loi injuste ne sera pas annulée.

Nous regrettons donc que des IEN rentrent dans ce jeu malsain au lieu d’essayer de comprendre ce qui se passe dans ce pays. Les jeunes, les salariés du privé et du public eux ont bien compris que c’est leur avenir qui est en jeu.

Est-ce que vous même Monsieur l’Inspecteur d’Académie vous respectez la loi lorsque vous supprimez 6 postes à l’EREA de Nantes sans consulter le CTSD ?

Nous condamnons ce procédé et surtout les suppressions de postes de professeurs des écoles éducateurs dans un établissement qui accueille un public sensible. Les conséquences de ces fermetures de postes et leur remplacement par des AED ont été catastrophiques par exemple dans l’académie de Grenoble où les collègues nous disent que depuis ces changements de personnels, certains élèves sont devenus ingérables, malgré la formation de 60h octroyée par le rectorat aux AED.

Le SNUipp-FSU demande donc l’annulation de ces suppressions de postes à l’EREA de Nantes.

En ce qui concerne le mouvement, qui n’est pas à l’ordre du jour de cette CAPD mais qui vient de démarrer, de nombreux postes ne figuraient pas sur le serveur ou figuraient avec une affectation erronée ( RASED, Référents, IME…).

Et nous n’en sommes qu’au premier mouvement.
Ce mouvement que vous avez imposé avec une seule saisie est toujours dénoncé par les délégués du personnel et incompris par un grand nombre de collègues venus nombreux aux réunions et permanences organisées par le SNUipp-FSU. L’absence de deuxième saisie ne permet plus de mettre en adéquation les vœux des personnels et les supports disponibles et cela est dommageable pour la qualité du service public.

Sur la formation initiale et les PES après 2 réunions d’informations syndicales à l’ESPE nous constatons de nouveau cette année qu’un certain nombre d’entre eux sont en difficulté ou pense être en difficulté mais ils ne savent pas à quoi s’en tenir car ils n’ont pas d’informations précises. Ils sont donc dans un état de stress important.
Nous voudrions donc savoir combien de PES sont en renforcement et pour combien d’entre eux leur situation devra-t-elle être étudiée par le jury académique ?

Concernant la formation ASH nous voudrions savoir ce qu’il en est des appels à candidature pour les formations E et G et si les collègues intéressés peuvent demander des postes E au mouvement ? C’est selon nous la seule façon de voir ces postes pourvus à la rentrée prochaine.

Enfin sur les temps partiels nous regrettons que des collègues ayant obtenu notre département s’entendent dire par vos services que « l’administration fait la chasse aux temps partiels », nous rappelons qu’ils ont les même droits que les autres.
En Loire Atlantique, depuis plusieurs années le SNUipp-FSU vous alerte sur la difficulté d’exercer nos missions. Pour la deuxième année vous diminuez la possibilité de recourir au temps partiel sur autorisation ce qui a des conséquences sur la santé et les conditions de travail des personnels particulièrement des collègues femmes.

Depuis plusieurs années, le SNUipp-FSU revendique l’amélioration des conditions de travail des enseignant-es. Hausse des salaires, moyens humains dans un budget ambitieux, baisse du temps de travail avec comme première étape la mise à libre disposition des 108 heures et l’arrêt des APC qui deviennent incontournables pour notre profession. Force est de constater que le gouvernement reste sourd aux revendications des personnels.
Dans le contexte actuel cette surdité aura des conséquences graves.

III. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Déclarations :

Ordre du jour de la CAPD :

1 - Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2015

2 - Départ en formation CAPA-SH, DDEAS et DEPS

3 - Entretiens pour l’inscription sur la liste des directeurs d’école de 2 classes et plus

4 - Entretiens préalables aux fonctions d’enseignant référent

5 - Entretiens préalables aux fonctions de CPC

6 - Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2015

Réponses de l’IA :

2 - Appels à candidatures sur les postes à profil pour la rentrée 2016
2 postes sans candidat et une commission qui aura lieu plus tard.
Classement des avis favorables hors barème.
2ème phase d’appels à candidature après le mouvement : 2 appels à candidatures à faire centre de soins spécialisés + Direction Alain Fournier + 2 postes non pourvus.
Les formateurs sont nommés à titre provisoire reconductible chaque année.

3 - Départ en formation CAPA-SH option D (2ème campagne)
+ 4 départs (dont 3 re-candidatures) : 13 départs au total.
Option E : appel à candidature en cours, jusqu’au 22 avril (cf Lettre académique du 01/04/16). Les collègues ayant eu un avis défavorable au premier appel à candidature sont invités à repostuler.
Ils bénéficieront d’une formation. Ils peuvent postuler sur un poste E avant de passer en commission. Les enseignants qui n’auront pas d’avis favorable et n’auront pas obtenu de formation ne pourront pas demander de poste E au mouvement.
L’IA s’y oppose malgré la demande du SNUipp-FSU 44. Des postes risquent donc de rester vacants.

4 - Entretiens préalables aux fonctions de CPC (2ème campagne)
2 candidats et 2 avis favorables + une candidate dispensée d’entretien. Il n’y aura pas suffisamment de CPC par rapport aux besoins.

5 - Point avec le SIDEEP
avec Jean-Denis PALU-LABOUREU (chef de service SIDEEP),
et Stephen GIRARD (Chef de bureau SIDEEP 44)

Présentation : Volonté du Recteur de créer un service mutualisé pour toute l’académie. Travail complémentaire entre les circonscriptions, l’IA 44 et le SIDEEP. Tout le monde doit pouvoir entendre les améliorations à apporter. Volonté du SIDEEP de se présenter dans les départements. 2 000 écoles en gestion, 16 000 enseignants (4 ou 5ème académie de France), une paie : 35kg de papier. Prise en charge de la Mayenne puis de la Vendée et de la Sarthe et de la Loire-Atlantique en 2013
SNUipp-FSU 44 : nous sommes confrontés à un certain nombre de difficultés récurrentes : versements de l’ISSR, bulletins de salaire envoyés irrégulièrement tous les 3 ou 4 mois, versements de primes, suppléments familiaux de traitement, un audit a dû avoir lieu, aucun résultat des conclusions.
FO : dénonce la dégradation du service par rapport à l’ancienne gestion par les services départementaux.

Point abordés :
Fiches de paye  : procédures d’envoi très différentes d’un département à l’autre.
Ils existe 4 procédures différentes dont :

  • Envoi à l’adresse postale nominative de l’agent : la plus coûteuse
  • Envoi global à l’école en 1 seule enveloppe, le directeur distribue ensuite : aucune confidentialité, la moins coûteuse.
  • 1 seul envoi à l’école avec des enveloppes nominatives : le plus chronophage pour l’administration

3 académies permettent une consultation des bulletins de salaire du mois en cours. L’administration de notre académie n’a pas souhaité le mettre en place pour l’instant. L’envoi le plus cher est l’envoi à domicile. L’IA pense que le Recteur ne sera pas d’accord.
L’administration tente de faire rétablir l’envoi collectif par école, le coût et la gestion étant moins importants. Le SNUipp-FSU44 s’y oppose à cause du manque de confidentialité et de la charge qui incombe encore aux directeurs.

Ils ont expliqué que le bulletin de salaire est émis par la DRFIP (trésorerie générale), le SIDEEP n‘a pas la main sur les lignes de notre bulletin de salaire. Toutes les primes, frais de déplacement n’apparaissent pas sur la fiche de paie, elles sont versées à part.

Frais de déplacement :
ISSR : manque de communication. Avec l’automatisation ARIA depuis septembre 2012 pour les remplaçants, les remplacements de septembre sont traités pour le mois de novembre. Un autre logiciel permettrait de mettre en place un paiement immédiat.
La difficulté avancée est l’impossibilité pour les remplaçants de comparer ce qu’ils touchent et ce qu’ils déclarent.
Procédure : absence->circo->ARIA->pôle->remplaçant->bilan ARIA basculé sur AGAPE (SIDEEP le mois suivant). Les libellés mentionnés sur les bulletins de salaire ne permettent pas autre chose que “Année courante” ou “rappel année antérieure”.
Il est possible d’envoyer un état mensuel par mail à chaque remplaçant. Les organisations syndicales ont demandé que cela se mettent en place pour vérifier d’éventuelles erreur (oublis, trop perçus)
Les enseignants en service partagé remplissent une fiche d’état transmise à l’IEN puis à la DRH et au SIDEEP. Version papier.

Frais de déplacement des PES : IFF et frais réels. IFF versée pendant 10 mois à 100 € par mois. Les frais réels sont saisis dans CHORUS.
Plaquette d’information avec le nom des gestionnaires pour faciliter la communication.

Retraits de salaire  : délai de recours. Notification par courrier postal du montant et de la date de début de prélèvement. 3 mois de délai entre l’information et le retrait. Le premier mois, le maximum est prélevé. Un étalement peut être demandé à partir du deuxième mois.

Versements des primes REP/REP+ : Création d’un nouveau code indemnitaire fin septembre. Ceci a amené une actualisation en novembre, pour un paiement en décembre.
CPC, ULIS - Espace de partage DRH/SIDEEP : listes de gestion.
Si la DRH envoie la liste au SIDEEP des personnels nommés sur ces postes juste après le premier mouvement, le paiement peut se faire à partir de septembre.

Le supplément familial de traitement est contrôlé quand les enfants ont plus de 16 ans. En absence de justificatif (certificat de scolarité (16-18 ans), attestation CAF (preuve de non-bénéficiaire des enfants) alors le paiement s’arrête en décembre. Justificatif à renvoyer chaque année.

En cas d’arrêt de travail d’un gestionnaire, délégation d’un personnel contractuel mais la mission de paye étant spécifique, le travail est réparti entre les autres gestionnaires dans l’attente de son retour.
Protocole d’harmonisation en 2015, deux ans après la création du service.

6 - Point sur les temps partiels
Temps partiels de droit : 499 demandes dont 73 en attente de pièces justificatives. Les arrêtés de temps partiel de droit seront transmis avec bulletin de salaire en mai.
Temps partiels sur autorisation : 633 demandes dont 510 traitées. Un courrier de réponses (affectation ou refus) sera transmis pour tous les temps partiels sur autorisation fin avril/début mai.
Tous les dossiers médicaux (y compris lettre de son médecin traitant) seront pris en compte. Les autres justificatifs, hors critère d’âge de enfants, ne seront à priori pas pris en compte.

7 - Résultats du mouvement inter-départemental
122 entrées, 40 sorties du département. 2 annulations : 1 de sortie du département et une d’entrée.
Solde = +82

6 - Questions diverses

  • - Réunion d’informations syndicales : rappel aux IEN de la circulaire de 2014.
  • Disponibilité refusé pour une enseignante : avis défavorable, recours gracieux. L’IA étudie le dossier.
  • Obligations de service
  • Remplacements : un bilan sera fait et transmis en fin d’année scolaire à la CAPD et au CHSCT
  • Non remplacement : graphique sur table
  • Inspections avec des augmentations très faibles. L’IA en fera une analyse.
  • Affectations PES : résultats du concours le 20 juin. Regroupement dans les jours qui suivent. Informations des affectations pour le 30 juin. L’année prochaine il y aura 210 PES.
  • Demande du nombre de rendez-vous RH et motif. Sera transmis ultérieurement.
  • Allègement de service à l’étude jusqu’au 29 mars. Réponses données ensuite.
  • Demande de bonification de 100 points : réponses données à partir du 26 avril.
  • Temps partiel sur autorisation partagé par les 2 parents ? d’après la DRH, cela n’est pas autorisé dans la FP.
  • Ajustements
  • Les postes de CPC au mouvement sont rattachés aux circonscriptions de cette année. Comment savent-ils à quelle circonscription ils seront rattachés ? Un commentaire sera ajouté aux postes de CPC pour savoir la circonscription de rattachement.
  • Les victimes de carte scolaire n’ont pas d’obligation de voeu géographique d’après la circulaire. Mais l’IA leur conseille fortement d’en faire un, surtout ceux qui ont un petit barème.

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