RÉSULTATS DU CTSD DU 23 MARS 2016

lundi 4 avril 2016
par  SNUipp 44
popularité : 7%

Merci aux équipes de nous avoir communiqué leurs chiffres et de nous faire confiance. 366 écoles soit 65.47% nous ont ainsi répondu.
L’argumentation fournie est le critère déterminant pour la défense des écoles.
Pensez systématiquement à nous communiquer vos effectifs lors des prochains CTSD en utilisant le lien E carte scolaire envoyé aux écoles.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU
II. COMPTE-RENDU
III. QUESTIONS DIVERSES


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 23 MARS 2016

Ce CTSD se tient entre plusieurs journées d’action, sectorielles, interprofessionnelles qui ont comme dénominateur commun le choix d’une société plus juste, plus égalitaire, partageuse des richesses loin de l’individualisme, de la méritocratie, de la précarité et d’un retour au XIXème siècle. Le gouvernement n’écoute que les sirènes libérales et patronales, destructrices d’emplois, avides de dividendes, opposées à tout pacte social et soutenus par des alliés objectifs.
Le dégel du point d’indice est symptomatique de cette politique du moins disant. Le gel quasi décennal du point d’indice débouche sur 1,2 % d’augmentation. Ce qui correspondra à 4 € net sur 12 mois ! Et en deux fois pour un PE au 6ème échelon ! Le gel a rapporté 7 milliards aux gouvernement successifs, la mise en place de la GIPA a empêché une perte de pouvoir d’achat encore plus conséquente pour de nombreux fonctionnaires. Cette hausse que nous actons car la FSU en fait une revendication forte n’est pas suffisante et la question de la mobilisation unitaire se pose encore.

Le département connaît une augmentation de 172 postes, ce qui sera vécu comme une réussite si les conditions de travail des personnels s’améliorent sensiblement. La FSU vous demande une baisse significative des seuils avec, comme objectif, aucune classe du département à plus de 25 élèves et 20 en REP. Cela sans toucher aux classes ayant moins déjà moins de 25 élèves. La création de 50 postes de remplaçant-es qui répond à une commande du ministère devrait permettre une formation continue efficiente, attente forte des personnels. De même, le nombre de jours non remplacés devrait baisser. À ce titre, nous aimerions avoir un point précis.

La FSU vous demande d’acter toutes les ouvertures dès ce CTSD pour que la rentrée prochaine se prépare sereinement. Ce qui n’a pas été le cas partout l’an dernier. La réserve de poste que vous comptez faire pour la rentrée est inacceptable, d’autant que en ce qui concerne les ouvertures faites après la rentrée, ce sont des écoles pour lesquelles nous avions demandé une mesure.

Nous tenons à dénoncer lors de ce CTSD la municipalisation de l’école de moins en moins larvée. Ainsi, comment accepter le tri social effectué par des mairies pour choisir les TPS qui seront scolarisé-es l’an prochain ? Ce type de décision, renforçant le dualisme public- enseignement catholique, est inacceptable et il est de votre responsabilité de faire respecter la loi. La réforme des rythmes a mis à mal les écoles publiques avec le passage à 4,5 jours, il serait dommage que ce tri d’élèves se fasse en faveur du privé. La FSU ne peut se résoudre à ce que ce dualisme soit minimisé et tient à rappeler que l’école de la République est l’école publique laïque.

Nous refusons aussi les diktats municipaux qui donneraient des moyens aux écoles selon les projets pédagogiques de nos collègues. Nous rappelons que tout ce qui touche le pédagogique est du ressort de l’éducation nationale et que nos collègues rendent des comptes à leur IEN et non aux édiles. Là aussi, la municipalisation est œuvre et la FSU la refuse et vous demande d’être vigilant sur cette question.

Le traitement de l’ASH est évident lors de ce CTSD et un certain nombre de mesures sont positives : les créations de 15 postes de RASED, de 2 enseignant-es référents. On reste loin des besoins de notre département mais ce n’est qu’un début donc continuons. La FSU revendique d’autres postes de référents pour permettre à nos collègues de bénéficier des moyens conséquents pour remplir leurs missions. Pour les postes de réseaux, nous restons éloignés des dizaines de fermetures décidées par feu Darcos. Il est donc nécessaire dans un futur proche de récupérer la totalité des postes fermés et d’autoriser des départs en formation en adéquation. Il est donc important aussi que le CTSD revienne sur la décision de fermer des postes E en REP.

Si Najat Vallaud-Belkacem souhaite enfin faire de l’École une priorité qu’elle écoute nos revendications et qu’elle donne les moyens à la hauteur des besoins. Une école de la réussite pour tous est une nécessité et participe à l’émancipation et à l’égalité de la jeunesse. Une jeunesse bien maltraitée par la loi El Khomri.

Il se peut que cette année, mai arrive en mars et l’objectif à avoir, collectivement, est bien le retrait de la loi El Khomri pour la défense des salarié-es et pour une société plus juste avec des services publics renforcés. La FSU revendique ce retrait car il ne nous appartient pas de mettre en péril les générations futures à cause d’une loi de régressions sociales qui ne fait que renforcer la précarité, les inégalités n’en déplaise à ses thuriféraires.

II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 23 MARS 2016

- Déclarations des représentants des organisations L’ensemble des organisations syndicales a lu une déclaration.

- Vote des mesures du CTSD :

  • 4 contre : FSU 3 - FO 1
  • 5 abstentions : UNSA 3 - SGEN-CFDT 2

- Études des mesures d’écoles : une centaine de cas à l’étude

Le CTSD 1er degré s’est tenu ce matin. Un certain nombre de mesures ont été actées, d’autres sont en suspens et seront revues Au CTSD de juin (15 juin 2016). La FSU, à partir des enquêtes envoyées par les écoles, a pu défendre une soixantaine de situations.
Une quinzaine de mesures ont été refusées par l’IA ce qui met en difficulté les collègues pour la rentrée prochaine. La question de la mobilisation en juin se posera.
Le SNUipp-FSU déposera un préavis de grève pour le 15 juin.

La FSU a demandé la fin des recrutements de formateurs-trices, revendiquant un recrutement de CPC, postes statutaires, proposés au mouvement.
Sur la question du poste de formateur allophone, l’IA aurait entendu la revendication de la FSU.

La question de la baisse des seuils a été posée par l’ensemble des syndicats. L’IA a répondu qu’en baissant les seuils, il aurait mangé la dotation des 172 postes et qu’il n’aurait pas pu créer les 50 postes de remplaçants et les 15 postes RASED. Très clairement la baisse des seuils n’est pas la demande du ministère.
L’IA affirme que les seuils ont été appliqués avec souplesse, ce qui est vrai dans un certain nombres de cas : pas de mesures pour une quinzaine d’écoles qui auraient pu avoir une fermeture. Mais la règle n’est pas appliquée dans l’autre sens au regard des mesures d’ouverture refusées !

Le plan de rattrapage demandé par la FSU depuis des années est plus que d’actualité.

Fusions d’école sur St Nazaire :
Les conseils d’école ont été consultés et la mairie a donné son accord.

Nouvelle circonscription de Ste Pazanne :
L’IA a confirmé la création d’un poste de secrétariat mais aussi la probable mutualisation des autres. Cela remet en cause la spécificité d’un secrétariat par circonscription. L’objectif de l’IA est de récupérer une nouvelle des postes administratifs.

Mesures ASH
Sur l’école Stéphane Hessel de St Herblain et la transformation de l’ULIS en Unité d’Enseignement

Réponse de Mr Pochard IEN ASH

C’est un dispositif médico social implanté en école maternelle dans une logique de classe externalisée. Il s’agit de se mettre en accord avec le cahier des charges national du plan autisme.
Une réunion est prévue à l’école avec l’IEN ASH Mr Pochard jeudi soir.

Le SNUipp-FSU, suite à ses interventions lors des GT RASED et carte scolaire, a obtenu de l’IA la réouverture de départs en formation CAPA-SH option E. Les demandes d’entretien se feront avant le 1er avril 2016.
C’est une demande de la FSU car il est inacceptable que seulement 3 collègues partent en formation. Et que l’IA propose à des collègues qui occuperait à TP un poste E de s’inscrire en candidat libre au CAPSH avec un module de formation de 3 semaines.

Ouverture d’une ULIS TED au collège de la Colinière prévue pour la rentrée 2016, il reste des travaux d’aménagement à réaliser.

Ouverture ULIS TED à l’école de Ligné : l’accord avec la mairie devrait être officialisé pour la semaine prochaine.

Enseignants référents
création de 2 postes supplémentaires, redécoupage de leurs secteurs d’intervention. Les référent-es doivent couvrir progressivement tous les établissements médicaux-sociaux
2 référents par IEN et pas plus de 2 IEN par référents
Le ratio visé est de 200 dossiers. La revendication de la FSU et du SNUipp-FSU de 2 postes supplémentaires est légitime.

  • Balance
    À l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
    • 63 ouvertures fermes
    • 21 ouvertures à suivre
    • 1 transformation d’ouverture à ouverture à suivre à l’école Martellière maternelle St Sébastien
    • 1 ouverture d’un moyen à titre provisoire à l’école J Jaurès St Nazaire
    • 23 fermetures
    • 16 fermetures à suivre

- Plus de maîtres que de classe : + 3.5

* Ouverture + 7,25 ETP

* Fermeture - 3,75 ETP

- Mesures ASH : + 6.5

* Transformation de l’ULIS en UE à l’école primaire S Hessel de Saint Herblain

* Ouverture d’une ULIS TED à l’école primaire Jules Verne de Ligné

* Création de 0,5 ETP pour le SAPAD

* Création d’ 1 poste d’IME Clémence Royer Saint Nazaire pour une classe externée

* Suppression d’1 poste E sur le SESSAD Clémence Royer Saint Nazaire

* Création de 0,5 ETP de coordination sur l’ IME Armor de Saint Herblain

* Création de 0,5 poste D sur l’ IME Armor de Saint Herblain

* Suppression de 0,5 poste D sur l’IME Closille de Saint Herblain

* Suppression d’1 ETP sur IME Armor de Saint Herblain

* Création de 0,5 ETP pour une classe externée à Orvault sur l’ IME Armor de Saint Herblain

* Création d’1 ETP sur le pôle de psychiatrie infanto juvénile Nantes Sud Loire sur Daumezon

* Création de 0,5 ETP pour une classe externée à Orvault sur l’ IME Armor de Saint Herblain

* Création de 2 ETP d’enseignants référents (implantations à définir)

* Transfert d’un poste d’enseignant référent du budget 2nd degré

- RASED : + 15 ETP ( E, G et Psy)

- Brigade de remplacement : + 50 ETP

- Fusions d’école : 2

Écoles maternelle et élémentaire Gambetta à St Nazaire

Écoles maternelle Lemonnier et élémentaire Paul Bert à St Nazaire

- CPC : + 1 ETP

* Création de 2 ETP de CPC sur la circonscription de Saint Pazanne

* Suppression de 1 ETP de CPC sur la circonscription pré élémentaire

- Animateur

* Création de 0,50 ETP d’animateur TUIC sur la circonscription de Saint Pazanne

* Suppression de 0,50 ETP d’animateur TUIC sur la circonscription pré élémentaire

- Formateur : + 5 ETP

* Création de 0,50 ETP de formateur sur la circo de Châteaubriant

* Création de 0,50 ETP de formateur sur la circo de St Herblain

* Création d’1 ETP de formateur auprès de l’IENA

* Création d’1 ETP de formateur allophone

* Création d’1 ETP formateur citoyenneté

* Création d’1 ETP formateur sécurité

- Postes scolarisation "allophones"

* Création de 3 ETP TR allophone

* Création de 1 ETP pour l’ouverture d’une classe NSA

* Suppression d’ 1 ETP IEEL (pour transformation en poste formateur)

III. QUESTIONS DIVERSES

- l’implantation d’un poste d’enseignant-e "allophone" sur St Nazaire.

La question se pose d’une implantation sur ce secteur. La décision sera prise après l’étude du nombre d’élèves.

- le versement des indemnités aux enseignant-es de jury à l’examen du CFG de juin 2015.

Les enseignant-es de SEGPA n’ont pas touché leur indemnité de passation de CFG, examen passé en juin 2015. La secrétaire générale a dit qu’elle prenait contact avec le rectorat pour que le paiement soit effectué.