CAPD DU 25 FÉVRIER 2016

vendredi 26 février 2016
par  SNUipp 44
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Compte-rendu de la CAPD du 25 février 2016 et déclaration des représentants du SNUipp-FSU 44.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 44

_ II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se tient au moment où le gouvernement s’acharne à enfoncer notre pays dans une crise économique, sociale et politique majeure. L’augmentation du chômage (plus de 5 millions de chômeurs toutes catégories confondues) et la destruction du code de travail déjà commencée par la loi Macron et programmée dans le projet de loi El Khomri, détériorent de plus en plus les conditions de vie des salariés et des mineurs apprentis en formation. Cette politique libérale a aussi des conséquences pour les fonctionnaires tant au niveau des conditions de travail que des salaires.

La loi de « protection de la Nation » votée le 10 février qui inscrit dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité crée un climat de suspicion et de défiance contraire aux valeurs de confiance et de tolérance portées par l’école.
Cette mesure qui est une vieille revendication de l’extrême-droite, crée de fait une différence entre les citoyens et les stigmatisent. Ceci est contraire à la tradition républicaine et ne sert à rien pour lutter contre le terrorisme.
Ce message simpliste est un bien mauvais modèle de gestion des problèmes pour nos élèves.

La réforme de l’État et la réforme territoriale, au moment où les dotations allouées aux collectivités locales sont en chute libre, vont avoir des conséquences dramatiques pour les écoles, entre autres, car il est à craindre que nombre de communes fassent le choix de fermer des écoles, supprimer des postes d’Atsem et réduire les financements de projets sur le temps scolaire et péri-scolaire.

L’élève devait être au coeur de la refondation de l’école mais la contrainte budgétaire a balayé les bonnes intentions . Les rythmes scolaires ont été mis en place en fonction des priorités des maires. Les PEDT sont aujourd’hui des panneaux publicitaires pour les élus locaux. Il est urgent de faire confiance aux enseignants et de leur donner les moyens pour construire l’école.

Malgré toutes ces bonnes nouvelles nous devons continuer à viser la réussite de tous les élèves, améliorer leurs conditions de travail ainsi que celles des personnels des écoles.

Cette CAPD va entre-autres sujets traiter des départs en formation CAPA-SH, DEPS, DDEEAS. Elle est donc un moment essentiel pour traduire dans la réalité les directives ministérielles concernant la grande difficulté scolaire et la mise en œuvre de « l’école inclusive ». Ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre élèves étant un objectif clairement affiché.

Notre volonté va bien au-delà, notre objectif est bien la réussite de tous les élèves. L’aide des élèves les plus en difficulté ne peut se faire qu’avec un projet ambitieux qui ne se limite pas à un objectif chiffré.

Le chômage et la précarisation du travail mettent en difficulté de nombreuses familles. Ceci a immanquablement des répercussions sur les conditions de vie et la réussite des élèves.

Malheureusement, au regard des besoins que vous identifiez, nous ne pouvons qu’exprimer notre profond désaccord. Vous nous avez annoncé à plusieurs reprises votre volonté de créer entre 10 et 15 postes RASED pour la prochaine rentrée : qu’en est-il ?

Non seulement, vous n’envisagez à aucun moment d’augmenter le nombre total des supports mais vous ne prévoyez même pas de faire en sorte que tous les supports existants soient pourvus par des personnels formés. D’après vos documents les départs en formation couvrent à peine un tiers des besoins dans les options E, F, et D.
Il est urgent, dans le contexte que nous connaissons, de donner aux enseignants spécialisés les moyens de travailler.

Concernant les RASED, plusieurs rapports officiels rappellent l’importance d’avoir des moyens suffisants pour que le travail soit efficace. Le ratio retenu est d’un RASED complet pour 1000 élèves … La Loire Atlantique aurait besoin de 135 postes supplémentaires pour se mettre en phase avec cette préconisation.
Pour aller dans ce sens, nous vous demandons de faire remonter dès cette année au ministère la nécessaire programmation pluriannuelle pour notre département.

Par ailleurs, compte-tenu du redécoupage des circonscriptions et des déséquilibres qu’il peut entraîner, nous vous demandons de bien vouloir procéder à un nouvel appel à candidature pour les départs en formation à l’issue du CTSD.
Nous constatons par ailleurs une diminution du nombre des candidats dans les différentes options. Nous la relions à la dégradation de la formation CAPASH qui oblige les stagiaires à concilier l’apprentissage de nouvelles fonctions avec une pratique en responsabilité sur le terrain tout en fournissant de plus en plus d’écrits.
Nous sommes d’autant plus inquiets de cette situation que le ministère prévoit de réduire encore le nombre d’heures pour les formations ASH. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet et les futurs candidats ont-ils été prévenus de cette réduction ?

Pour les DDEEAS le taux d’échec à l’examen est tel (20 reçus sur 42 candidats) et les interrogations sont si nombreuses sur le devenir des SEGPA que cela ne pousse pas à devenir candidat.

Enfin nous continuons à penser que les questions posées par les membres des commissions correspondent plus à un examen d’entrée dans la formation qu’à une évaluation des motivations des candidats.

III. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Déclarations :

  • Déclaration SE-UNSA : réponse au courrier à la ministre
  • Déclaration FO : coordonnées téléphoniques des directeurs d’écoles
  • Déclaration SNUipp-FSU
  • Pas de déclaration du SGEN/CFDT et aucune intervention pendant la CAPD

Ordre du jour de la CAPD :

1 - Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2015

2 - Départ en formation CAPA-SH, DDEAS et DEPS

3 - Entretiens pour l’inscription sur la liste des directeurs d’école de 2 classes et plus

4 - Entretiens préalables aux fonctions d’enseignant référent

5 - Entretiens préalables aux fonctions de CPC

6 - Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2015

Le SNUipp-FSU dénonce un compte-rendu imprécis et incomplet et demande le report de la validation. L’IA accepte ce report. Les propositions de modifications seront à adresser par échanges de courriels.

Réponses de l’IA :
Les directeurs qui ne veulent pas transmettre leurs coordonnées doivent le notifier par écrit à l’Inspecteur d’Académie. Les noms des écoles concernées seront transmises au Préfet.
Le SNUipp-FSU demande qu’aucune sanction ne soit prise à l’encontre des directeurs/trices qui ne donneraient pas leur numéro de portable, l’IA confirme qu’il n’y aura aucune sanction.

2 - Départ en formation CAPA-SH, DDEAS et DEPS

32 candidats CAPA-SH
4 candidats DDEEAS
Le SNUipp-FSU, dans sa déclaration, a souligné le faible nombre de candidats par rapport aux besoins. Pour nous ceci s’explique par une formation à mi-temps, avec l’autre moitié du temps en responsabilité. En cause aussi l’avenir incertain des Segpa (pour les options F et les DDEAS), les conditions de travail difficiles pour toutes les options (effectifs, frais de déplacements mal remboursés en RASED, etc…).

  • Option A :
    1 avis favorable, 1 avis défavorable. le collègue doit prendre contact avec les IEN ASH pour qu’il se porte candidat sur une autre option.
    Besoin en A en baisse. Même avec 2 postes vacants, pas de nécessité de compenser d’après l’IA.
    Pour le SNUipp-FSU, l’institution ne défend pas les ULIS pour enfants non voyants ou mal-entendants. Il est à craindre, avec 0 départ en formation A et B que l’IA ne décide au prochain CTSD de fermer ces CLIS. Pour l’instant il ne parle pas de fermeture mais d’éventuelles transformations. A suivre donc le 17 mars jour du groupe de travail préparant le CTSD. Le Snuipp/FSU défend les classes spécialisées entre autre car lorsque ce sont des établissements gérés par l’Adapei ou …. qui “récupèrent” les enfants, et même s’ils sont aussi inscrits dans des écoles ordinaires, la sécurité sociale verse 50 000 euros par enfant et par an à ces organismes.
  • Option C :
    1 poste vacant (le poste concerné sera communiqué après la CAPD car l’administration ne le connaît pas).
    1 avis favorable donc 1 départ en formation.
  • Option D :
    24 postes vacants
    10 propositions de départ
    14 candidats : 8 avis favorables et 6 avis défavorables
    Un deuxième appel à candidature (candidatures : 11 mars ; commissions : du 14 au 18 mars) va être fait car les besoins sont très importants.
    Les questions posées sont parfois de l’ordre de l’examen de fin de formation. Les questions devraient porter sur les motivations. L’IA dit qu’il faut au minimum avoir connaissance des derniers textes et des modalités de fonctionnement.
    La lecture des avis défavorables nous surprennent : des candidats ayant une expérience en ASH sont rejetés pour une connaissance insuffisante des textes, d’autres connaissant bien les textes ne sont pas retenus faute d’expérience dans l’ASH !
    Les collègues ayant déjà eu une année de formation sans obtenir le CAPA-SH peuvent repostuler à l’appel à candidature.
    À l’issue de la première commission, deux des candidats sont invités à repostuler au deuxième appel à candidature.
  • Option E :
    10 postes vacants
    10 propositions de départ
    6 candidats : 3 avis favorables et 3 avis défavorables
    Objectif : faire partir en formation des candidats libres avec l’aide des ressources humaines. Des formation dans le PDF seraient proposés l’an prochain.
    Un collègue a pu exercer en maître E sans avoir la spécialité. C’est une demande que le SNUipp-FSU fait depuis des années. Pourquoi n’est ce pas possible pour d’autres postes ?
    Il n’y a donc pas d’opposition de principe.
    L’IA va étudier la demande du SNUipp-FSU pour que les postes E vacants au 2ème mouvement puisse être obtenus à titre provisoire par des collègues non formés...
  • Option F :
    14 postes vacants
    10 propositions de départ
    4 candidats : 3 avis favorables et 1 avis défavorable
  • Option G :
    1 poste vacant
    2 propositions de départ
    5 candidats : 3 avis favorables et 2 avis défavorables
    Le SNUipp-FSU demande que les 3 avis favorables se transforment en départs.
  • DDEEAS :
    4 propositions de départ
    4 candidats : 4 avis favorables
    Le SNUipp-FSU a dénoncé les incertitudes sur l’avenir des SEGPA ce qui explique le faible nombre de candidats.
  • DEPS :
    2 propositions de départ
    3 candidats : 3 avis favorables
    Les 3 avis favorables partent en formation.

Pour les candidats ayant postulé sur plusieurs options, ils ont passé un seul entretien sur les différentes options.

3 - Entretiens pour l’inscription sur la liste des directeurs d’école de 2 classes et plus

- 45 candidats
- 33 avis favorables, 10 avis défavorables et 2 absents.
- 11 dispensés d’entretien pour intérim
Les candidats ayant reçu un avis défavorable peuvent faire la démarche d’une rencontre avec leur IEN pour qu’il leur explique les raisons.
Un courrier leur est transmis.
Le SNUipp-FSU demande la liste globale des inscrits sur la liste d’aptitude. La liste sera fourni pour la prochaine CAPD.

4 - Entretiens préalables aux fonctions d’enseignant référent

- 4 candidats
- 4 avis favorables

5 - Entretiens préalables aux fonctions de CPC

- 4 candidats
- 4 avis favorables

Mouvement interdépartemental

- 64 participants
- Ajout d’une bonification de 800 points pour deux collègues
- Pas d’erreur de barème signalée

Calendrier DRH

CAPD ajoutée le 31 mars 2016 à 14h00 pour la validation des appels à candidature sur les postes à profil.

6 - Questions diverses

  • Listes des demandes de temps partiels de droit et sur autorisation
    L’UNSA demande la tenue d’un GT sur les temps partiels sur autorisation. Le SNUipp-FSU ne s’associe pas à cette demande qui ferait partager la responsabilité des refus aux délégués du personnel. Notre demande est bien celle d’autoriser toutes les demandes.
  • Difficulté de gestion des indemnités de déplacement pour les titulaires remplaçants
    édition d’une fiche récapitulative dans d’autres académies.
  • Arrêtés d’affectation
    2 arrêtés seront envoyés avec le prochain bulletin de salaire pour les collègues nommés sur des têtes de regroupement : 1 arrêté pour la part fixe à titre définitif et un AFA (affectation annuelle) pour la partie à titre provisoire.
  • Remplacement de plus de maître que de classe
    pas d’actualité pour des petits temps d’arrêt dans la mesure où ça n’est pas un maître devant élèves. Le SNUipp-FSU demande que la situation de Riaillé soit reconsidérée et qu’un moyen soit mis pour finir l’année.
    L’IA accepte.
  • Procédure pour informer un PES des résultats de la commission académique en cours d’année
    Le jury académique s’est réuni le 27 janvier. Des collègues ont été informés de leur prolongation de scolarité par la directrice de l’école. Cela n’est pas une procédure de communication acceptable.
  • Recrutement du médecin de prévention
    pas d’avancée. En attendant, les collègues ayant besoin d’une rencontre et ne réussissant pas à obtenir avec le médecin de prévention de Vendée peuvent faire faire un écrit par leur médecin traitant.
  • Retard de transmission des bulletins de salaire
    4 mois de retard c’est inacceptable.
    L’IA répond par une proposition de dématérialisation de bulletins de salaire qui ne peut pas aboutir localement. Cette dématérialisation devrait se mettre en place au niveau national en 2020.
    Le SNUipp-FSU demande qu’un représentant du SIDEEP soit invité à la prochaine CAPD. _ L’IA va relayer cette demande auprès du SIDEEP.
  • Stage à destination des maîtres G organisé par l’ASH 49
    8 places réservées pour des enseignants du 44. L’information n’est pas arrivé aux maîtres G du 44. L’IA n’est pas au courant de l’existence de ce stage et de cette proposition.

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