CAPD DU 27 JANVIER 2016

vendredi 29 janvier 2016
par  SNUipp 44
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Retrouvez la déclaration des représentants du SNUipp-FSU 44 et le compte-rendu de la CAPD du 27 janvier 2016.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 44

_ II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Votre circulaire sur l’organisation du mouvement 2016 que vous nous soumettez est de notre point de vue inacceptable. Sur la forme vous prétendez mettre en œuvre une « stratégie de gestion des ressources humaines plus satisfaisante et bienveillante » pour les personnels. En tant que représentants du personnel, nous affirmons ici que nous n’avons pas besoin de votre bienveillance mais d’équité de traitement, de justice sociale, de bonnes conditions de travail. Avec votre circulaire, nous n’en prenons pas le chemin et en prétendant être bienveillant à l’égard du personnel nous pensons que vous vous moquez des enseignantes et des enseignants de Loire-Atlantique. Ce mot de « bienveillance » est tout à fait symptomatique de votre conception de la gestion du personnel. Si vous aviez pris en compte nos revendications dans l’intérêt des conditions de travail des personnels et du fonctionnement des écoles, la circulaire serait rédigée comme suit :
« Les difficultés rencontrées à la rentrée 2015 nous ont amenés à constater que les conséquences induites par la suppression de la deuxième saisie des vœux sont à l’encontre des objectifs avancés. Les enseignants précédemment nommés à titre provisoire dans une école n’ont pas pu la redemander et ainsi contribuer à la stabilité pédagogique. D’autre part, l’outil informatique gérant le mouvement ne permet actuellement pas de nommer des enseignants sur des postes fractionnés à partir de leurs vœux écoles, de nommer dans le respect du barème des enseignants sur des supports de postes différents, de nommer des enseignants sur l’ensemble des supports comme les remplaçants. Pour toutes ces raisons et dans l’intérêt de l’École et des personnels, l’administration renonce à la suppression de la deuxième saisie des vœux. »
Vous savez que supprimer la deuxième phase de vœux est une vraie régression pour les enseignants mais vous essayez de vous convaincre et de nous convaincre, en utilisant une terminologie digne de l’ancien régime, que toutes ces régressions finalement c’est pour notre bien.

L’ensemble des organisations syndicales n’est pas dupe de ce discours inacceptable et c’est pour cette raison que nous avons boycotté la CAPD du 21 janvier.
Dans cette circulaire mouvement vous avez rajouté une mesure inacceptable elle aussi et qui résume bien le mépris du paritarisme que vous ne cessez de manifester : vous voulez autoriser la transformation d’un poste peu demandé obtenu à titre provisoire en titre définitif suite à une demande d’un collègue par simple courrier. Pour rappel l’obtention d’un poste est soumise à l’avis de la commission administrative paritaire et un poste à titre provisoire doit être remis au mouvement. Cette entorse remettrait en cause le principe général du mouvement où « L’administration se porte garante de l’intérêt général de tous les enseignants en matière d’organisation du mouvement et d’équité d’affectation. » et rendrait impossible le contrôle du mouvement par les représentants des personnels. Si le poste est peu demandé, il sera obtenu sans difficulté au mouvement.
Pour le SNUipp-FSU, il est hors de question que cette mesure soit mise en place.
Le redécoupage des circonscriptions entraîne un questionnement sur l’implantation des RASED, des Conseillers pédagogiques de Circonscription, des animateurs TICE, des enseignants référents…
Rien n’est écrit sur ce sujet dans la circulaire mouvement. Les personnels des antennes qui changent de circonscription ne savent toujours pas s’ils devront participer au mouvement ou s’il y aura un changement automatique de rattachement administratif. Nous demandons qu’un paragraphe spécifique soit inscrit dans la circulaire Mouvement.

Votre stratégie de gestion des ressources humaines est tellement bienveillante que vous avez aussi décidé de maintenir l’abaissement de l’âge des enfants des collègues qui demandent un temps partiel sur autorisation. Cette mesure qui verra une augmentation des refus de temps partiel, aura des conséquences terribles pour les collègues qui font ces demandes non pas pour leur « confort », terme encore méprisant que vous utilisez, mais parce qu’ils en ont besoin soit pour pouvoir souffler à un moment de leur carrière, soit tout simplement parce que c’est leur choix.

Nous nous étonnons de la différence de ton entre la circulaire « Temps partiel 1er degré privé sous contrat » et celle concernant le 1er degré du service public. La première n’envisage pas de refus, ni de limiter ces autorisations à des situations particulières ou à des fonctions spécifiques.

Suite à un dossier déposé par le SNUipp-FSU, le tribunal administratif de Nice a décidé, et cette décision fait jurisprudence, que dorénavant tous les enseignants peuvent travailler à temps partiel quelque soit le poste occupé. De plus les professeurs des écoles souhaitant organiser leur temps partiel par demi-journées sont autorisés à le faire. Nous vous demandons de réécrire la circulaire temps partiels en tenant compte de cette décision.

III. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Nous demandons qu’une CAPD extraordinaire soit organisée pour revoir les règles du mouvement. Le règlement intérieur de la CAPD oblige l’IA à en organiser une dans les 2 mois. L’IA répond qu’il va en organiser une.

Déclarations :

  • FO
  • SNUipp-FSU44
  • SGEN-CFDT
  • SE-UNSA

Ordre du jour de la CAPD :

1 - Approbation des PV du 15 octobre 2015

2 - Validation circulaire Mouvement 2016

3 - Questions diverses

2 - Validation circulaire Mouvement 2016

L’Inspecteur d’Académie refuse une nouvelle fois de revenir sur la suppression de la 2ème phase de saisie des vœux et sur l’obligation de faire un vœu géographique.
Nous avons appris que la 2ème phase du mouvement serait manuelle donc faite « à la main » par les services en gardant les mêmes principes. Cette procédure va générer les mêmes problèmes que l’an passé : les plus gros barèmes obtiendront les postes les moins demandés, l’équité et le respect des barèmes ne sont toujours pas garantis.
Nous avons redit que la seule garantie de transparence était la 2ème saisie du mouvement. Nous nous demandons dans quelle mesure un mouvement traité à la main permettra de gagner du temps sur un second mouvement avec saisie traité par ordinateur.

Le SNUipp-FSU a néanmoins obtenu :

- La création d’une liste des écoles les moins demandées dans le département sur 5 circonscriptions (Châteaubriant, Ancenis, Blain-Nozay, Saint-Philbert de Gd Lieu et Sainte-Pazanne). Les collègues nommés sur ces écoles bénéficieront de points de bonification avec l’objectif de stabiliser les équipes :

  • À partir de 3 ans : 6 points
  • À partir de 5 ans : 10 points
    Ces points sont cumulables avec d’autres bonifications (REP, école à aider, ancienneté sur le poste..) mais plafonnés à 15 points.
    Le décompte commence à partir de cette année scolaire.

- La suppression de la possibilité d’obtenir la transformation d’un poste obtenu à titre provisoire en titre définitif sur simple demande par courrier. Cette mesure, ajoutée au dernier moment, visait à passer outre la CAPD pour obtenir un poste à TD et donc ouvrait la porte à toutes les dérives possibles.

- Pour le second mouvement l’IA voulait prendre en compte uniquement le 1er vœu comme référence pour déterminer la zone géographique d’affectation (une école puis, s’il n’y a pas de poste, la commune, puis s’il n’y a pas de poste la zone géographique). Cette mesure couplée au principe du plus fort barème obtient le poste le moins demandé, entraînera les mêmes injustices que l’an passé.
Nous avons obtenu que se soient les 5 premiers vœux qui soient pris en compte bien que nous demandions que tous les vœux le soient.

- Aucun T1 ne sera nommé sur des postes SEGPA ou ULIS, même s’ils sont volontaires. Dans la mesure du possible ils ne seront pas nommés en REP sauf s’ils en font la demande.

- Agent en situation de handicap : majoration de 10 points sur tous les vœux, sur présentation de la RQTH. Une bonification de 100 pts pourra être obtenue en fonction de la spécificité de la situation.
Cette mesure pose problème car elle peut être une régression pour certains collègues par rapport au texte de l’an passé. Le SNUipp-FSU n’y est pas favorable et va demander à ce cette mesure soit retravaillée.

- RASED :
Rien n’est décidé pour l’instant par rapport à la réimplantation des postes liée au redécoupage des circonscriptions. L’IA confirme qu’ils vont « procéder à des changements de rattachement administratif pour éviter que les collègues soient obligés de participer au mouvement ».
Mais il est dans l’incapacité de nous expliquer comment cela va se passer dans le détail.
Nous avons fait préciser que c’est le collègue nommé en dernier sur la circonscription actuelle et par fonction qui doit partir en cas de mesure de carte scolaire.
Le SNUipp-FSU est très inquiet sur la future répartition des moyens RASED malgré l’annonce de la création de 10 à 15 postes.
Pour rappel nous avons perdu une cinquantaine de postes RASED depuis 2008.

Le serveur ouvrira du 29 mars au 21 avril 2016 minuit.

3 - Questions diverses

- En cas de nomination en 2015 à TD d’un adjoint sur poste entier et d’un adjoint sur tête de regroupement, qui est concerné par une mesure de carte scolaire (fermeture) ?
C’est le collègue nommé sur un poste entier.

- Arrêtés d’affectation et problèmes de remboursement de l’ISSR
Nous avons encore signalé de nombreuses erreurs et demandé que les services de l’IA interviennent directement auprès du SIDEEP pour régler les problèmes.
Les collègues qui ont encore des problèmes d’arrêtés d’affectation ou de remboursements de frais divers peuvent écrire à la DRH qui transmettra au SIDEEP.

- Circulaire temps partiel
Le SNUipp-FSU signale que suite à la décision du tribunal administratif de Nice, dorénavant tous les collègues du 06 peuvent travailler à temps partiel quelque soit le poste occupé. De même les PE souhaitant organiser leur temps partiel par demi-journée sont autorisés à le faire. Nous demandons à l’IA de réécrire la circulaire temps partiel en fonction de cette décision.
L’IA nous répond qu’une décision d’un TA ne fait pas jurisprudence donc cette décision ne s’applique que dans le 06.
Le SNUipp-FSU44 va donner suite à ce dossier.

- Temps partiel sur autorisation
Nous demandons que les collègues qui ont des jours à travailler dans le cadre des 80 % soient prévenus 2 mois avant la date pour pouvoir s’organiser.
L’IA répond qu’il vont s’efforcer d’informer les collègues plus en amont. Ces collègues peuvent demander à changer la date de remplacement.

- Dans le document en ligne sur la demande de temps partiel, l’IA nous répond que la question sur la participation au mouvement n’aura aucune conséquence sur l’obtention d’un temps partiel sur autorisation et qu’elle n’est qu’indicative.


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