CAPD DU 17 DÉCEMBRE 2015

vendredi 18 décembre 2015
par  SNUipp 44
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Retrouvez la déclaration intersyndicale, la déclaration des représentants du SNUipp-FSU 44 et le compte-rendu de la CAPD exceptionnelle du 17 décembre 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION INTERSYNDICALE

_ II. DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 44

_ III. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION INTERSYNDICALE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vous avez décidé de modifier les règles de gestion du mouvement 2015 et ce contre l’avis de l’ensemble des délégués du personnel. Cette CAPD, demandée par l’ensemble des organisations syndicales se réunit aujourd’hui pour en faire une analyse. Toute modification devrait avoir pour but d’améliorer le fonctionnement des écoles et les conditions de travail des personnels.
Pourtant :

Si les services de l’Inspection n’ont pas eu à mettre en place une deuxième saisie, ils ont dû traiter de manière manuelle un nombre beaucoup plus important de situations générées par le nouveau fonctionnement. La charge de travail supplémentaire a conduit à confier une part de la gestion aux secrétariats de circonscription non préparés à de telles missions.
En ce qui concerne le mouvement des personnels, les statistiques sont éloquentes :
- seulement 41% des personnels restant à nommer ont obtenu une affectation lors de la deuxième phase, contre 69 % à la rentrée 2014. Il restait 402 personnels restant à nommer, contre 244 à la rentrée 2014 ;
- Aucune direction pourvue contre 11 directions vacantes pourvues en 2014 ;
- 69 postes fractionnés non pourvus (dont 28 dans l’agglomération nantaise) contre 34 postes au mouvement 2014 ;
- 62 postes de titulaires- remplaçants non pourvus (dont 10 dans l’agglomération nantaise) contre 23 postes au mouvement 2014 ;
- certains secteurs du département toujours aussi peu demandés connaissent des nominations d’office et une absence de stabilité.
L’absence de deuxième saisie n’a pas permis de mettre en adéquation les vœux des personnels et les supports disponibles.
Lors des mouvements précédents les personnels à mi-temps postulaient sur des supports correspondant à un mi-temps. L’absence d’une seconde saisie ne permet pas d’adapter la quotité de service des personnels aux supports proposés. Cela a des conséquences pour les écoles, les personnels, le fonctionnement du service :
- multiplication des personnels sur une même école, multiplication des écoles pour un même personnel ;
- gestion du remplacement avec des personnels affectés à temps partiel sur la brigade départementale.
De nombreux collègues ont eu connaissance très tardivement de leur affectation, parfois la veille de la rentrée, ou même après ; parmi eux essentiellement des titulaires 1ère année. Ce sont des conditions d’entrée dans le métier qui ne sont pas satisfaisantes.
Des T1 ont été affectés sur des postes spécialisés, en éducation prioritaire, notamment en REP+. Cette affectation a parfois due être revue après la rentrée.
Dans le cadre de l’affectation sur vœux géographiques, vous nous avez indiqué que les postes les moins demandés étaient obtenus par les personnels dont le barème était le plus élevé. Cela a engendré un réel sentiment d’injustice alors même que nous vous avions fait part de nos craintes quant à la suppression de la deuxième saisie, quant au vœu géographique obligatoire, alors que nous avions demandé une attention particulière aux néo-titulaires, ainsi qu’une amélioration des conditions de travail que tout changement devait apporter aux personnels lors des CAPD de l’an passé.

Cette dernière rentrée a marqué les esprits. Nos collègues seront attentifs à vos réponses.
Par un courrier,nos organisations syndicales nous vous demandaient :
- Quelle solution proposez-vous pour une véritable efficacité de la deuxième phase du mouvement ?
- Quelle prise en compte des compléments de service à mi-temps ?
- Quelle mesure est envisagée afin de rendre impossible aux T1 des affectations tardives et certains types de postes ?
- Quelle mesure envisagez-vous de proposer pour un traitement conforme au barème en ce qui concerne les vœux géographiques ?
En l’état et considérant l’ensemble des difficultés constatées, les organisations syndicales vous demandent pour le mouvement 2016 de :
- Rétablir la deuxième saisie des vœux,
- Rendre le vœu géographique facultatif,
- Ouvrir des négociations concernant l’affectation des T1 afin de rendre impossible des affectations tardives et certains types de postes.

II. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se déroule un mois après les terribles attentats de Paris et Saint-Denis et le SNUipp-FSU tient à apporter son soutien aux victimes et à leurs familles. Les réponses du gouvernement nous inquiètent. Les arrestations pendant la COP21 ont montré les dérives possibles de l’état d’urgence. Le SNUipp-FSU sera vigilant sur les atteintes aux libertés des citoyens.

Aujourd’hui, nous participons à une CAPD exceptionnelle sur le mouvement demandée par l’intersyndicale et ce malgré vos tentatives de contournement. Nous allons prendre le temps de faire le bilan des conséquences de la suppression de la deuxième phase de saisie des vœux. En ce qui concerne le SNUipp-FSU, après consultation de nombreuses sections départementales, il est confirmé que la suppression de la deuxième phase de saisie des vœux n’est pas une obligation puisqu’une trentaine de départements, dont les plus importants sont la Gironde, les Bouches-du-Rhône, le Rhône et la Haute-Garonne, ont encore 2 phases de saisie. Ce sont des départements de taille comparable au nôtre où il n’est nullement question de passer à une seule phase de saisie.
Pour rappel, l’administration existe pour faire fonctionner l’École et les mesures que vous prenez actuellement exigent des écoles et des enseignant-es de s’adapter pour permettre à l’administration de fonctionner (suppression d’une phase de saisie des vœux au mouvement, allongement du délai à un an pour prévenir d’un départ à la retraite, obligation de prévenir de la volonté de prolonger un temps partiel de droit, mise en place du SIDEEP, …).

Lors du groupe de travail, nous vous avons expliqué les conséquences néfastes pour les personnels de la suppression de la deuxième saisie des vœux et nous prendrons le temps de les réexpliquer.
Sous couvert de l’allègement du travail des services de l’administration, vous affectez quoi qu’il en coûte les personnels. Leurs droits à muter sont réduits. Les règles de mutation au barème sont modifiées. Le travail paritaire et le rôle des organisations syndicales sont remis en cause.
Si vous faites le choix de ne pas tenir compte des arguments portés par l’ensemble des représentant-es des personnels, de la pétition signée par près de 2000 collègues, vous prenez la responsabilité d’un conflit majeur avec la profession déjà fortement malmenée ces dernières années.

Les déroutes électorales s’enchaînent, le Front national se renforce toujours plus, et le gouvernement annonce qu’il maintient le cap de la politique d’austérité. Cette politique impacte l’ensemble de la société. Elle fait du chômage et de la précarité le seul horizon de millions de salarié-es.
La désespérance sociale s’étend en France. 6,5 millions de personnes sont inscrites à Pôle Emploi, soit 1,2 million de plus qu’en mai 2012. Le quinquennat de Hollande devait être celui du changement, il sera celui de l’enlisement dans la crise et la stagnation. _ Alors que la politique libérale de l’offre ne marche pas, le gouvernement s’acharne à la prolonger et même à la durcir. Les projets de loi de finances 2016 témoignent de cet entêtement. Le SNUipp avec la FSU dénonce depuis trois ans cette politique et ses conséquences, force est de constater que nous avions raison de nous y opposer depuis le début.

À ce sujet, nous ne sommes pas dupes de la raison de la flambée des postes dans un contexte de préparation aux élections présidentielles.

Pour les personnels de l’éducation nationale, les conséquences de cette politique sont la poursuite du gel du point d’indice, et des conditions de travail toujours dégradées. Nous sommes inquiets du contenu des négociations nationales salariales de janvier 2016. Les 50 000 signatures recueillies par le SNUipp-FSU sur l’ISAE montrent bien l’inquiétude des enseignant-es sur la stagnation de leur salaire. Le ministère a indiqué l’avoir entendue. Nous l’espérons car sur cette question, nous saurons prendre nos responsabilités quant à mobiliser nos collègues.

Les différentes enquêtes du SNUipp-FSU comme de la DEPP ont prouvé que les 27 h de services hebdomadaires se traduisent par un temps de travail d’au moins 44 heures par semaine.
Et à chaque fois qu’une nouvelle prescription arrive dans les écoles (conseil école-collège, PPS, nouveaux rythmes, nouveaux programmes, plus de maîtres que de classes, PAP, PAI, PPRE…), le ministère répond « 108 heures » comme si ces dernières heures étaient extensibles à l’infini !
Le cadre des 108 heures annualisées explose et ne correspond plus aux exigences de notre métier. Le SNUipp-FSU demande la fin de l’APC dès la rentrée 2016 et la réduction de notre temps de travail avec une première étape à 24h+2h. Les 72 heures restantes doivent constituer un forfait temps mis à disposition des enseignants. Il doit reconnaître toutes les missions liées au service d’enseignement que les enseignants du 1er degré assurent : travaux de préparation et recherches personnelles, travail au sein de l’équipe pédagogique, concertation, formation, relations avec les parents d’élèves et participation aux conseils d’école. Pour le SNUipp-FSU, il faut faire confiance aux enseignants qui doivent pouvoir organiser l’essentiel de leur temps de travail au profit de la réussite des élèves, sans avoir à en référer aux IEN.
Vous avez fait valider le redécoupage des circonscriptions par le ministère sans demander l’avis du CTSD. Cette pratique n’est pas conforme aux règles et nous vous demandons de prendre en compte les remarques que nous ferons car de nombreuses incohérences subsistent.
À aucun moment les personnels n’ont été associés à ce projet. Qu’en sera-t-il pour les implantations des RASED ?
En ce qui concerne la circulaire sur les temps partiels, nous constatons encore une fois que vous avez l’intention de réduire les droits des collègues en baissant, pour les demandes sur autorisation, l’âge des enfants pris en compte. Le SNUipp-FSU s’y oppose.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous vous demandons de sortir le dialogue social de l’impasse. Jamais nous n’avons autant rencontré vos services pour aussi peu d’améliorations dans les écoles et pour les collègues. Nous attendons de votre part une écoute et une prise en compte renforcées à l’égard de la profession.

III. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Nous demandons qu’une CAPD extraordinaire soit organisée pour revoir les règles du mouvement. Le règlement intérieur de la CAPD oblige l’IA à en organiser une dans les 2 mois. L’IA répond qu’il va en organiser une.

Déclarations :

  • Intersyndicale
  • SNUipp-FSU44
  • SGEN-CFDT
  • FO

Réponses de l’IA à la déclaration du Snuipp/FSU :

Suite aux déclarations des organisations syndicales, et à la déclaration intersyndicale l’IA a répondu sur quelques points :

Redécoupage circonscriptions :
Nous dénonçons le redécoupage sans concertation des personnels et de leurs représentants syndicaux.
IA : le calendrier n’a pas permis d’organiser un GT supplémentaire, il a travaillé avec les IEN. Il fallait rendre rapidement la copie à la DGSCO.
Nouvelle circo = Création d’un nouveau pôle ressource
Les postes Rased créés seront discuter en CTSD.

Ordre du jour de la CAPD :

1 – Approbation des PV des 5 et 30 juin 2015

2 – Bilan du mouvement 2015

3 – Validation des circulaires temps partiels, autorisations d’absence, congés non rémunérés

4 – Appel à candidature

5 – INEAT (complément d’information)

6 – Postes aménagés (PACD/PALD, allègements de service)

7 – Avancement des professeurs des écoles (complément d’information)

8 – Questions diverses

2 – Bilan du mouvement 2015

Lire l’article spécifique sur le point Mouvement

3 – Validation des circulaires temps partiels, autorisations d’absence, congés non rémunérés

- Circulaire sur les temps partiels : de nouvelles régressions

Une fois de plus l’augmentation des moyens de remplacement se fera au prix d’une diminution du nombre de temps partiels sur autorisation donc d’une dégradation des conditions de travail
Les temps partiels sur autorisation seront limités aux collègues ayant des enfants en cycle 1 et 2, alors que l’an passé c’était jusqu’à 16 ans.
Le SNUipp-FSU a dénoncé cette régression et demandé sa suppression.
Les demandes de temps partiel vont être désormais à remplir en ligne sur le site de l’IA.
Lorsque le formulaire sera rempli, une information sera automatiquement envoyée à la DRH et à l’IEN. Il sera possible de garder une trace en fichier imprimable. Attention à la modification de la date limite pour toute demande de temps partiel (de droit y compris un renouvellement et sur autorisation) : 19 février 2016

- Circulaire sur les congés non-rémunérés ( congé parental, disponibilité ) :

Le SNUipp-FSU a demandé que la perte de poste après une deuxième période de congé parental ne s’accompagne pas de la perte des points d’ancienneté sur le poste et de bonifications, ce qui était le cas il y a peu. L’IA accepte mais va vérifier la légalité.

- Circulaire sur les autorisations d’absences :

Le SNUipp-FSU a demandé que soit organisée concrètement la « surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents » citée dans le texte.
L’IA a répondu qu’il n’avait pas les moyens humains de l’organiser.
Nous avons répondu que cette situation était inacceptable mais pas surprenante au regard de la politique menée par le gouvernement (cf déclaration).

6 – Postes aménagés (PACD/PALD, allègements de service)

Postes adaptés courte durée : 9 enseignants
Postes adaptés longue durée : 5 enseignants
Allègements de service : 33 demandes, 28 avis favorables

8 - Questions diverses

- Suite au courrier du directeur de l’ESPE sur les obligations de service des PES nous demandons que l’IA intervienne pour clarifier la situation.
L’IA répond qu’il n’y aura pas de retrait de salaire et qu’il fera un courrier pour préciser les obligations de service.

- Sur les frais de déplacements des PES : l’administration répond que seuls les stagiaires à temps plein peuvent bénéficier des frais réels. Nous contestons cette affirmation car dans le texte il est stipulé que « le stagiaire pourra choisir décret de 2006 s’il lui semble plus avantageux ».
L’administration répond que le caractère exceptionnel signifie que ça ne concerne que les stagiaires second degré. Finalement les PES doivent s’adresser au SIDEEP qui doit leur proposer les 2 possibilités.

- Sur les arrêtés de nomination des brigades REP+ : nous demandons que l’IA fasse ce qu’il a dit (et noté au PV de la CAPD du 30 juin) : noté manuellement la mention « brigade REP+ » sur les arrêtés de nomination car le logiciel ne peut le faire.

- Sur la note ministérielle du 14 octobre 2015 concernant les EREA, confiant désormais les nuitées de l’internat à des Assistants d’Éducation, Mme Cousin répond que cette note n’est qu’une préconisation, et qu’il n’y a rien décidé pour le moment. L’impact sur les postes d’enseignants et la nécessité de recruter des AE serait plutôt un frein.

- Sur la situation de l’IME Armor : Nous demandons qu’un moyen d’enseignement supplémentaire soit mis sur l’IME pour l’année en cours afin de pouvoir palier à l’arrivée d’une douzaine d’enfants supplémentaires suite à la fermeture de l’IME Closille.
L’IA répond qu’il va étudier la question car il dit découvrir la situation.

- Sur les ULIS écoles : les IEN n’ont pas à demander de courrier aux collègues en début d’année pour justifier la présence d’un AVS-co.

- Sur la sécurité à l’entrée des écoles et les difficultés d’appliquer Vigipirate en dehors des heures de classes : l’IA répond qu’une réunion a eu lieu entre le préfet et les maires du département pour préconiser une très grande vigilance sur l’application de Vigipirate. Si des difficultés persistent il faut lui faire remonter.

- Concernant le surnombre, nous sommes à l’équilibre (nombre de postes/nombre d’enseignants).
Sur le nombre d’arrêts maladie, une communication des chiffres se fera au CHSCT.


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