CAPD DU 15 OCTOBRE 2015

vendredi 6 novembre 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration intersyndicale, déclaration des représentants du SNUipp-FSU 44 et compte-rendu de la CAPD du 15 octobre 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION INTERSYNDICALE

_ II. DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 44

_ III. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION INTERSYNDICALE

Les organisations syndicales ici présentes s’adressent à vous, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, pour vous demander solennellement de revoir les règles du mouvement.

Nous avons bien entendu que vous portez la responsabilité de la désorganisation de cette rentrée et que, à partir d’une réorganisation des services, vous comptiez améliorer les opérations du mouvement pour la prochaine rentrée. Nous espérons, nous aussi, ne plus avoir à revivre une rentrée telle que celle-ci, même si nous n’en faisons pas la même analyse et pensons toujours que les dysfonctionnements auraient pu être anticipés et les erreurs évitées, par un meilleur lien entre les écoles, les IEN des circonscriptions et les services de la DRH.

Cependant, pour nos organisations syndicales, il s’agit bien, pour améliorer le fonctionnement du mouvement, de réexaminer les deux premières phases.

Nous vous demandons de :
- remettre en place la deuxième saisie des vœux : car sa suppression a entraîné des résultats moins performants en 2015 qu’en 2014. En effet, les collègues qui postulent nombreux sur les postes d’adjoints en première phase pour les obtenir à titre définitif n’ont plus la possibilité de faire des choix sur d’autres types de postes pour une affectation à titre provisoire.
- rendre le vœu géographique facultatif (formulation à l’identique de celle que nous avons utilisée dans le courrier intersyndical) : il est pénalisant par son caractère aléatoire et l’algorithme est défavorable aux personnels ayant le plus fort barème.
- ouvrir des négociations sur les affectations des T1 afin de leur interdire des affectations tardives et certains types de postes (formulation à l’identique de celle que nous avons utilisée dans le courrier intersyndical).

Afin de réfléchir ensemble à des règles du mouvement, dans le respect du dialogue social, nous vous demandons une seconde fois, dans le respect du règlement intérieur de la CAPD, donc avant le 15 novembre, la tenue d’une CAPD exceptionnelle qui n’aurait d’autre sujet à l’ordre du jour que les règles du mouvement.

II. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se déroule à la veille des vacances d’automne, alors que l’ensemble des affectations n’est encore pas régularisé par vos services. En effet, 200 arrêtés d’affectations ne correspondent pas à la réalité des postes sur lesquels sont affectés nos collègues.
Nous comptons revenir lors de cette CAPD sur l’origine du chaos vécu depuis juin dernier lors des opérations de mouvement.

Vous nous direz certainement à nouveau que :
- vous assumez bien volontiers l’entière responsabilité des dysfonctionnements,
- vous aviez des points à corriger ce qui pour vous a été fait notamment en consolidant les procédures administratives et en réorganisant les services.
- que le calendrier était trop resserré …
- que les règles avaient été mal expliquées ...

Pour le Snuipp/FSU vous êtes effectivement le seul responsable de ce qui s’est passé, non pas parce que vous êtes Inspecteur d’Académie, mais parce que vous êtes l’Inspecteur d’Académie qui a modifié les règles sans en mesurer les effets.
Vous devez maintenant en tirer toutes les conséquences et, pour le bien des enseignants et des élèves, prendre en compte ce que vous dit l’intersyndicale depuis le mois de janvier dernier et revenir sur la deuxième phase de vœux.
Pour nous c’est le coeur du problème.

Nous attirons tout spécialement votre attention sur la situation des T1 particulièrement difficile cette année : après une rentrée difficile, cela continue avec des stages d’observation mal organisés et donc mal vécus par ces jeunes collègues.
Sur Châteaubriant, 59 T1 nommés représentent 40 % des enseignants de la circonscription. Nous vous demandons d’apporter une aide supplémentaire en urgence à l’équipe de circonscription qui n’est pas en mesure actuellement d’accompagner tous ces nouveaux enseignants.

Malheureusement, la dégradation des conditions de travail ne se limite pas à la gestion du mouvement :
Sur le département de la Loire-Atlantique, nous vous avons fait part à plusieurs reprise depuis un an, de la mise en œuvre très disparâtre selon les circonscriptions des directives nationales, entrainant de fait des inégalités sur le territoire pour les équipes enseignantes. Le Snuipp-FSU44 réitère sa demande pour que vous y remédiez.
Certains IEN imposent des formations que les collègues n’ont pas demandées, donnent des consignes contraires aux directives nationales. En ce qui concerne les évaluations CE2, le SNUipp-FSU44 rappelle qu’aucun protocole ne peut être imposé aux écoles.

La gestion du pôle ressource qui se met en place apparaît déjà différente d’un secteur à l’autre. Nous pouvons également déplorer à nouveau la gestion de certaines situations de crise dans les écoles, l’absence parfois de soutien aux enseignants ou aux équipes qui en font la demande.
Le managériat libéral n’a pas d’avenir dans les écoles, il faudrait que les quelques IEN qui en abusent le comprennent enfin.
Le SNUipp-FSU appelle les conseils des maîtres à organiser les 108h en fonction des priorités qu ’ils ont définies. Il soutiendra les collègues qui font le choix de ne pas effectuer les 36h d’APC devant élèves et cherchent à répondre aux besoins des élèves par d’autres moyens.

Concernant la seconde journée de pré-rentrée, le SNUipp-FSU44 interviendra auprès du recteur, en Comité Technique Académique, pour que les enseignants puissent l’utiliser comme ils le souhaitent.

Par ailleurs, tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes n’ont pu bénéficier de la mise en place de la circulaire n°2014-115 du 3-9-2014 qui stipule que les directeurs d’écoles de 1 ou 2 classes doivent bénéficier de 2 à 3 journées de décharge de direction avant les vacances d’automne. Pour les écoles de 3 classes, les directeurs ont 1 jour par mois de décharge de direction ». Nous vous demandons d’appliquer les textes.
Alors que vous annonciez le retour à la formation continue comme une priorité, les collègues ont pour le moins déchanté :
- La formation sur temps scolaire est encore loin d’être suffisante et un grand nombre de collègues renoncent à s’inscrire vue la difficulté de la procédure. Tous les collègues ont droit à 36 semaines de formation durant leur carrière, comment avez-vous comptabilisé les semaines pour ceux qui ont eu un refus pour quotat atteint ?
- Quant aux animations pédagogiques, on ne peut pas vraiment parler de formation, puisqu’ une partie – voire la totalité – de ces animations est imposée. Nous pensons qu’il faut faire confiance aux collègues quant à leur choix de formation et arrêter d’infantiliser la profession.

Nous revenons sur le module ASH d’initiative national, dont, malgré vos affirmations le 3 septembre dernier, nous n’avons jamais trouvé trace de l’information. Une collègue qui souhaitait s’inscrire a contacté Mme Cougoulic le 3 septembre, et s’est vu imposer un refus au prétexte que son inscription était trop tardive, alors que la date butoir était fixée au 10. Nous demandons que cessent ces pratiques dans l’ASH.

Concernant le DIF et les congés formation, le 05 juin dernier, au regard de certaines situations plus que compliquées, vous aviez annoncé votre volonté de retravailler ces sujets en commissions. Nous vous demandons de bien vouloir concrétiser vos propos.

Cette commission est un moment attendu chaque année par tous les enseignants. Avec un gel du point d’indice depuis 2010, nous avons subi une perte de pouvoir d’achat de 7,5 %. Un changement d’échelon est la seule façon d’avoir une augmentation de nos revenus, ce ne sera pas le cas pour 74 % des collègues. Tandis que 57 % des promouvables avancent au rythme le plus lent.
Une solution simple existe pour que les enseignant-es soient traité-es à égalité : un avancement au rythme le plus rapide pour toutes et tous pour des revalorisations salariales régulières allant jusqu’à l’indice 783.
Mais, il est vrai que le pacte de responsabilité étant la priorité gouvernementale avec ses cadeaux au MEDEF, la revalorisation de salaires des fonctionnaires est reportée aux calendes grecques et la concertation de février 2016 risque d’être une énième parodie de dialogue social.

La FSU appelait à la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre car la politique du gouvernement continue de dégrader les conditions de travail et entérine, avec le budget annoncé, l’absence de perspspectives salariales et professionnelles. Le dialogue social se limite aux apparences puisque même un premier ministre peut ignorer les règles qu’il a lui-même contribuées à mettre en place.
Depuis deux semaines, l’État a participé à la mise en scène de la violence des rapports sociaux.
En jouant l’indignation à géométrie variable sur Air France, le risque pris par le gouvernement est immense. Il apporte l’illustration que le dialogue social peut n’être, au fond, qu’une énorme supercherie.
Le SNUipp-FSU souhaite rappeler que la violence sociale exercée quotidiennement contre les salarié-es est inacceptable et est le fait des politiques hostiles au salariat, politiques qui visent d’abord le profit des actionnaires et du patronat.
Pour le SNUipp-FSU44, le plus sûr moyen de se faire entendre réside dans un rapport de force créé dans l’unité syndicale la plus large.

III. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Nous demandons qu’une CAPD extraordinaire soit organisée pour revoir les règles du mouvement. Le règlement intérieur de la CAPD oblige l’IA à en organiser une dans les 2 mois. L’IA répond qu’il va en organiser une.

Déclarations :

  • Intersyndicale
  • SE-UNSA
  • SGEN-CFDT
  • SNUipp-FSU44
  • pas de déclaration de FO

Réponses de l’IA à la déclaration du Snuipp/FSU :

Nous rappelons que ce sont les collègues qui choisissent quelle animation pédagogique ils déduisent des 18h et dénonçons l’infantilisation de la profession lorsque des IEN choisissent à la place des collègues ce qui est bien pour eux.
Il laisse faire les IEN, aucune consigne n’a été donnée.
Sur les évaluations CE2, nous demandons que les IEN respectent la circulaire nationale :
Il n’y a pas de cadre national, l’évaluation est obligatoire mais l’outil est laissé à l’initiative des équipes et il n’y a pas à demander de remontée aux circos.
Le Snuipp/FSU interviendra auprès du recteur pour que la 2ème journée de prérentrée soit laissée à l’initiative des conseils des maîtres.
De nombreux collègues nous ont informés qu’il y a des erreurs sur les arrêtés d’affectation.
Ces erreurs devront être résolues pendant les vacances d’automne, les collègues concernés devraient recevoir un nouvel arrêté.
Nous demandons que l’IA respecte la circulaire de septembre 2014 qui impose que les directions des écoles de moins de 4 classes aient un temps de décharge avant les vacances d’automne. Le Snuipp/FSU sera très attentif à ce que ces décharges soient récupérées avant les prochaines vacances.
L’IA reconnaît qu’il n’a pas pu pourvoir tous les temps de décharge, une analyse de l’état des lieux de ce qui a été fait depuis le début de l’année est en cours.
Sur les animations pédagogiques en soirée :
l’IA confirme qu’elles ne peuvent être obligatoires à ces horaires.

Ordre du jour de la CAPD :

1 – Avancement des instituteurs et professeurs des écoles

2 – Examen des candidatures individuelles aux stages de formation continue pour l’année 2015-2016

3 – Calendrier des CAPD

4 – Appels à candidatures

5 – Nominations du 3ème

6 – Nomination des directeurs du 2ème mouvement

7 – Bilan du mouvement

8 – Demande de PALD

9 – Questions diverses

1 – Avancement des instituteurs et PE

Choix d’utiliser le reliquat pour les enseignants retraitables afin qu’ils partent à la retraite au 11ème échelon. Ceci bénéficie à 4 PE qui accèdent au 11ème échelon avant de partir en retraite.
1,56 = 1 reliquat de plus pour 1 instituteur.
Garde en mémoire 0.56 de reliquat pour l’année prochaine.
La 1ère année du congé parental compte pour 1 année entière et les 2 années suivantes comptent pour moitié.

2 – Examens des candidatures individuelles aux stages de FC pour 2015/2016

477 demandes formulées par 304 enseignants, 22 stages pour tous les enseignants, 10 pour les formateurs, 3 pour enseignants ASH, 17 à 18 demandes par stage alors que certains ne font que 5/6 places ; 1/3 des demandes ont porté sur 3 stages : « dessiner à la maternelle » (Nantes et St Nazaire) et « diriger une chorale à l’école ».
251 « vœu 1 » satisfaits = 9 personnes sur 10
Liste d’attente = 14 personnes sur stages très demandés, seront sollicitées si absence d’un autre stagiaire.

Le nombre de demandes à été doublé depuis l’année dernière malgré cela, moins de 1 enseignant sur 10 demande un stage : info mal passée car uniquement par newsletter, intitulés doivent être revus.
Pour le Snuipp/FSU la procédure est trop compliquée et les délais pour s’inscrire trop courts.
L’offre de stage est encore beaucoup trop faible même si elle a augmenté par rapport à l’an dernier.

L’IA a pour objectif de finaliser le PDF avant les vacances d’été afin que les enseignants puissent le consulter. Pour l’IA la communication des stages par la newsletter et non plus par mail est nouvelle et les enseignants doivent s’en emparer. Cela fait partie de la simplification des tâches.
Il va y avoir une relance de candidature pour les stages incomplets.

3 – Calendrier CAPD

Le Snuipp/FSU rappelle l’exigence de l’intersyndicale d’une CAPD exceptionnelle sur les règles du mouvement 2015 avant fin décembre. L’IA tient à faire un GT avant.
Le GT du 5/07 nous pose problème : il est trop tard pour que les collègues puissent contacter les écoles puisque c’est le dernier jour d’école. Le Snuipp/FSU demande qu’il soit avancé.
L’administration va étudier la faisabilité.

4 – Appel à candidatures

- Poste CPD EPS :
le Snuipp/FSU apprend après la CAPD que 3 candidatures ont été écartées volontairement par l’IA. Nous demandons par courrier que la nomination de la personne nommée soit annulée et que la plus grande transparence soit garantie pour l’attribution des postes à profil.

- Conseillers pédagogiques :
1 candidate retenue à TD sur Nantes Ouest, personne sur Blain la Chapelle et Saint-Sébastien Vertou, Ancenis (pas de candidat) depuis 2 ans.

- MATUIC :
1 candidat retenu à TD.
EPM - Enseignement spécialisé op tion D ou F (établissement pénitentiaire pour mineurs) : envisage recrutement national car aucun candidat retenu.
Enseignant germaniste à L Pergaud et Linot Nantes : 1 candidate retenue

5 – Nominations 3ème mouvement

483 restants à nommer au 28/08, 398 nommés sur postes vacants, 28 nommés sur postes vacants brigades de remplacement, 49 nommés sur postes provisoires brigades de remplacement.
8 inéats supplémentaires pour un total de 33. 120 nommés sur plusieurs services (parmi les 483).

Le document notre possession date d’il y a 3 semaines à 1 mois, des situations ont été solutionnées depuis. Tous les ¼ non affectés ont été envoyés au pôle de remplacement.
DOS et DRH vont travailler ensemble pendant les vacances pour régler les imperfections.
Si nomination à TP sur tête de regroupement, c’est parce que le poste à été attribué au 2ème mvt.
Le Snuipp/FSU souligne des erreurs dans le document qui seront corrigées sous peu.

6 – Nomination des directeurs au 2ème mouvement

La procédure n’ayant pas été respectée, certaines direction obtenues au second mouvement le seront à TP. Un point sera fait à la prochaine CAPD.

7 – Bilan du mouvement

Une CAPD sera programmée selon possibilité du calendrier avec GT.
Nous demandons à l’IA son bilan de ce mouvement, l’explication de cette rentrée désastreuse. L’absence de 2ème saisie des vœux n’est pas responsable de la désorganisation du début d’année.
Constat : travail de fourmi qui incombe à informatique (AGAPE), DOS (support des postes), DRH (quotité de services des enseignants).
Les grosses erreurs ont été corrigées, le reste sera fait.

Conclusion : il assume mais ne veut pas revenir sur la 2ème phase de vœux.

Questions diverses

- École Le Fresne sur Loire : à priori, si les collègues sont nommés à TD et souhaitent rester dans 44, ils pourront bénéficier de la mesure de carte scolaire.

- Remboursement ISSR : demande FO à laquelle s’associe le SNUipp. La FSU avait demandé au Recteur un audit sur le SIDEEP44. Nous demandons des nouvelles de cet audit. Les collègues doivent pouvoir vérifier leur frais de déplacement.
IA : le point sera fait avec le SIDEEP
La FSU interviendra le 16/10 au CTA.

- ESPE : pb de locaux, de suivis des stagiaires, des choix de mémoire. Locaux = compétences université. La formation à l’EPSE aura lieu, l’IA y travaille avec ESPE. Il y a des tensions entre ESPE et Université. Les difficultés dans la formation sont de la compétence de l’Université.

- Reprise d’études : frais à 2000 euros. Qu’en est-il de la ligne budgétaire pour aider les collègues à payer cette inscription ? Trévaux = Il n’y a pas de ligne budgétaire

- Arrêtés d’affectation : seront mis à jour quand Agape sera à jour

- Formation nationale ASH : IA va faire le point avec IEN ASH.
Une liste de candidats a été établie, l’IA n’est pas en mesure de nous dire comment ils ont été recrutés. La liste de ceux qui ont candidaté, la liste des candidats choisis, et la procédure sera transmise par l’administration à notre demande.

Question de l’UNSA :
- Accueil enfants allophones : les enfants ont droit à 9h de français. Le dispositif actuel est insuffisant. L’afflux peut augmenter avec des enfants migrants de Syrie, il faudra créer des moyens provisoires, ce sera des moyens de remplacements.
- 1 démission de T1 : a rencontré IENA. Pour l’IA, cette situation n’est pas liée au mal-être des T1 (cette personne était nommée sur 4/4 avec des niveaux très différents).


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