AVS - EVS : COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE

vendredi 9 octobre 2015
par  SNUipp 44
popularité : 3%

Lors de l’audience FSU-AESH, la délégation FSU a indiqué que la rentrée a été mal vécue par les personnels.
Voici la liste non exhaustive des points traités sur les conditions de travail et de rentrée des AESH,

De façon générale, cette nouvelle catégorie d’agents contractuels de droit public investis d’une mission d’accompagnement requérant, du moins dans le texte, la possession d’une qualification particulière (carence actuelle d’une formation institutionnelle pour les non titulaires de ces diplômes), mais payés au SMIG, et très généralement à temps incomplet, subit un calcul trop pointilleux, à nos yeux, de son temps de travail. Dans la réalité, celui-ci ne se limite pas à ce qu’en décrit contractuellement l’administration. Si la préconisation MDPH sert de premier fondement au calcul de la quotité nécessaire pour l’accompagnement, il n’est pas écrit que tout l’accompagnement effectif doive s’y réduire, d’autant qu’un accompagnement n’est pas réductible à la seule présence en classe, mais inclut une préparation, le périscolaire (cantine, déplacements accompagnés,...), la participation à toutes les réunions de concertation, pluri-professionnelles nécessaires, avec un problème supplémentaire si un travail de nuit est requis dans les faits (hébergement d’élèves ou étudiants handicapés en internat).

La FSU demande donc un réexamen à la hausse de quotités actuellement trop ajustées au seul « présentiel » en classe. Au cas contraire, les nombreuses tâches des intéressé(e)s requises en sus devront obligatoirement être décomptées du temps de travail annuel fixé par le contrat actuel et on pourrait voir le maximum atteint bien avant la fin de l’année scolaire de nombre d’accompagnés.

- Sur les baisses de quotité de CDI déjà établis constatées en grand nombre, à l’occasion d’un avenant, souvent rétroactif, la FSU a pointé le non respect des nouvelles dispositions réglementaires applicables à la modification d’un élément substantiel du contrat, notamment en l’absence de toute notification conforme et de tout délai d’un mois laissé pour l’acceptation ou le refus de ces modifications (article 45-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986).

- Cette demande concerne également les AENSH, pour lesquels se pose de plus un problème d’insécurité juridique (absence de base législative ou réglementaire à leur recrutement et conditions d’emploi) et de possible responsabilité fautive de l’État, en cas de problème grave.

- La FSU demande également que soit faite par le rectorat une communication à destination des personnels de direction des établissements du second degré, des DASEN, IEN, des écoles, pour rappeler les droits et missions des AESH, et l’impossibilité de leur imposer des tâches de « substitution » ou complémentaires ne relevant pas de l’accompagnement des élèves et étudiants en situation de handicap (administration, surveillance, encadrement éducatif, notamment celles habituellement dévolues aux AED), y compris après la fin de l’année scolaire des élèves.

- CDD transitoires : un certain nombre d’AESH ont connu des CDD transitoires préalables à l’établissement de leur CDI. Ces CDD ont souvent été établis pour une quotité inférieure à celle exercée auparavant sous statut AED (AVS) avec pour conséquence, un CDI sur cette base modifiée.

La FSU souhaite savoir si ces cas sont à la marge ou s’il s’agit d’un nombre conséquent de personnes, auquel cas les intéressé(e)s devraient considérer que cette pratique aurait eu précisément pour objet une requalification à moindre frais.

- Cumul d’activités : des AESH ayant des contrats de faible quotité se voient interdire un cumul d’activités au prétexte qu’ils (elles) pourraient être amené(e)s à suivre un élève une demi-journée supplémentaire (mercredi matin ou vendredi après-midi).

La FSU demande que ces éventualités ne soient pas opposées a priori en cas de demande d’autorisation de cumul d’activités.

- En application des préconisations de la circulaire ministérielle, la FSU souhaite également que la CCP compétente puisse être réunie pour « recevoir communication du bilan des décisions relatives aux passages en CDI, ainsi que de toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH », dans le cadre plus général du nécessaire dialogue social qui doit pouvoir s’établir avec les deux catégories de personnels représentées (AED et AESH), comme c’est le cas depuis longtemps dans celle des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

— 
Pour la FSU :

Igor MARTIN
SNES-FSU

Bernard Valin
SNUIPP-FSU


Documents joints

Rassemblement AESH 14 octobre 2015

Annonces

CONSULTER LE KISAITOU Le memento administratif du SNUipp-FSU


ENQUÊTE NON REMPLACEMENT


Facebook


PERMANENCES QUOTIDIENNES


SE SYNDIQUER EN LIGNE

GIF