CAPD DU 3 SEPTEMBRE 2015

mercredi 9 septembre 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration du SNUipp-FSU 44 et compte-rendu de la CAPD du 3 septembre 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 44

_ II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Lors de la phase du mouvement principal du 5 juin 2015 à laquelle 2 007 collègues ont participé, 1 081 (53,86%) d’entre eux ont obtenu une affectation à titre définitif, 684 restaient à nommer … soit 34%.

Le 30 juin une nouvelle CAPD procède à 407 nominations. Selon vos données, à ce moment, 277 enseignants restent à nommer à l’issue du mouvement complémentaire…

Au regard des dysfonctionnements constatés, vous décidez de convoquer un groupe de travail le 9 juillet. Tout est à refaire. De nouvelles nominations sont prononcées et on se retrouve avec 429 collègues non affectés sur les documents transmis … soit uniquement 255 enseignants nommés au mouvement complémentaire.

Ces quelques données chiffrées, même si elles sont assez parlantes, ne servent pas à elles seules à décrire les conditions dans lesquelles se sont déroulées cette année les différentes étapes du mouvement départemental en Loire-Atlantique.

Du jamais vu !!!
Des affectations prononcées sans tenir compte du barème pour les collègues nommés sur vœux géographiques.
Des postes oubliés (remplaçants des collègues surnuméraires, postes de remplacements ...), donc attribués à la dernière minute, quand dans le même temps, et ce jusqu’à quelques heures de la rentrée, plusieurs collègues se retrouvaient sur la même affectation.
Sur les documents fournis, des noms de collègues oubliés malgré le fait que nous les ayons signalés à plusieurs reprises, des collègues affectés à TD mais renommés sur des postes à titre provisoire, des changements d’affectation de dernière minute avant-hier alors que les collègues avaient déjà commencé à travailler avec leur complément…
Nous sommes également inquiets pour les collègues en début de carrière nommés la veille ou le jour de la rentrée. Nous demandons de revoir l’affectation des T1 nommés en SEGPA, ce qui est une première dans notre département.
Cette liste est loin d’être exhaustive malheureusement.

Quelles conséquences pour les collègues ballottés, pour les équipes empêchées de travailler ! Quel respect pour les enseignants et pour les élèves !

Pourtant, les nouvelles règles que vous avez décidées d’imposer contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales étaient censées améliorer les choses :
À l’occasion de la CAPD du 5 février 2015, face à notre demande de revenir à une seconde saisie de vœux, vous souteniez que la suppression de cette seconde phase permettrait :
- une simplification des tâches du personnel administratif, alors que cela a provoqué non seulement l’annulation de la seconde phase des nominations mais une grande désorganisation qui les a obligés à travailler d’arrache-pied pour corriger les oublis et les erreurs jusqu’à aujourd’hui. Nous tenons à saluer leur travail.
- la possibilité d’informer le maximum de collègues avant le départ en vacances alors que 400 d’entre eux sont partis sans savoir où ils seraient affectés. Ajoutons à ce constat un trop grand nombre qui ont subi des changements dans leur affectation.

À l’occasion de la CAPD du 5 juin 2015, vous disiez :
« Je ne reviendrai pas à deux phases, je me réjouis de la décision prise, je ne reviendrai pas à deux phases notamment par rapport aux services. »
Êtes-vous prêt à tenir le même discours aujourd’hui ?

Vous avez également rappelé à plusieurs reprises assumer l’entière responsabilité des dysfonctionnements et vouloir en tirer les conséquences pour l’année prochaine.
Nous ne pouvons que partager votre point de vue sur ce sujet.
Là où le désaccord s’installe, c’est sur la nature des dysfonctionnements que vous identifiez :
- le problème du calendrier resserré en raison des élections : alors que nous sommes confrontés régulièrement à ces périodes avant mouvement, jamais elles n’ont eu les conséquences de cette année.
- des dysfonctionnements liés à des problèmes internes, des services selon vous mal organisés. Si nous pouvons accepter que le manque de personnel appelé à gérer les opérations du mouvement ait un impact, il ne faut pas oublier malgré tout que cela n’a jamais entraîné une désorganisation aussi importante que celle que nous venons de vivre.
- quant au problèmes qui seraient liés aux logiciels, nous ne voulons même pas en entendre parler.

La cause principale est bel et bien liée pour nous à la suppression de la seconde saisie des vœux.

Vous nous direz à nouveau qu’elle est inéluctable puisque imposée par les textes de 2008.

Mais si les textes de 2008 indiquent :
« Aucune saisie de vœux ne devrait être organisée en vue de la phase d’ajustement dès lors que les enseignants auront en phase principale, formulé des vœux géographiques indicatifs. »

Ils précisent aussi :
« Les affectations des personnels prononcées dans le cadre de cette mobilité doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l’efficacité, la continuité et l’égalité d’accès au service public de l’Éducation nationale. Elles favorisent la bonne marche des écoles et établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels qualifiés. »

« Les principes communs d’élaboration des règles du mouvement visent l’atteinte d’un objectif de transparence grâce à un conseil et une communication personnalisés auprès des enseignants. »

Ces deux derniers points n’étant pas actuellement satisfaits, nous vous demandons une nouvelle fois, solennellement, de programmer une CAPD très rapidement afin que les règles du mouvement puissent être retravaillées. Il est indispensable que les règles soient claires dès le début des opérations dans l’intérêt des personnels administratifs et enseignants pour assurer sérieusement notre mission de service public d’Éducation.

II. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

La CAPD du 3 septembre a duré presque 4 heures. Rien d’étonnant quant au cafouillage général depuis l’annulation des résultats de la CAPD de juin dernier.
La suppression de la seconde saisie de vœux est la raison principale de cette cacophonie, le manque de personnel administratif du aux suppressions de postes depuis 2006 n’a fait qu’amplifier le dysfonctionnement.
Résultat : ce qui devait faciliter, d’après l’IA, le mouvement n’a fait que le compliquer.
- Une CAPD annulée en juin. Du jamais vu.
- Un Groupe de Travail (G.T) le 9 juillet pour la remplacer avec finalement 400 PE encore à nommer fin août.
- Un G.T le 28 août et plus d’une centaine de PE encore en attente de leur affectation le jour de la rentrée.
- Et finalement la CAPD du 3 septembre et des collègues toujours en attente d’un poste plusieurs jours après.

Il est vrai qu’après le démantèlement du mouvement des personnels enseignants par l’Inspecteur Académique, les personnels des services administratifs ont tenté de palier aux multiples dysfonctionnements. Malgré cela des collègues n’apparaissaient toujours dans aucune liste. C’est donc le SNUipp-FSU et les autres syndicats qui ont donné tous les noms que l’IA avait « égarés ».
Pour autant on a obtenu qu’aucun T1 ne soit nommé en SEPGA ou ULIS (ils étaient 6 avant la CAPD).
Cela ne fera que renforcer le grand nombre de T1 déjà nommés sur la circonscription de Châteaubriant : ils sont déjà 58, dont 4 en charge de direction.

Si l’Inspecteur d’Académie a assumé les dysfonctionnements en déclarant qu’il est « le seul responsable des problèmes » et qu’il « porte l’entière responsabilité » et affirme « prendre en compte une partie des remarques des déclarations syndicales », il ne veut toujours pas revenir sur la 2ème phase de saisie des vœux.
Pour lui il est responsable de ne pas avoir mesuré l’étendu du problème mais pas question de revenir sur les mesures prises.
Face à cela seule une mobilisation importante de la profession est à même de pouvoir le faire revenir sur cette décision.


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