CTSD DU 2 SEPTEMBRE 2015

mercredi 2 septembre 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration des représentants FSU et compte-rendu du CTSD du 2 septembre 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU
II. COMPTE-RENDU


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 2 SEPTEMBRE 2015

C’est dans une situation tendue que se passe la rentrée en Loire-Atlantique. Tension due aux problèmes d’affectations rencontrés par les enseignant-es du premier degré qui subissent des opérations de mouvement déficientes et un décret de 2008 inapplicable. La question de l’abrogation de ce décret se pose donc. Une première mesure à prendre serait de recruter des personnels administratifs en nombre conséquent pour faciliter le travail des agents de l’état déjà recrutés, la deuxième de revenir à deux phases de saisie. Pour la carte scolaire, nous connaissons aussi des tensions dans de nombreuses écoles car notre département subit une dotation insuffisante au regard de la hausse démographique et des annonces ministérielles. L’objectif de réduire les inégalités scolaires est le seul à même de lutter efficacement contre l’échec précoce d’une partie des élèves. Cela passe par des réductions d’effectifs drastiques et donc un nouveau plan de rattrapage pour notre département d’au moins 200 postes. La réussite de tous les élèves passe aussi par des formations initiale et continue de qualité. La FSU n’attend aucune annulation de stages de formation cette année. Nous revendiquons la nécessité pour l’ensemble des collègues de partir 36 semaines en formation continue et demandons un état enseignant-e par enseignant-e. La FSU demande la tenue d’un CTSD de rentrée d’ici la fin septembre regroupant le 1er et le second degrés. La date du CTA est bien trop tardive. Il nous semble important d’avoir un bilan comptable, de vérifier l’application des circulaires, celle sur les ULIS par exemple.

La sempiternelle question des moyens est de nouveau posée. Il faudra bien que le gouvernement y réponde car sa politique de l’offre est un échec économique et social au regard des chiffres du chômage. Pour rompre avec cette politique libérale inefficace, le gouvernement a plusieurs possibilités, la première serait de mettre fin au gel du point d’indice des fonctionnaires plutôt que de faire croire que le protocole d’accord PPCR soit une réelle amélioration. Si des avancées peuvent être actées, on est loin d’un projet d’envergure et ambitieux à même de satisfaire les fonctionnaires quelques soient leur corps et leurs missions. La FSU défendra une autre politique avec la CGT et Solidaires le 8 octobre.

Enfin, comment ne pas conclure en dénonçant les procédés de l’enseignement privé qui autorise 27 écoles à faire leur rentrée le mardi 25 août en expliquant que cela est dû à la semaine de quatre jours. La FSU réaffirme que l’enseignement privé bénéficie d’un passe-droit inacceptable car lui permettant de déstabiliser les effectifs des écoles publiques. Bon nombre des enseignant-es du privé étant rémunérés par l’État et donc par les impôts, la logique voudrait que les règles soient les mêmes pour toutes les écoles. Il en est de votre responsabilité d’intervenir auprès de la ministre pour que cesse cette concurrence déloyale et ce comportement hypocrite.


II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 2 SEPTEMBRE 2015

Bilan des ouvertures et fermetures de postes

- 45 mesures sur le document donné en séance sont à l’étude pour ce CTSD de rentrée + 5 mesures supplémentaires étudiées en séance
- 14 ouvertures
- 6 annulation de Fermeture ou de fermeture à suivre
- 5 fermetures
- 1 annulation d’ouverture
- 15 postes pour abonder la brigade de remplacement : leur implantation n’est pas encore définie, elle sera donnée à la CAPD du 3 septembre.

Un point positif : le respect des seuils

Nous regrettons que les situations des écoles de La Forêt à Sautron (demande O), Jules Verne à Maisdon sur Sèvre (F m prononcée à la rentrée) et Maisonneuve (F en avril), Julien Gracq à Nantes n’aient pas pu voir leur situation évoluer favorablement.
L’école Jule Verne conservera sa décharge pour l’année à venir puisqu’elle est victime d’une mesure de carte non anticipée.

Ce qui est très regrettable, c’est que ces trois écoles n’aient pas pu voir leur mesure évoluer : la brigade remplacement a été abondée de 15 postes,12 auraient pu suffire.
Ce qui a été navrant, c’est que l’IA a mis en balance deux écoles pour accorder une mesure !

L’Inspecteur d’Académie s’engage à être attentif tout au long de l’année pour les écoles Maisonneuve, Julien Gracq et La Forêt : en cas d’évolution notable de leurs effectifs, il dégagera des moyens provisoires.

4 écoles sur le département auraient pu voir une mesure prononcée à la rentrée mais comme elles n’ont pas du tout été anticipées, elles n’ont pas été actées. 3 ouvertures n’ont pas été annulées et 1 fermeture n’a pas été prononcée. Dans toutes les situations ces écoles étaient à 1 ou 4 du seuil maximum.

Mesures diverses

Deux psychologues scolaires sortant de formation étaient sans affectation.
L’une sera affectée à un remplacement de poste psy sur Nantes Centre.
La seconde sera affectée sur le poste qui est créé à ce CTSD. Son secteur d’intervention se situera dans une zone entre Blain et le nord de la circonscription de Ponchâteau-Brière.

Décharges exceptionnelles

- Paul Gauguin Nantes pour l’année scolaire 2015/2016 : 0,50 %
- Jacques Prévert à Saffré maintien de la décharge complète
- Jules Verne à Maisdon sur Sèvre, maintien de la décharge

Vote en fin de séance

- 2 abstensions SGEN/CFDT
- 2 votes pour SE-UNSA
- 4 votes contre SNUipp-FSU et SNUDI-FO