CTSD DU 15 JUIN 2015

lundi 15 juin 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration et compte-rendu du CTSD du 15 juin 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU
II. COMPTE-RENDU


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 15 JUIN 2015

Tout d’abord, la FSU se réjouit du maintien du CTSD ce lundi 15 car des esprits chagrins auraient pu voir dans le report au 16 une remise en cause du droit de grève suite au préavis que nous avons déposé ce jour.

Ce CTSD est très attendu par nos collègues car il augure d’une préparation de rentrée sereine ou pas. La dotation de 120 postes s’avère, comme celles des années précédentes, insuffisante au regard de la spécificité démographique de notre département. Pour abonder les moyens en remplacements, vous avez sciemment empêché de nombreux collègues de poursuivre leur carrière en bénéficiant d’un temps partiel. La loi vous y autorise mais prévaut-elle sur nos conditions de travail toujours plus dégradées  ? Là aussi, dans un souci de sérénité, il n’est pas trop tard d’autoriser ces collègues à bénéficier d’un temps partiel.

La rentrée scolaire dernière a été marquée par une fuite importante d’élèves vers le privé, énième conséquence d’une réforme des rythmes mal préparée, défendue par les affidés d’un gouvernement incapable de nouer un réel dialogue social digne de ce nom. La FSU redoute une nouvelle fuite car de trop nombreuses écoles privées, conscientes de leur avantage et de l’absence de réaction politique des maires, sont restées à quatre jours. Sans une volonté politique nationale forte, cette situation perdurera et sera toujours au détriment du service public d’éducation.

La mobilisation à Orvault pour défendre le maintien des moyens d’ATSEM dans les écoles maternelles est symptomatique de ce qui nous attend dans les années à venir. C’est la conséquence du pacte de responsabilité financé sur le dos des trois fonctions publiques. En diminuant les dotations aux municipalités, l’État leur impose des choix budgétaires et pour les édiles dont l’école publique n’est pas la priorité, la source d’économie est vite trouvée. Cela avait un côté rassurant de voir l’ensemble des organisations syndicales défendre les écoles d’Orvault y compris celles qui ont défendu bec et ongles le pacte de responsabilité.

La FSU revendique la transformation et la démocratisation de l’école car elles seules peuvent lutter efficacement contre l’échec et le décrochage scolaires. Cela passe par plus de maîtres que de classes et à ce titre nous réitérons notre demande de voir l’école A Frank récupérer l’enseignant surnuméraire. Cela passe par des effectifs réduits par classe et donc un plan triennal de création de moyens avec chaque année 150 postes minimum pour le département. Cela nécessite le renforcement des formations initiale et continue pour permettre aux PES une entrée dans le métier facilitée et pour les titulaires la possibilité de quitter leur classe pour échanger, débattre, travailler à l’évolution nécessaire de l’école. D’où notre demande d’un groupe de travail avant la fin de l’année scolaire sur les modalités de formation initiale.

Mais tout cela ne peut se réaliser qu’avec la prise en compte des réalités du terrain et les revendications des personnels. La réforme du collège est un exemple précis de gâchis, de temps perdu et d’approximation. La première revendication des personnels est l’amélioration des conditions de travail et cela passe par la baisse des effectifs. Le projet de circulaire sur les SEGPA est aussi un exemple concret du fossé entre la base et le ministère. Pendant que le rapport Delaubier réaffirme la SEGPA comme une structure essentielle pour les élèves en grande difficulté scolaire, le ministère dans un premier temps envisage au nom du tout inclusif de supprimer la 6ème SEGPA. Il aura fallu l’intervention de la FSU pour que cette 6ème inclusive disparaisse et que la structure à quatre divisions ainsi que l’orientation en 6ème SEGPA soient réaffirmées.

La FSU entend porter les demandes des collègues lors de ce CTSD et attend de l’administration des décisions qui ne mettent pas en danger le fonctionnement des écoles. Nous réitérons notre souhait de ne pas voir de classes fermées en juin si le seuil de fermeture n’est pas largement atteint.

De même, à la lecture de votre document, en ne comptabilisant que les mesures définitives, seuls quatre moyens seraient utilisés sur le reste de la dotation, votre balance indique 4 postes prélevés. La FSU demande donc le maximum d’ouvertures de classes à ce CTSD pour éviter le cafouillage de septembre 2014 avec près de 40 ouvertures.

II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 15 JUIN 2015

- Déclarations des représentants des organisations FSU, puis FO, puis SGEN-CFDT. Pas de déclaration UNSA.

- Vote des mesures du CTSD :

  • 4 contre : FSU 3 - FO 1
  • 5 abstentions : UNSA 3 - SGEN-CFDT 2

- Études des mesures d’écoles : 80 cas à l’étude

Globalement les mesures actées par le CTSD du 15 juin ne répondent toujours pas aux besoins du département et à une réelle amélioration du P/E, malgré son augmentation.
Une victoire : toutes les ouvertures de Donges sont actées : les locaux sont disponibles, la mairie les a retrouvés ! Les 2 ans pourront être accueillis.
Trignac, Léo Lagrange le problème de local est réglé, l’ouverture est donc possible.

École Anne Frank de Couëron : la double peine
L’école Anne Frank est victime d’une non-ouverture de classe. La FSU a donc demandé que l’école Anne Frank récupère le poste surnuméraire retiré par l’IA pour la rentrée prochaine au prétexte que l’école avait une ouverture d’école. Refus de l’IA, donc une école victime de la double peine.

Mais bien d’autres situations tendues en termes de locaux selon les municipalités : deux écoles maternelles à l’étude sur Nantes : Les Plantes, J. Gracq et à Saint Herblain : Condorcet. Les mairies décident, l’IA dispose.

La FSU a obtenu la transformation de plusieurs mesures, pas assez malheureusement. La question des mobilisations dans les écoles est donc clairement posée.

Les écoles mobilisées : Abbaretz, Montoir, Cordemais, St Lumine de Clisson, Nantes avaient des délégations sur place ce matin. L’école publique de St Lumine de Clisson sera reçue en audience mardi 16 juin.

Pour information : si vous faites une demande d’audience auprès du DASEN, il faut faire un courrier par la voie hiérarchique mais M. Carrière annonce en CTSD qu’il ne faut pas hésiter à doubler par un mail au cabinet. Les IEN tardant peut-être à faire remonter les demandes des écoles.

  • Balance
    À l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
    • 23 ouvertures fermes
    • 17 ouvertures à suivre
    • 14 fermetures ou annulation d’ouverture (3 annulations d’ouverture)
    • 14 fermetures à suivre

Le DASEN décide d’abonder de 10 postes les moyens de remplacement et de garder 15 postes en réserve pour le CTSD de rentrée.
Entre les ouvertures et les fermetures, pour le CTSD du 2 septembre 2015, il restera 15 ETP pour les mesures à venir.

- Rythmes
Les modifications accordées à titre dérogatoire sont entérinées. Quatre autres s’inscrivent dans la dérogation.
Les demandes autres, ni dérogatoires, ni expérimentales, mais à la marge obtiennent les changements demandés.

- Questions diverses posées uniquement par la FSU

  • EVS-AESH :
    L’administration est toujours en difficulté pour répondre clairement à nos questions sur les EVS et AESH. Aucune information sur le nombre de nouveaux contrats pour la rentrée prochaine. Pas plus d’informations sur le nombre d’EVS qui ont demandé de passer AESH.
  • Direction de SEGPA :
    Une seule direction vacante cette année scolaire, il y en aura plus à la rentrée prochaine.
  • Classe des élèves « sourds » :
    Les informations seront données le 18 juin, jour de la table ronde demandée par le SNUipp-FSU et les parents d’élèves concernés.
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Carte scolaire - CTSD 15 juin 2015-2