CAPD DU 5 JUIN 2015

mardi 9 juin 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration du SNUipp-FSU 44 et compte-rendu de la CAPD du 5 juin 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp 44

_ II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU DE LOIRE-ATLANTIQUE

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se déroule dans un contexte où les négociations sur les carrières et les rémunérations des enseignants sont en passe de s’achever. Elles s’inscrivent dans une logique d’austérité budgétaire et d’absence de perspectives ambitieuses pour une reconstitution globale des grilles de salaires pourtant nécessaire.
Si des propositions portant sur la rénovation des grilles de rémunération ont été avancées par la ministre : transformation des primes et indemnités en points d’indice, ajout de points d’indices supplémentaires, ces propositions restent insuffisantes d’autant que les mesures ne seraient mises en œuvre qu’en 2018 et s’échelonneraient jusqu’en 2022. De plus, il est prévu que l’amplitude de carrière s’allonge de 30 à 35 ans, mais les grilles ne sont pas refondues et ne permettent pas un déroulement de carrière en un seul grade. Il est même question de créer un 3ème grade, le GRAF qui ne concernera qu’une infime partie des personnels quand nous dénonçons déjà la hors classe à laquelle la grande majorité des enseignants n’ont pas accès. Cette proposition ne répond pas non plus à la demande de revalorisation de nos métiers. C’est inacceptable.

Ce ministère applique une feuille de route qui s’inscrit dans la continuité des ministères précédents et révèle tout le mépris de ce gouvernement envers les agents de la fonction publique. Dans la liste des renoncements de ce gouvernement, le désengagement de l’état vis-à-vis de l’école de la République se cache derrière des discours de façade qui mettent en avant son rôle fondamental pour combler les défaillances de notre société mais sans lui donner ni les moyens de fonctionner correctement ni la reconnaissance et la confiance que les enseignants méritent.

L’exemple de la circulaire sur les maintiens qui ne s’appliquera qu’à la rentrée prochaine, est à ce sujet éclairant : sous prétexte de faire des économies de budget on enlève aux enseignants qui connaissent les élèves la possibilité de décider d’un maintien. Le refus quasi systématique des IEN, qui ne connaissent pas les élèves, est très mal vécu par la profession.

La réforme des rythmes a renforcé la mainmise des mairies sur les écoles et nous constatons ce que nous dénoncions déjà il y a deux ans, l’inégalité de prise en charge des enfants en fonction des finances de la commune. Des maires décident eux-mêmes de la carte scolaire et nous entendons trop souvent dans les écoles le message « vous n’êtes pas chez vous ».

Pour le SNUipp-FSU, les enseignants n’exercent pas une prestation de service pour le propriétaire de l’école. Ils sont, fonctionnaires de l’Etat, professionnels reconnus, les garants d’un enseignement le plus égalitaire possible sur le territoire de la République, et doivent être préservés de toutes pressions locales.

La mobilisation des collègues d’Orvault, suite à la décision de la mairie de supprimer des postes d’Atsem, illustre parfaitement ce qu’il advient du service public d’éducation lorsqu’il est soumis à la mainmise des édiles locaux et à la réduction de la dotation budgétaire aux collectivités locales. Les conséquences sont une dégradation des conditions de travail et une iniquité de traitement pour les enseignants et les élèves.
En ce qui concerne cette CAPD, votre décision de supprimer la deuxième phase de vœux est vécue par les collègues comme une dégradation supplémentaire des conditions de travail. 684 collègues restent sans poste. Comment allez-vous leur garantir un traitement équitable de leur affectation ? Quelle sera le degré de transparence pour ces nominations ? Si davantage d’enseignants se retrouvent nommés à titre définitif sur un poste, nous serons très attentifs sur la situation des 66 collègues nommés sur vœu géographique obligatoire dont 6 PES, futurs T1, nommés à plusieurs sur une même école dans la circonscription de Châteaubriant. De même nous serons attentifs à la situation des collègues nommés sur les têtes de regroupement en fonction de ce qu’ils obtiendront au second mouvement.

A travers ces quelques exemples, vous comprendrez que votre décision unilatérale de supprimer la seconde phase de mouvement, de rendre les vœux géographiques obligatoires, de ne pas réserver de traitement particulier pour les T1, autant de choix que nous contestions, ne nous a pas convaincus. De plus, les conditions de préparation de ce mouvement ne répondent pas à l’enjeu de cette opération si importante pour la profession. Une saisie des vœux pendant les congés, de erreurs de barèmes à foison, sont autant de difficultés tant pour les services de l’Inspection que pour les délégués du personnel dont vous ne facilitez pas la tâche en ne les remplaçant pas comme vous devriez le faire.
Votre volonté d’interdire à de nombreux collègues la possibilité d’exercer à temps partiel n’est pas acceptée par la profession. Ces collègues ont demandé à bénéficier de temps partiels parce qu’elles/ils en ont besoin pour pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions ou tout simplement par choix de vie personnel. En leur refusant le temps partiel demandé, votre message est clair : dorénavant les personnels ne pourront plus choisir leur quotité de travail parce que le département manque de remplaçants. Cette décision va générer encore plus de mal-être au travail et verra le nombre d’arrêts de travail augmenter.
Sur les congés de formation professionnelle, le SNUipp-FSU demande que les droits des personnels et les finalités et fondements du décret du 15 octobre 2007 (relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État) soient respectés.

Le SNUipp-FSU souhaite donc que les critères d’attribution des congés respectent ce texte, sans jugement de valeur, et demande que la dotation soit suffisante afin de répondre favorablement à l’ensemble des demandes.

Nous nous félicitons que la table ronde que nous demandions soit organisée sur la situation de la classe des enfants sourds de l’école Ledru-Rollin et que vous nous ayez invités.

Concernant le choc de simplification des tâches administratives des directions d’écoles annoncé par la ministre, des progrès restent à faire. Pour la rentrée prochaine, si cet engagement n’était pas tenu, Le SNUipp-FSU appellera les directrices et directeurs à mettre en place leur propre protocole de simplification administrative :« Je réponds quand j’ai le temps ».

Le Snuipp/FSU appelle les collègues à être en grève le 15 juin pour la défense du service public d’éducation, contre les décisions négatives de carte scolaire et la dégradation des conditions de travail.

II. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Déclarations :

  • SGEN-CFDT
  • FO
  • SNUipp-FSU
  • SE/UNSA

Réponses de l’IA aux déclarations préalables :

En réponse à notre déclaration (voir ci-joint), l’IA ne comprend pas que nous dénoncions le calendrier de saisie. Les écoles étaient joignables du 27 au 29/04. En ce qui concerne la suppression de la seconde saisie des voeux, il se réjouit de la décision qu’il a prise et ne reviendra pas en arrière, tout au plus acceptera-t-il de voir « ce qui peut évoluer » dans ce cadre. Il n’est pas d’accord avec notre alerte sur l’importance grandissante des élus locaux sur l’école : méconnaissance ou aveuglement ? Alors que le SNUipp-FSU l’interpellait sur l’absence de mesures significatives dans la simplification des tâches de direction, il répond qu’un groupe de travail est à l’œuvre et en profite pour féliciter les directions d’écoles pour la qualité de leur travail dans l’application AFFELNET. Elles/ils recevront même un courrier de sa part ! Qu’ils encadreront certainement pour afficher dans le bureau.

Ordre du jour de la CAPD

1 – Approbation des procès-verbaux des CAPD des 18 décembre 2014 et 5 février 2015

2 – Point d’information complémentaire sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur

3 – Accès à la hors-classe des professeurs des écoles

4 – Temps partiels

5 – Appels à candidatures

6 – Mouvement principal

7 – Conseil Départemental de la Formation Continue

8 – Droit Individuel de Formation

9 – Questions diverses

2 – Point d’information complémentaire sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur

Deux collègues supplémentaires ont été intégrées à la liste, ce qui a entraîné une modification de nomination pour quelques collègues.

3 – Accès à la hors-classe des PE

L’Inspecteur d’Académie est toujours dans l’attente des répartitions du recteur qui doit déterminer le contingent du département (pour info, le contingent académique est connu depuis fin mai : il est de 478). Le dossier est reporté à la prochaine CAPD du 30/06. Le SNUipp-FSU déplore les délais car ce dossier n’est pas sans incidence pour les collègues qui font valoir leur droit à la retraite. L’IA répond « les personnels seront informés dès que je le pourrai. »
Pour le SNUipp-FSU, tous les personnels doivent atteindre l’indice terminal (783) et avec un avancement au même rythme pour tous.

4 – Temps partiels

Le nombre de demandes de temps partiels de droit est stable depuis plusieurs années, 546 demandes cette année. Les demandes de temps partiels sur autorisation sont en légère hausse. L’Inspecteur d’Académie reconnaît que son « appel solennel » n’a pas été entendu. 681 demandes cette année, contre 669 demandes en 2014, ce qui montre que les collègues qui le demandent ont de réelles motivations qu’il faudra que notre ministère entende.
Dans un premier temps, il a priorisé les familles ayant des enfants de moins de 16 ans et les dossiers médicaux. Sur 87 refus, il est revenu sur 23 d’entre eux en fonction des situations médicales ou personnelles, notamment pour les collègues ayant des conjoints à l’étranger. Quelques situations sont encore à l’étude, en attente de l’avis du médecin de prévention. La situation des remplaçants reste problématique, en effet l’Inspecteur d’Académie refuse toujours, et ce malgré notre insistance, de leur accorder un temps partiel.
De cette manière, l’Inspecteur d’Académie dit avoir récupéré environ 15 postes (à préciser à la prochaine CAPD). Il reste convaincu qu’il a pris « la bonne décision pour ne pas amplifier les difficultés de remplacements », il poursuivra dans cette voie l’année prochaine et les années suivantes, sans préciser combien de temps, allant ainsi contre l’avis du SNUipp-FSU, qui maintient sa revendication pour que tous les collègues qui demandent un temps partiel sur autorisation l’obtiennent.
L’IA reste sourd aux arguments du SNuipp-FSU sur le besoin criant de postes en Loire-Atlantique qui permettrait de revenir dans la moyenne nationale, besoin évalué à 280 postes par le SNUipp-FSU. Pour l’Inspecteur d’Académie, ce n’est pas le problème du plafond de l’emploi, mais l’utilisation qui en est faite.

5 – Appels à candidatures

Pour la première fois dans le département, le barème des collègues ne figure plus sur le document transmis par l’administration. Le SNUipp-FSU s’insurge face à cette disparition et rappelle qu’il s’y était déjà opposé au cours des échanges qui avaient concernés les règles de gestion, car de telles méthodes contribuent à une profonde remise en cause du paritarisme. Réponse de l’IA : « je l’ai fait quand même ». Pour le SNUipp-FSU, avec une telle pratique, un cap est franchi et ces nominations sans aucune transparence peuvent laisser la porte ouverte à ce qui s’apparente à de la cooptation, voire du « copinage ». Le SNUipp-FSU constate par ailleurs que les postes soumis à appel à candidatures, et donc ne figurant pas au mouvement, sont en hausse permanente depuis plusieurs années. Les appels à candidatures concernent désormais des directions REP+ comme l’indique la circulaire nationale. Mais l’Inspecteur d’Académie a ajouté des directions de son choix, le SNUipp-FSU dénonce cette évolution.
Pour tenter d’obtenir malgré tout une certaine transparence et une plus grande équité dans les nominations, le SNUipp-FSU a demandé lecture de tous les avis : favorables et défavorables. En effet, pour un même poste, plusieurs collègues peuvent avoir reçu un avis favorable et ces avis sont classés (favorable 1, 2, 3 …). L’IA s’est fermement opposé à cette lecture. Devant l’insistance, il a finalement donné lecture des avis défavorables exclusivement.
Le SNUipp-FSU refuse de se contenter des explications de l’IA qui dit « avoir étudié les dossiers, les rapports d’inspection et ainsi trouvé la meilleure adéquation poste/personne ». Les nominations des collègues ne peuvent être « le fait du prince ».
Pour les avis défavorables, les collègues sont invités à en demander la lecture par leur IEN. Nous appelons les collègues à dénoncer cette dérive.

6 – Mouvement principal

Cette année, 2007 collègues ont participé au mouvement. 1081 personnes ont été mutées, soit 53,86%. L’Inspecteur d’Académie se félicite d’avoir nommé 52% des personnes sur leur vœu 1 ou 2. 15 chaînes ont été effectuées.
Le SNUipp s’inquiète à nouveau du fait que 684 collègues restent à nommer au 2ème mouvement, sans nouvelle saisie des vœux. Nous serons également attentifs à la transformation des postes à titre définitif en provisoire pour les collègues nommés par un vœu géographique. Il faut pour cela que les collègues en fassent la demande écrite à l’Inspecteur d’Académie.

8 – Droit Individuel à Formation

L’Inspecteur d’Académie indique qu’il doit y avoir une harmonisation sur le 1er et le second degré. La priorité est accordée aux reconversions et mobilités professionnelles, dans la mesure où les formations s’effectuent sur les vacances scolaires. Une rémunération et/ou une participation aux frais d’inscription peut être allouée aux collègues. Le SNUipp fait remarquer que des collègues, ne réclamant ni financement, ni temps sur présence élève, n’ont pas obtenu satisfaction. Seule une collègue qui demande un bilan de compétences a été validée. Tous les autres ont eu un refus. Le SNUipp-FSU est intervenu pour défendre plusieurs dossiers, mais l’argument économique a prévalu. L’Inspecteur d’Académie refuse de prendre en compte les demandes de ces collègues.
L’Inspecteur d’Académie reconnaît malgré tout que la gestion des dossiers DIF et congé de formation professionnelle n’est pas satisfaisante et doit s’améliorer pour la prochaine rentrée. Il propose la tenue d’une commission pour revoir le sujet.

9 – Questions diverses du Snuipp/FSU :

- PES :
À ce jour, 3 PES ont démissionné.
Les PES titularisés (234 avec la liste complémentaire) seront affectés après la CAPD du 30/06. D’ici 15 jours, les IEN devraient transmettre la liste des écoles où pourraient être affectés des PES à la prochaine rentrée.

- Remplacements :
Au mois de mai, une moyenne de 16 classes sans remplaçants par jour.

- « Evènements majeurs » :
Lorsqu’une école se trouve en situation d’urgence, comme ça a été le cas à plusieurs reprises cette année sur le département, les demandes d’aides des collègues ont été très mal gérées par l’administration. Le SNUipp-FSU est intervenu dans plusieurs situations pour lesquelles les collègues n’avaient pas reçu l’aide demandée. L’Inspecteur d’Académie affirme que la prise en compte de ces situations devrait s’améliorer dès la prochaine rentrée par une réorganisation des services et une meilleure communication avec les IEN.

- INEAT/EXEAT :
Les services ont actuellement recensé 12 demandes d’exeat, pour 250 inéat. L’IA pense qu’il sera possible d’avoir un solde positif, soit supérieur à 12 si tous les exeat sont accordés. De nombreux collègues ne pourront pas intégrer le département générant des situations difficiles. Le SNUipp-FSU a insisté pour qu’aucun passe droit ne soit autorisé et que les barèmes soient respectés.

- ISSR :
L’IA travaille à la diffusion d’un guide de lecture des différentes indemnités auxquelles les collègues remplaçants ont droit, qu’ils perçoivent sans aucun moyen de vérifier si ces indemnités correspondent à ce que les collègues doivent recevoir. Les réponses du SIDEEP aux demandes de précision des collègues étant aujourd’hui soit inexistantes, soit incompréhensibles.

- ISAE :
Elle devrait être versée fin juin. Pour la part variable de la prime ECLAIR, le paiement devrait se faire en septembre ou octobre.

- Part variable de la prime ÉCLAIR :
Le versement se fera en septembre ou octobre 2015.

- Détachement :
En ce qui concerne un détachement du premier vers le second degré, l’IA dit ne pas avoir de demande car il doit émettre un avis dans le cheminement de la procédure.
En ce qui concerne les demandes du second vers le premier degré, l’IA ne semble pas tout à fait certain de la procédure, le SNUipp-FSU l’informe notamment sur le fait que ces dossiers se traitent en CAPN et demande que la collègue qui avait demandé à l’IA la procédure à suivre puisse se tourner vers les services pour faire avancer son dossier. Cette demande est acceptée par l’IA.

- Table ronde pour la classe des enfants sourds :
À notre demande une table ronde va être organisée le 18 juin pour trouver une solution pour les enfants sourds scolarisés cette année à St Philbert de Grand Lieu.


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