CTSD DU 8 AVRIL 2015

vendredi 10 avril 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration et compte-rendu du CTSD du 8 avril 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION FSU
II. COMPTE-RENDU


I. DÉCLARATION FSU AU CTSD DU 8 AVRIL 2015

Demain, des milliers de salarié-es des secteurs privé et public et des privé-es d’emploi seront en grève et en manifestations pour dénoncer les politiques d’austérité menées ces dernières années, les dégradations des conditions de travail, la hausse de la précarité et un chômage en constante augmentation. Ils-elles suivront l’appel unitaire interprofessionnel lancé par CGT FO FSU Solidaires. À cette colère toujours plus grande qui se retrouve jusqu’au fond des urnes, le gouvernement répond contrat de travail flexible, maintien des baisses de dotations aux collectivités territoriales.
La FSU revendique une autre politique économique à même d’aller vers le plein emploi. Cela passe par le renforcement des services publics, la lutte contre l’exil et la fraude fiscaux, la taxation des produits financiers. Il ne suffit pas de dire au Bourget que l’ennemi c’est la finance. Ce gouvernement mène une politique qui flatte tous les jours les actionnaires et pour les salariés c’est la loi Macron. La FSU exige des actes concrets à destination des salarié-es. Pour les fonctionnaires, il faut augmenter les salaires en mettant fin au gel du point d’indice, mettre fin aux recrutements de précaires en transformant par exemple tous les EVS en CUI en AESH, permettre aux EVS D de poursuivre leurs missions.
Le 9 est une étape, la FSU sera attentive à l’état de la mobilisation et aux réponses gouvernementales. C’est une étape car les projets de textes réformant le collège et la SEGPA, en l’état, appelleront une riposte des organisations syndicales qui refusent le démantèlement du collège unique et la disparition de l’enseignement adapté. En mettant en concurrence les collèges, la ministre Vallaud-Belkacem rompt le principe même d’un service public d’éducation égalitaire sur tout le territoire.

La FSU a pris en compte vos propositions de carte scolaire et si certaines vont dans le bon sens – abonder les postes de remplacement , créer des moyens pour les allophones, d’autres ne sont pas acceptables. Le nettoyage de printemps de votre base vous permet de récupérer 26 ETP, nous aimerions connaître la totalité des postes ainsi retrouvés. Cela est une aubaine car la dotation attribuée par le rectorat répond à peine aux besoins démographiques et ne permet pas d’améliorer sensiblement les conditions de travail dans les écoles. Vous avez choisi de privilégier le secteur rural ainsi que l’éducation prioritaire. Quid des autres écoles ? C’est flagrant pour le « Plus de Maîtres que de Classe » et ce choix n’est pas acceptable. La FSU demande le maintien du dispositif dans toutes les écoles en bénéficiant auparavant.
Cette dotation insuffisante en postes ne permet pas non plus d’abaisser les seuils, nous rappelons que la France est parmi les pays où les classes sont les plus chargées et que le P/E de la Loire-Atlantique la maintient toujours dans le bas du tableau national.
Nous aurions aimé que le rectorat et le ministère prennent aussi en compte la réforme des rythmes et la concurrence déloyale de l’enseignement catholique qui en restant à quatre jours continue de prendre des élèves en l’enseignement public. Il est urgent que cette fuite organisée avec l’accord de l’Etat cesse car certaines écoles publique subissent de fait des pertes importantes d’élèves. Nous subissons déjà la municipalisation partielle de l’école quand une édile destinée à une carrière nationale fait la pluie et le beau temps en matière d’éducation prioritaire et cela au détriment de l’égalité républicaine. Les collègues des écoles Gambetta, Brossolette et Angevinière peuvent légitimement demander des comptes à certains pouvoirs locaux. Nous, à la FSU, nous demandons simplement leur retour en éducation prioritaire dans un souci d’équité et de justice.
Sur la question des créations-suppressions de postes de CPC, nous jugeons qu’au regard du dossier complexe et des informations données par l’administration, ce point doit être reporté et nécessite la tenue d’un groupe de travail. Par exemple, on nous signifie 3 CPC ASH alors que le site de l’IA en indique 2. Nos collègues méritent une attention plus grande dans le respect de leurs statut et missions.
La FSU entend aussi exprimer son profond désaccord avec votre décision de supprimer des temps partiels sur autorisation pour créer des postes de remplacement. En agissant de la sorte, vous prenez le risque de renforcer la souffrance au travail et particulièrement celle des femmes. La précarité, les carrières incomplètes, les écarts de salaires sont le quotidien des femmes salarié-es aussi bien dans le public que le privé. En revenant sur cette décision, vous permettriez à ces collègues de s’investir pleinement dans leur métier tout en améliorant les conditions de travail des femmes.
Pour conclure, la FSU entend pleinement jouer son rôle dans ce CTSD en défendant la centaine d’écoles qui nous ont donné leurs effectifs. C’est pour cela que nous demandons que le maximum de mesures soit prononcée dès aujourd’hui pour que les collègues préparent sereinement la rentrée prochaine en se projetant sur leur répartition de classes, leurs projets pédagogiques.

II. COMPTE-RENDU DU CTSD DU 8 AVRIL 2015

RÉSULTATS DU CTSD DU 8 AVRIL 2015

Victoire de la FSU sur l’implantation du demi-poste de médecin scolaire.
Initialement ce poste devait être implanté à Pornic ! Sans raisons valables car cette zone n’est pas déficitaire en médecin scolaire. La FSU avait obtenu le report de la décision et son réexamen.
Le poste est finalement implanté sur une zone géographique dont les besoins sont criants : le Nord et l’Est du département, dans le bassin d’Ancenis, Blain et Châteaubriant.

8 votes POUR

Déclarations préalables

- Déclarations des organisations FSU FO SGEN-CFDT
- Pas de déclaration UNSA

Vote des mesures du CTSD :

- 4 contre : FSU 3 FO 1
- 4 abstentions : UNSA 2 SGEN-CFDT 2

Études des mesures d’écoles

Globalement les mesures actées par le CTSD restent conformes à une dotation qui ne répond pas aux besoins du département et à une réelle amélioration du P/E, malgré son augmentation.
Le constat est que les mairies décident de plus en plus des mesures, l’exemple le plus criant étant celui de Donges : les ouvertures ne pourront pas se faire parce que la mairie dit qu’il n’y a pas les locaux. L’IA refuse donc les ouvertures nécessaires au bon fonctionnement de l’école s’asseyant même sur la spécificité éducation prioritaire.
Autres situations tendues en terme de locaux : école Léo Lagrange à Trignac ainsi que de nombreuses écoles sur Nantes. Mais pour la ville de Nantes, cela devient récurent.
La FSU a obtenu la transformation de plusieurs mesures, pas assez malheureusement. La question des mobilisations dans les écoles est donc clairement posée.

Balance

Avec une dotation de 120 postes, à l’issue de ce CTSD, la situation est la suivante :
- 65 ouvertures fermes et 27 fermetures fermes
- 26 ouvertures à suivre et 23 fermetures à suivre
- 15 postes sont pris pour abonder le dispositif « Plus de maîtres que de classe »
- 10 postes sont utilisés pour les brigades REP +
- 1 poste est utilisé pour créer un poste de CPC*
- 1 ETP pour la coordination REP/REP+
- environ 3 postes sont réinjectés dans la dotation
- et en prévision 5 ETP seront utilisés pour augmenter les décharges de direction qui vont évoluer.

Entre les ouvertures et les fermetures, il reste pour les CTSD de juin et de septembre 51 postes pour les mesures à venir.

* mais les mesures concernant les CPC et formateurs sont très discutables.

Étude des mesures diverses

- ASH
Transfert d’une CLIS de l’école Plancher de Rezé à Haute-Goulaine. L’IA ne veut aucune école à 2 CLIS. Il en reste 2 sur le département, Nantes et Saint-Nazaire qui se verront retirer une CLIS l’an prochain.

- Plus de maîtres que de classes
L’IA met en avant la politique départementale sur ce dispositif : plus 15 postes.
Un débat contradictoire a lieu sur le poste surnuméraire à l’école Anne Frank de Couëron que l’IA retire. La FSU, ainsi que le SGEN-CFDT, est intervenue pour dénoncer cette mesure. Nous avons dénoncé la confusion entre maître surnuméraire et remédiation de la difficulté scolaire. Le maître surnuméraire ne remplace par le RASED, il-elle participe aux projets pédagogiques novateurs de l’école, à un autre fonctionnement pédagogique. Un des arguments de l’IA est que les collègues ont bénéficié d’une formation à l’interne à même de les aider dans leurs projets. Nous avons balayé cet argument car rien ne permet d’avancer une telle affirmation. De plus, le projet d’école inscrit dans la durée le maître surnuméraire.
Nous avons rappelé le mandat de la FSU : chaque école doit bénéficier d’un maître surnuméraire pour mettre en place des pédagogies innovantes, travailler en équipe, partager des temps de classe.
À court d’arguments pédagogiques, l ’IA a dit qu’il maintenait sa décision de retrait. C’est une des raisons du vote en contre de la FSU par rapport aux mesures proposées par l’IA.

- RASED
Il n’y a pas de moyens en plus cette année. Par contre, l’IA attend la création d’une circonscription supplémentaire pour abonder en moyens RASED supplémentaires.

- Brigade REP +
Le calcul est le suivant : 1 poste est créé pour 18 enseignants.
Les enseignant-es de SEGPA et ULIS sont comptés dans le calcul pour le collège Pierre Norange à St Nazaire. Ce qui les pénalisera dans leur fonctionnement collectif à l’interne du collège.

- Allophones
Création de 1,5 poste supplémentaire : 1 poste sur le Sud Loire et ½ poste à Saint-Nazaire.
Nous informons l’IA que sur Châteaubriant, il y a une arrivée de familles du Daghestan (à venir)
L’IA dit qu’il accompagnera les équipes d’écoles concernées.

- CPC CPD
Deuxième moment de tension lors du CTSD où la FSU s’est sentie bien isolée étant la seule à intervenir pour défendre les CPC.
La FSU a dénoncé la transformation de postes de CPC en postes de formateurs/trices. En agissant de la sorte, l’administration nie le statut et les missions de nos collègues. Ce dossier n’est pas fini d’être tranché car les IEN ne sont pas d’accord entre eux sur le fait que les formateurs devraient être titulaires ou pas du CAFIMPEF. Certain-es auraient-ils conscience de participer au démantèlement d’un emploi ?
Les CPC ont des missions clairement définies dans un cadre national, ils-elles participent à la formation. Rien de tout cela pour les formateurs dont la nomination peut se rapprocher du copinage, de la cooptation. La FSU n’a pas remis en cause le travail effectué par les formateurs actuels mais a demandé la fin de ce système. L’IA a reconnu que sur l’ASH, tout n’était pas clair …
Une solution s’impose : créer les postes de conseillers pédagogiques nécessaires et arrêter de recourir à des formateurs.

- Fusions
3 écoles sur le département
Décharges exceptionnelles :
école élémentaire Dervallières-Chézine : 0, 17 pour consolider la situation administrative
classe cham école Mandela de St Herblain 0,25

- RGF / PEMF
Pour simplifier le fonctionnement entre les groupes de formation et l’ESPE, l’IA supprime les postes de RGF.
La CPC, rattachée à l’IEN adjoint, sera chargée de faire ce travail à la rentrée prochaine.

Questions diverses posées par la FSU

- Détachement :
À ce jour, 4 collègues du premier degré ont demandé un détachement vers d’autres ministères.
Par de détachement vers le 1er degré mais les collègues intéressé-es peuvent en faire la demande.

- EVS-D :
De nombreux-ses EVS D sont en fin de contrat en juin et en octobre et se retrouvent dans une situation encore plus précaire. La FSU a obtenu une réponse de l’IA concernant leur poursuite d’emploi : ils-elles peuvent postuler sur un poste d’AESH à la fin de leur contrat.
L’IA a expliqué que le plafond d’emploi ne diminuerait pas à la rentrée prochaine.