DES CLARIFICATIONS SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS SPÉCIALES DE REMPLACEMENT (ISSR)

jeudi 19 mars 2015
par  SNUipp 44
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À l’occasion d’une audience au ministère de l’Éducation nationale, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées.

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques
Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

- Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux collègues qui le demandent. L’état des lieux doit permettre un dialogue entre les remplaçants et le secrétariat d’IEN. Un rappel de cette procédure fera l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Affectation sur congés longs
L’affectation d’un remplaçant sur un congé long fait parfois l’objet d’une interprétation abusive des textes qui régissent le versement…ou non de l’ISSR dans certains départements.

- Or, le ministère a bien confirmé au SNUipp-FSU que seuls les personnels affectés sur un même remplacement dès le 1er septembre, et pour la durée de l’année (même après reconduction) ne bénéficient plus de l’ISSR. Dans ce cas néanmoins, les personnels doivent percevoir les frais de déplacement et de repas s’ils en remplissent les conditions.

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif
Tant qu’un remplacement est effectué dans une école distincte de celle du rattachement administratif, et même si celle-ci est dans le même groupe scolaire, l’ISSR est bien due. Le logiciel de calcul kilométrique est paramétré à cet effet.

L’ISSR doit être revalorisé
Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.


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