CAPD DU 24 FÉVRIER 2015

vendredi 6 mars 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration des délégués du SNUipp-FSU 44, compte-rendu de la CAPD du 24 février 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp 44

II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU 44

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se tient à un moment où le gouvernement confirme, avec la loi Macron, le choix d’une politique libérale. Cette nouvelle loi, imposée sans vote de l’assemblée nationale, va encore dégrader les conditions de travail des salariés du privé, et va avoir des conséquences terribles, pour celles et ceux qui se verront contraint-es de travailler le dimanche.

Après le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, cette politique aggrave la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et le nombre des chômeurs(ses) ne cesse d’augmenter. Le 1er ministre a beau siffler la fin de la récréation, la crise est installée durablement et a aussi des conséquences sur la fonction publique et ses agents.

Dans l’éducation nationale, malgré les créations de postes et les annonces hebdomadaires de la ministre Najat Vallaud-Belkacem sur les nouvelles priorités de l’école, la faiblesse des moyens alloués ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des élèves et des enseignants. La demande du SNUipp-FSU d’un collectif budgétaire n’est pas anodine. Une fois de plus, le nombre de postes en RASED ne sera pas augmenté alors que la Loire-Atlantique a perdu 50 postes depuis 2008 quand dans le même temps, le nombre d’élèves n’a cessé d’augmenter. Pour rappel, la DEPP préconise une baisse des effectifs par classe et malheureusement la dotation départementale actuelle ne peut permettre d’y parvenir. Il est donc important que les moyens alloués aux RASED soient conséquents car l’enseignement adapté est un élément prépondérant de la remédiation scolaire. De nouveau les départs en formation ne correspondent pas aux besoins répertoriés par l’administration dans les options D, F et G. Le nombre de départs est même légèrement en baisse, ce qui est inquiétant sur le court terme. Ainsi, pour l’option E, vous estimez les postes vacants à 5 mais si l’on remettait, comme nous le réclamons depuis des années, tous les postes supprimés depuis avant 2012, vous pourriez multiplier ce nombre par 8.

La question des enseignant-es référents méritent une attention particulière car dix ans après la loi sur la scolarisation des enfants handicapés, il est important qu’un bilan soit fait de son application. Les enseignant-es référents ont vu leurs missions évoluer, leur charge de travail augmenter. Nos collègues peuvent prétendre à participer à ce bilan nécessaire. Il conviendra aussi de faire le point sur les recrutements de contrats aidés, le maintien de CUI quand la logique voudrait que des AESH soient recrutés massivement. Dans un premier temps, le SNUipp-FSU souhaite connaître le nombre exact d’enseignant-es référents, la moyenne d’enfants handicapés suivi-es…

Sans une réelle transformation de l’école avec des moyens correspondant aux besoins, les conditions de travail des élèves en situation de handicap ou relevant de l’adaptation scolaire ainsi que celles des enseignants ne vont pas s’améliorer.
La transformation de l’école peut passer par une réflexion sur la direction d’école, non pas en allant vers des chefs d’établissement rompus aux pratiques managériales mais en réfléchissant à des projets collégiaux et à des partages de tâches.

II. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Déclarations préalables

Déclarations : SNUipp-FSU ; SGEN-CFDT-SE-UNSA ; SE-UNSA.

Départs en formation CAPA-SH, DDEAS et DEPS

Option A : 1 départ
Option C : 1 départ
Option D : 10 départs
Le nombre de départs ne correspond pas aux besoins puisque l’administration fait état de 19 besoins.
3 collègues qui malgré des avis favorable ou très favorable de leur IEN ont eu un avis défavorable de la commission et ne peuvent donc pas partir en formation. Les représentants du SNUipp-FSU sont
intervenus pour dénoncer l’écart entre les deux avis.
Option E : 5 départs
6 besoins étaient identifiés par l’administration, seuls 5 collègues partiront en formation puisque 1 collègue à obtenu un autre vœu. Le SNUipp-FSU est intervenu pour qu’un 6ème collègue puisse partir.
L’IA refuse de refaire un appel à candidature. Il préfère envoyer un courrier aux collègues qui ont le CAPA-SH E mais qui n’exercent pas la fonction afin de les inciter à reprendre un poste en RASED.
Option F : 4 départs
11 besoins étaient identifiés par l’administration, seuls 4 collègues partiront en formation puisque 1
collègue à obtenu un autre voeu. Le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu en dénonçant l’écart entre les deux avis.
Option G : 2 départs
Remarque identique que pour les autres.
Formation de psychologue scolaire : 2 départs
L’Inspecteur d’Académie reconnaît les besoins en psychologues scolaires sur les circonscriptions de Châteaubriant et de circonscription Saint Philbert Sud Loire. Il fait état de son inquiétude à ouvrir des
postes qui ne seraient pas pourvu du fait de leur situation géographique, et qui seraient donc perdus.
Il annonce qu’en raison d’un possible surnombre pour la rentrée 2015 il envisage de créer un poste en carte scolaire.
Directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé DDEAS
Un seul départ en formation car un seul volontaire cependant de nombreux besoins subsistent car cette année 5 besoins sont identifiés et que le nombre de départs en retraites sera important dans les
années à venir.
L’écart entre le nombre de départ en formation (26) et le nombre de besoins identifiés par l’IA (46) lui permettent de « récupérer » 20 moyens d’enseignement. Cela se fera forcément ressentir dans
l’ensemble de l’enseignement spécialisé.
Nous sommes intervenus pour faire part de notre étonnement quand les avis favorables des commissions correspondent pile au nombre de possibilité de départs.
Même si l’IA nous dit qu’il n’a pas donné de consignes, nous demandons le retour au fonctionnement plus juste qui consiste à donner un avis, favorable ou défavorable, et c’est le barème qui départage les candidats ayant un avis favorable.
A noter que le budget global consacré au départ en formation CAPA-SH du département est de 30 000 euros (d’après l’IA) cela correspond au montant moyen de la prime annuelle alloué au recteur.
Pour le Snuipp/FSU ce montant n’est pas un coût mais un investissement, insuffisant, de l’état.

Entretiens pour l’inscription sur la liste de directeurs d’école de 2 classes et plus

65 candidats ont fait la demande d’inscription, 15 étaient dispensés d’entretien puisqu’ils font fonction cette année.
50 candidats ont été convoqués ; 36 ont eu un avis favorable ; 11 ont eu un avis défavorable et 3 ne se sont pas présentés.
Les collègues qui ont eu un avis défavorable peuvent demander une rencontre avec leur IEN pour ce faire expliciter les motifs du refus.

Entretiens préalable aux fonctions de CPC

L’ensemble des collègues ayant passé l’entretien ont obtenu un avis favorable.

Entretiens préalable aux fonctions d’enseignant référent

L’IA reconnait que le nombre d’élève par enseignant référent devient excessif. Il envisage donc de créer un poste en carte scolaire.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander un bilan de la mise en application de la loi de 2005, notamment car les missions des enseignants référent se sont largement transformées sans
augmentation des moyens.

Questions diverses du SNUipp/FSU

  • Demande de reclassement pour les PES

Il faut constituer un dossier et le transmettre au SIDEEP. Si vous souhaitez de l’aide pour constituer votre dossier vous pouvez contacter le SNUipp-FSU44.

  • Pourquoi un IEN intervient dans l’élaboration de l’ordre du jour d’un conseil d’école qui passe en REP en demandant au directeur de ne pas aborder le point "rentrée 2015" ?

Les changements relatifs au passage en REP se feront au moment de
la carte scolaire, il ne faut pas les anticiper.
Intervention du SNUipp-FSU : il nous semble important que les familles soient informées officiellement du passage en REP sans attendre, sans pour autant anticiper les changements.

  • De nombreux collègues nous ont interpelés car ils-elles n’ont pas eu leur barème récapitulatif pour les permutations informatisées. Qu’en est-il exactement ?

Il faut vérifier sont barème sur SIAM, si l’on rencontre un problème il faut demander son barème à la DRH.
Aucune question diverse des autres syndicats.