CAPD DU 5 FÉVRIER 2015

lundi 23 février 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration des délégués du SNUipp-FSU 44, compte-rendu de la CAPD du 5 février 2015.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp 44

II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU 44

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La séance de ce jour installe la CAPD sous sa nouvelle composition. Le SNUipp-FSU continuera d’y porter la transformation de l’École afin de permettre la réussite de tous les élèves et l’amélioration des conditions de travail des personnels, et ce avec d’autant plus de conviction suite aux événements vécus en ce début d’année.
“Le droit à une éducation de qualité pour toutes et tous” doit réellement prendre tout son sens.
Pour que chaque élève qui lui est confié puisse se construire en tant que futur citoyen, il est nécessaire de donner au Service Public d’Éducation tous les outils et moyens nécessaires.

Un des points de l’ordre du jour concerne la circulaire “Mouvement”. Lors de la CAPD du mois de décembre, vous avez affirmé votre volonté de modifier en profondeur les règles du mouvement départemental et qu’il n’y aurait plus qu’une phase unique de saisie des voeux. Alors que près de 1000 collègues ont signé la pétition contre cette mesure, si vous maintenez votre décision, vous prenez le risque d’écoeurer encore plus une profession déjà très malmenée.

Nous demandons une nouvelle fois la suppression du caractère obligatoire du voeu géographique car nous savons, comme nous l’ont confirmé plusieurs sections SNUipp-FSU d’autres départements dont les Pyrénées-Atlantique, que cette mesure n’améliore en rien le nombre de collègues nommés à titre définitif. Imposer un poste à titre définitif à des collègues contraints de demander une zone géographique les expose à exercer pour plusieurs années dans une école non choisie où ils pourraient être en difficulté.
Vous prenez également le risque de concentrer les néo-titulaires sur les zones déficitaires du département pour de longues années et donc de devoir multiplier les temps d’accompagnement à l’entrée dans le métier alors que vous n’en n’aurez pas les moyens.
Nous vous alertons sur le fait que cette mesure aura des répercussions sur le fonctionnement même de l’école.
Quel sera alors le bénéfice pour les enseignants, les écoles, les élèves ?

En ce qui concerne la circulaire “Temps Partiels”, là encore nous craignons une nouvelle dégradation concernant les conditions de travail des collègues. En effet, réduire l’accès au temps partiel sur autorisation risque d’avoir des conséquences sur leur santé. Recourir au temps partiel c’est faire le choix d’un salaire moins important, mais c’est une nécessité pour nombre d’entre eux. Cette organisation permet à nos collègues de combiner vie professionnelle et vie personnelle. Pour certains c’est même la solution pour travailler sereinement dans une profession de plus en plus exigeante et les nouvelles organisations de la semaine scolaire n’ont rien arrangé. Comme le dit la secrétaire générale de l’inspection académique d’un département voisin : “On ne travaille bien que sur la quotité de temps que l’on a choisi”.

En résumé, le SNUipp-FSU vous demande Monsieur l’Inspecteur d’Académie d’entendre les revendications de l’ensemble des organisations syndicales ici présentes et par conséquent :
de maintenir la deuxième saisie pour permettre aux personnels restant à nommer à l’issue du mouvement principal de pouvoir émettre des vœux précis pour leur affectation provisoire,
de revenir sur l’obligation de voeu géographique,
d’organiser un dispositif spécifique pour l’affectation des néo-titulaires,
d’autoriser les temps partiels dans le respect de la circulaire ministérielle.

Enfin, cette CAPD se déroule deux jours après une journée de grève nationale à l’initiative de la FSU pour l’amélioration des conditions de travail, une dotation budgétaire à la hauteur des ambitions et des besoins, des augmentations de salaires. Cette journée de grève a permis de dénoncer les choix budgétaires du gouvernement et ses conséquences dans l’éducation nationale.
De nombreuses études françaises et internationales dont certaines sont rassemblées dans une note de la DEPP, montrent la corrélation entre le nombre d’élèves par classe et la réussite scolaire. Pour le SNUipp-FSU, l’amélioration des conditions de travail passe par la baisse du nombre d’élèves dans les classes, plus de postes surnuméraires, la création de postes RASED à hauteur des besoins, une formation initiale et continue de qualité, des remplaçants suffisamment nombreux.
Cela passe aussi par l’arrêt du gel du point d’indice, une augmentation des salaires et un avancement de carrière au même rythme pour tous.

À propos de formation continue, nous demandons un retour à une formation en présentiel et non réduite à un temps important passé chacun face à un ordinateur sans échange humain. Nous demandons qu’un bilan des formations à distance soit réalisé auprès de la profession.

II. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Installation de la CAPD

- Lecture de la liste des membres et vérification des présences.
- Règlement intérieur : toutes les demandes de modification ont été prises en compte. Le règlement est approuvé à l’unanimité.
- Désignation des représentants à la commission de Réforme Départementale.
Pour le SNUipp-FSU : Sylvie Pouyon, Pascal Auger

Circulaire Mouvement

L’IA maintient la suppression de la 2ème saisie des vœux du mouvement. C’était pour lui non négociable. Le vœu géographique obligatoire est maintenu, mais, sous la pression des signatures de la pétition, plus de 1000 à ce jour, l’IA accepte un compromis. Les collègues, qui obtiendront un poste à l’issue de la première phase de mouvement sur vœu géographique, pourront être nommés à titre provisoire, s’ils le souhaitent. Leur demande sera étudiée en CAPD. Il est impératif de nous relayer votre souhait.

Les "têtes de regroupement" constituent un support entier à titre définitif même s’ils ne sont composés que de parties fractionnées (50% ou 2 X 25 %). Le reste du poste sera à titre provisoire et modifiable chaque année. En cas de modification de la « tête de regroupement », les collègues concernés bénéficieront de la mesure carte scolaire : 8 points de bonification.

Sur la fiche barème, les personnels en situation de handicap (RQTH) bénéficieront d’une bonification de 100 points pour les 3 premiers vœux.

Circulaire temps partiel

L’IA lance un appel "solennel" pour que les collègues ne déposent pas de demandes de temps partiel sur autorisation. Pour les collègues qui ne seraient pas sensibles à cet appel et déposeraient une demande de temps partiel sur autorisation, l’IA peut la refuser pour des raisons de service. Il est alors possible de demander un entretien auprès des services médicaux et sociaux de l’IA. Si le refus est maintenu, l’IEN recevra en entretien le collègue.

En 2014, 535 temps partiels de droit ont été accordés, dont :
- 95 à 50%
- 24 à 78.13%
- 416 à 80 %
669 temps partiels sur autorisation ont été accordés, dont :
- 182 à 50%
- 487 à 78.13%.

72 titulaires remplaçants à temps partiel, dont 23 sur autorisation, sur environ 450 postes de remplaçants.

L’IA justifie sa volonté de réduire le nombre des temps partiels sur autorisation pour récupérer des moyens de remplacement et remettre en place la formation continue qu’il affirme être "exsangue". Pour le SNUipp-FSU 44, il s’agit là de pallier le manque de postes. La dotation de 120 postes sera déjà absorbée par les REP+, les maîtres surnuméraires et la hausse démographique. Nous engageons les collègues qui le souhaitent à maintenir leur demande de temps partiel sur autorisation. Nous avons expliqué que recourir au temps partiel était une nécessité pour certains collègues et rappeler que ce choix signifiait aussi un salaire moins important, Cette organisation permet à des enseignants de combiner vie professionnelle et vie personnelle. Pour certains c’est même la solution pour travailler sereinement dans une profession de plus en plus exigeante et les nouvelles organisations de la semaine scolaire n’ont rien arrangé.

À l’issue de cette CAPD, le SNUDI-FO a formulé un vœux des représentants des personnels sur
- Le maintien de la deuxième saisie pour permettre aux personnels restant à nommer à l’issue du mouvement principal de pouvoir émettre des voeux précis pour leur affectation provisoire,
- L’abandon de l’obligation de voeu géographique,
- L’organisation d’un dispositif spécifique pour l’affectation des néo-titulaires.

Le SNUipp-FSU 44 a demandé que soient votées les circulaires mouvement et temps partiel. Les 10 membres de l’administration ont voté pour et les 10 membres des organisations syndicales ont voté contre (5 SNUipp-FSU ; 3 SE-UNSA ; 1 SNUDI-FO ; 1 SGEN-CFDT). Pour construire la suite de l’action engagée, le SNUipp-FSU 44 propose aux autres organisations syndicales une rencontre le jour de la reprise, lundi 23 février.

Questions diverses du SNUipp/FSU

  • Simplification des tâches du directeur

AFFELNET : Est-ce que cette application fait partie de la simplification des tâches du directeur ? Pour l’IA cette application permet effectivement de réduire le temps passé à remplir les dossiers d’entrée au collège même s’il reconnaît que la première année la charge de travail n’est pas réduite !
Nous avons demandé que soit clarifié le cadre de la formation proposée aux directeurs afin d’éviter une inéquité départementale quant à ce temps de formation. L’IA réunit les IEN le lendemain de la CAPD, il abordera ce point pour que les formations se tiennent sur les jours de décharge des directeurs.
Comme le demande le ministère, un groupe de travail se réunira vers la fin mars et l’IA demande aux organisations syndicales de faire des propositions.
Le SNUipp-FSU abordera cette question dans les réunions qu’il proposera aux collègues après les vacances d’hiver.

  • EVS D : Combien d’EVS D arrivent en fin de contrat, seront-ils remplacés automatiquement ? Il y a de nombreuses écoles qui ne bénéficient pas d’EVS D : comment les équipes doivent faire pour en bénéficier ?

Pour la grande majorité des EVS D, les contrats se terminent le 30 juin 2015. Si le ministère décide de reconduire ces postes, l’IA pourra les reconduire. Cette décision ne devrait pas être connue avant le mois de juin.

  • Le SNUipp-FSU demande que soient précisées les consignes données aux IEN sur le positionnement de l’administration quand un enseignant subit une atteinte d’ordre physique ou morale de son intégrité professionnelle.

L’IA reconnaît qu’un positionnement qui tarde peut mettre en difficulté des collègues. La volonté de conciliation comporte des risques. Ce point sera travaillé au conseil d’IEN. Il demande que les situations qui génèrent des tensions soient transmises aux IEN. Pour le SNUipp-FSU, l’administration doit avant tout protéger les enseignants, rappeler la loi, les priorités et les enjeux.

  • Propos du maire du Pellerin tenus aux directeurs des écoles publiques.

En réunion publique, cet élu local constatant une augmentation des inscriptions scolaires a incité les directeurs à envoyer les familles vers l’école privée. L’IA déclare qu’il ne contrôle pas les propos du maire et qu’il ne pourra lui répondre que s’il s’adresse à lui par écrit. Il rappelle que les directeurs ne sont pas tenus de suivre les demandes des élus locaux.

  • PES

3 démissions de PES1. Par contre il ne lui est pas possible de nous fournir le nombre d’arrêts de travail de plus d’une semaine.
Lors d’une visite d’IEN ou CPC nous demandons que les entretiens soient faits sur le temps élèves : les entretiens se passent trop souvent sur le temps du midi, les PES parfois n’ont même pas ou à peine le temps de manger !
L’IA préfère que cela ce fasse sur la pause du midi plutôt que de laisser les élèves sans enseignant !!
Nous avons abordé les pressions des IEN et des CPC par rapport à la titularisation des PES.
Pour l’IA, les PES doivent comprendre qu’ils ne sont plus à l’université et doivent arriver à l’heure à l’école. Les IEN sont dans leur rôle quand ils alertent les PES sur un refus de titularisation.

  • Formation à distance

Nous souhaitons avoir un premier bilan.
Ce bilan sera fait lors du conseil départemental de formation qui se réunira en mars.

  • Versement de la prime ECLAIR quand les collègues toucheront-ils les intérêts ?

Les parts variables de cette prime pour l’année 2013/2014 ont été versées en janvier. Pour les intérêts, il faut engager un recours au TA.
Nous demandons qu’une liste des enseignants qui travaillent en éducation prioritaire soit transmise au SIDEEP afin que chaque personnel puisse recevoir sont versement de prime ECLAIR 2014 2015 au mois d’Août.
Le SNUipp-FSU demande à avoir les résultats de l’audit SIDEEP 44. l’IA précise qu’il ne s’agissait pas d’un audit mais d’une enquête interne. Nous lui rappelons que le recteur s’était engagé à nous faire un compte-rendu de cette enquête.