GROUPE DE TRAVAIL RÈGLES DE CARTE SCOLAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2015

lundi 26 janvier 2015
par  SNUipp 44
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L’IA informe de la mise en place d’un CTSD 2ème degré le 30 janvier 2015. Les principaux de collège ont été reçus le 19/01/15.

Dans la répartition académique, le recteur a attribué 120 postes pour le 44.
L’IA les utilisera en priorité pour les REP+ et pour répondre à la hausse démographique.

L’accent sera mis sur l’accueil des – de 3 ans dans le cadre de l’EP, le + de maîtres que de classe ; ainsi qu’une éventuelle hausse démographique.
Selon l’IA, les remplacements en terme de carte scolaire ne posent pas de problème car le nombre d’emplois est suffisant. Ce qui interroge l’IA, ce sont les manques à certain moment de l’année.

Les formations initiale et continue ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’Ecole. L’IA souhaite revoir le plan départemental de formation. Cela risque d’avoir un impact sur le nombre de postes en brigade.

RASED : pour l’IA, le problème est l’absence de collègues souhaitant enseigner dans les circonscriptions de Châteaubriant et st Philbert. Les IEN ont mission de voir sur le terrain si des collègues sont intéressé-es par des formations CAPA SH et psychologues.

Seuils : pas de baisses envisagées pour la rentrée prochaine. Voir si la baisse démographique de cette année (- 600 dans le public) sera inversée à la rentrée prochaine. Par contre, le débat reste ouvert pour la rentrée 2016, principalement sur les seuils de maternelle.

1-Prise en charge des élèves dans les classes :

Seuils : ce sont des repères indispensables selon l’IA. Ils permettent d’avoir un indicateur permanent, maîtrisé par tous les parties concernées par la carte scolaire.
Garder une réserve pour ajustements en juin et septembre.
Il sera tenu compte du seuil et du taux d’encadrement.

1 zilien par REP+ pour 18 enseignants (soit 13,5 postes/120 pour 2015 (5,5 étant déjà en place sur le secteur du Breil))
L’appui spécifique concernant les enfants du voyage et des allophones se fera au cas par cas y compris en cours d’année ce qui peut avoir un impact sur les remplacements. Les enfants du voyage sont inscrits dans Base élèves et donc sont comptabilisés dans les effectifs à l’année.

2-Catégorisation des écoles :

CAPE : l’IA envisage le rajout de l’école J.Tati (Nantes) dans le cadre des nouveaux quartiers de la politique de la ville.
Le classement des écoles primaires rurales de 4 à 5 classes sera étudié. L’administration n’est pas hostile à notre demande.
Les maires auront un courrier individuel les informant de la catégorie à laquelle leurs écoles appartiennent.

3-La scolarisation en maternelle :

La scolarisation des – de 3 ans sera développée dans les REP + et dans l’EP en général.
Les dispositifs évalués n’entraîneront pas de récupération de poste en cas de problème, il sera recherché, en lien avec l’IEN et le maire, les améliorations à apporter.
Les écarts de seuil entre l’élémentaire et la maternelle seront maintenus. Une des raisons de l’écart est l’absentéisme dû aux maladies infantiles en maternelle . Pour information, l’abaissement d’1 point de seuil équivaut à une vingtaine de postes.

4-Aide aux élèves en difficulté :

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » n’est pas pérenne, il peut être tournant, il correspond à la politique nationale.
Les postes maîtres G, E et psychologues scolaires sont maintenus. Les IEN cherchent des « régionaux de l’étape » pour combler les postes vacants dans les réseaux.

5-Scolarisation des élèves en situation de handicap :

Nous avons rappelé que les CLIS ne doivent pas dépasser les 12 élèves. L’IA entend cette revendication mais il explique que des CLIS dépassent 12 car dans un souci géographique, la scolarisation est plus importante.

6-Décharges de direction :

Application des circulaires nationales.
Voir si les écoles à 8 classes dont 1 CLIS peuvent bénéficier d’une décharge au même titre que celles à 9 classes, proposition de décharges exceptionnelles.

Fusion d’écoles : suite à notre intervention, une information sera rajoutée par l’IA.


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