CAPD DU 18 DÉCEMBRE 2014

vendredi 9 janvier 2015
par  SNUipp 44
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Déclaration des délégués du SNUipp-FSU 44, compte-rendu de la CAPD du 18 décembre 2014

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp 44

II. COMPTE-RENDU

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU 44

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Le SNUipp-FSU 44 tient à vous exprimer son attachement au dialogue social et à la transparence dans la gestion administrative de l’ensemble des personnels.
Par le dialogue social, en commission paritaire, nous attendons de votre part une écoute mais aussi une prise en compte de nos revendications, issues de nos échanges répétés avec la profession. En effet, depuis votre arrivée dans le département, le moins que l’on puisse dire c’est que les décisions que vous avez prises ou que vous voulez prendre ne vont pas dans l’intérêt des personnels : circulaire sur les réunions d’informations syndicales, menace sur le temps partiel, et maintenant souhait de limiter à une phase la saisie des voeux et obligation d’un voeu géographique. Nous ne voyons pas, dans tout ceci, le début de ce que nous pourrions caractériser comme une avancée pour l’amélioration des conditions de travail. La commission paritaire administrative ne doit pas être une chambre d’enregistrement ou de pseudo dialogue, qui ne sert qu’à masquer l’absence de budget ou les dégradations provoquées par la RGPP qui continue sous ce gouvernement avec la MAP. Nous avons conscience de ce qu’elle a entraîné comme diminution des postes administratifs, vous contraignant selon vos dires à limiter à une seule saisie les voeux du mouvement. _ Nous voyons au delà de la régression, l’absence de transparence quant aux nominations du second mouvement et les conséquences pour bon nombre de collègues qui seront nommés à partir d’un voeu géographique, à TD sur une école sans l’avoir spécifiquement demandée. Nous demandons avec l’ensemble des organisations syndicales le maintien de deux saisies comme c’est le cas dans un tiers des départements.
Dans le document sur les règles de gestion, il est indiqué que la procédure, les modalités et le barème seront précisés dans une circulaire départementale adressée à toutes les écoles du département. Ceux-ci ne seront donc pas discutés avant en CAPD ?
Quelles garanties pouvez-vous nous apporter quant au dialogue social et à la transparence ?

Vous proposez de mettre les directions des écoles REP+ en postes à profil.
Cette mesure était préconisée dans la réforme des ÉCLAIR de la majorité précédente qui y voyait là l’occasion d’expérimenter, au détriment de l’égalité d’accès à un poste entre les fonctionnaires, un mode de gestion vertical du personnel.
Nous nous opposons à cette mesure qui n’a aucune raison d’être et vous demandons de la retirer. Nous souhaitons aussi le retrait de la liste des postes à profil ceux qui ne devraient pas y être tel que les postes en hôpitaux, les conseillers pédagogiques et formateurs auprès de l’IEN adjoint… Les qualifications des personnels concernés étant déjà reconnues par une certification.
Depuis deux ans, les nominations sur les postes à profil sont loin d’être transparentes car les commissions n’émettent pas seulement un avis favorable ou défavorable mais font un classement, parmi les favorables, qui ne tient pas compte du barème. Nous demandons un retour au système plus équitable qui prévalait auparavant.

Le SNUipp-FSU 44 rappelle sa revendication de voir la note sortir du barème des promotions. Nous savons tous que celle-ci dépend de paramètres indépendants de la qualité d’enseignement des personnels. Elle est donc injuste et inégalitaire. Nous demandons un vote des membres de la commission paritaire pour que la note soit retirée du barème de l’avancement et que celui-ci se fasse au rythme le plus rapide pour tous. Le point d’indice, gelé depuis 2010 et prévu jusqu’en 2017, entraîne une perte de pouvoir d’achat qui n’est même pas compensée par les promotions. Cette situation salariale et ce système d’avancement sont de plus en plus mal vécus par une large majorité de collègues.

Le SNUipp-FSU 44 vous demande que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés. Vous faites le constat que le nombre de demandes de temps partiel est très élevé dans notre département, vous êtes vous posé la question des raisons qui motivent certains collègues à renoncer à une partie de leur salaire ?

Le SNUipp-FSU 44 revendique une entrée dans le métier progressive avec des conditions de travail préservées pour les professeurs des écoles stagiaires et les titulaires première année. Or, on constate aujourd’hui que les PES à temps plein sont épuisés par leur gestion de classe “sans filet”, que l’administration leur a, pour certains au moins, occupé leurs derniers mercredis en formation institutionnelle alors que nous sommes tous en train de remplir nos livrets scolaires. Un temps spécifique d’accompagnement sur leurs besoins a-t-il été prévu ? Il nous semble évident que dans la période, ils avaient besoin de plus de temps libre et libéré. Quant aux PES à mi-temps, ils sont déjà trop nombreux à se dire épuisés, ils ne parviennent pas à échanger avec leur binôme et à mener de front la formation, la classe et le master 2.

Le SNUipp-FSU 44 est déterminé à faire avancer l’École, il nous paraît irraisonnable de penser
que la réussite des élèves se fasse avec la dégradation des conditions de travail des personnels.

II. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Déclarations préalables

Déclaration intersyndicale SNUipp-FSU 44, SGEN-CFDT, SE-UNSA
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

L’ensemble des représentants des personnels de Loire Atlantique vous demande :
- de maintenir la seconde saisie des vœux pour le mouvement complémentaire, l’augmentation du nombre de postes offerts lors de la phase principale devraient permettre de nommer davantage de collègues à titre définitif, ce qui allègerait la seconde phase du mouvement.
- de ne pas rendre les vœux géographiques obligatoires pour la première phase du mouvement.
- de porter une attention particulière à l’entrée dans le métier des néo-titulaires.

Ouvertes à des évolutions, les organisations syndicales départementales représentatives SNUipp-FSU, Se-Unsa, Sgen-CFDT vous demandent d’être attentif à ne pas dégrader les conditions d’affectation des personnels.

Déclarations : SNUipp-FSU ; SGEN-CFDT ; SE-UNSA.

L’Inspecteur d’Académie se moque du vote des personnels... et s’assoit sur le paritarisme !

Deux semaines après que les enseignants ont réélu leurs représentants du personnel, les enseignants peuvent admirer comment le ministère de l’éducation nationale tient compte du résultat des urnes : rarement l’autoritarisme des Inspecteurs d’Académie et les pratiques managériales assumées n’auront été aussi fortes. Cette même administration qui est responsable de la dégradation continue, depuis des années, des conditions de travail ne tient aucun compte des revendications des représentants des personnels.

Cette dérive autoritaire est symptomatique d’une administration qui n’a plus les moyens (sans même parler d’améliorations) de maintenir les conditions de travail des enseignants et des élèves et qui n’écoute plus les nécessités, besoins et attentes du terrain.

Comme dans tout système autoritaire, seul tout ce qui vient du ministère a valeur de vérité absolue et on applique.

En tant que représentants des personnels, le SNUipp-FSU dénonce cette dérive autoritaire qui n’est pas notre conception de ce que doit être, dans une démocratie, l’administration de la fonction publique. Nous pensons qu’il est urgent de reconstruire collectivement un rapport de force à la hauteur des enjeux, c’est la seule solution pour forcer l’administration à tenir compte des revendication des personnels et de leurs représentant-es.

Mouvement des personnels

L’IA n’entend pas les représentants des personnels. Pour faire comme la majorité de ses collègues des autres départements et alléger la charge de travail des services qui ont subi ces dernières années des compressions de personnel, il supprime la phase de saisie des vœux pour le mouvement complémentaire et impose à tous les collègues non titulaires à titre définitif de formuler un vœu géographique. En conséquence, à l’issue du premier mouvement des collègues seront nommés à titre définitif sur des postes qu’ils n’ont pas demandés. À l’issue du second mouvement, bon nombre de collègues seront affectés uniquement en fonction de leur vœu géographique, sur un poste qu’ils n’auront pas choisi. Le travail des services sera peut-être allégé mais le fonctionnement de certaines écoles risque d’en souffrir.
De même, depuis de nombreuses années nous portons en Loire-Atlantique une attention particulière à l’entrée dans le métier. Des postes étaient réservés pour les T1. Cette mesure acceptée par la majorité des collègues, permettait aux nouveaux titulaires d’exercer la première année dans des conditions qui favorisaient leur entrée dans le métier. Trop de travail pour les services, les néo-titulaires participeront comme les autres au mouvement et, vœu géographique oblige, obtiendront à TD les postes qui n’auront pas été demandés.
Pour les PES, le SNUipp-FSU a redemandé que les écoles concernées par des postes qui leur seront réservés soient prévenues avant l’ouverture du serveur.
Pour l’IA, les directeurs d’école REP+ sont désormais des postes à profil, il veut donc pouvoir les choisir. Cette barrière mise par l’administration est pour nous inacceptable et montre le manque de confiance de l’administration envers la profession.
Les collègues en disponibilité perdent leur poste mais conserveront pour 2 ans, dans le calcul du barème, leur ancienneté dans le poste et les bonifications acquises.
De manière surprenante et pour la première fois, l’IA ne nous a pas proposé l’annexe calcul du barème. Nous exigeons que celle-ci soit soumise à l’avis des délégués du personnel avant validation.

Avancement

Le SNUipp-FSU 44 rappelle sa revendication de voir la note sortir du barème des promotions. Injuste et inégalitaire, celle-ci dépend de paramètres indépendants de la qualité d’enseignement des personnels. Nous avons demandé un vote pour la suppression de la note dans le barème d’avancement : le SNUipp-FSU et le SGEN-CFDT ont voté pour cette suppression, le SE-UNSA s’est abstenu, l’administration a refusé d’y prendre part.

Temps partiel

Les représentants des personnels ont obtenu qu’aucune limitation de poste ne soit retenue pour les personnels exerçant sur un temps partiel de droit (CPC, remplaçants, RASED...).
Pour les temps partiel sur autorisation, le débat a été renvoyé à la préparation de la circulaire départementale mais l’IA a confirmé sa volonté de limiter ce droit en définissant des critères et en écartant cette possibilité pour les enseignants référent, CPC, remplaçants, RASED. Le nombre important de temps partiels et la diversité des semaines scolaires en fonction des communes compliquent l’organisation des services et la gestion des remplaçants.

Questions diverses du SNUipp/FSU

  • Arrêtés d’affectation

Des arrêtés d’affectation n’ont pas encore été reçus par certains enseignants.
C’est le SIDEEP qui est chargé de leur expédition.

  • Enseignement en langue et culture d’origine (ELCO) : sous quelle responsabilité a lieu ces enseignements qui se tiennent dans les écoles en dehors des temps scolaires ?

Les enseignements se tiennent en dehors des temps scolaire, les enseignants n’ont pas à être présents dans l’école. La direction de l’école doit s’assurer qu’un registre d’appel est tenu à jour.

  • Pour les élèves professeurs stagiaires : quand se fera la titularisation de ceux qui soutiendront leur mémoire de M2 en septembre ?

La titularisation des M2 ayant réussi le concours ne pourra être effective qu’après la validation de leur mémoire par un jury académique. Ce retard de titularisation n’ayant aucune incidence sur le salaire ou la carrière.

  • Comment seront organisées les prolongations de scolarité ?

En cas de prolongement de scolarité les stagiaires exerceront comme lors de l’année PES, à mi-temps en école et mi-temps en ESPE.

  • Comment vous êtes vous adressé aux stagiaires pour leur faire part du choix d’indemnisation de leurs déplacements ?

L’administration n’a pas informé les stagiaires de la possibilité de demander le remboursement de leur frais réels de déplacement. Seule l’indemnité forfaitaire a été prévue dans le budget 2014.

  • Pouvez-vous nous donner le nombre de PES du département ayant démissionné ?

À ce jour 2 PES ont démissionné.

  • Part variable de la prime ÉCLAIR

La part variable de la prime ÉCLAIR a été mise en paiement, elle sera versée sur la paie de janvier.

  • Surnombre dans le département

Il n’existe plus de surnombre à ce jour.

  • Nombre d’EAP dans me département

130 dossiers d’emplois d’avenir professeur ont été déposé, 106 ont été retenu, 16 ont abandonné.