PRUDHOMMES : VICTOIRE POUR LES EVS ET LE SNUIPP-FSU !

jeudi 27 novembre 2014
par  SNUipp 44
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Contrats précaires de l’éducation nationale :
nouvelle victoire pour la FSU et ses syndicats, nouveau désaveu pour le
Recteur de l’académie de Nantes et l’État.

Communiqué de presse FSU Pays de La Loire

Une nouvelle fois, la justice donne raison aux personnels précaires qui ont travaillé pour l’Education Nationale depuis 2006, date de la création des contrats d’avenir et d’aide à l’emploi.
Après une victoire aux Prud’hommes des Sables d’Olonne, c’est une victoire à la Cour d’Appel de Poitiers qui confirme que l’Éducation Nationale n’a pas rempli ses obligations de formation et d’accompagnement des personnels recrutés sur des missions d’aide à la direction ou de suivi d’élèves en situation de handicap.
La FSU Pays de la Loire avec les sections départementales SNUipp/FSU accompagnent ces personnels précaires depuis plusieurs années. Les plaidoiries de notre avocate nous ont donné raison aux Sables d’Olonne en juin 2012 et à la Cour d’appel de Poitiers le 8 octobre 2014.

La FSU Pays de la Loire demande au Recteur la mise en place de formations qualifiantes pour toutes les personnes relevant de contrat d’insertion.
De façon générale, la FSU reste fermement opposée à l’utilisation d’emplois précaires et demande le recrutement de personnels sur des postes statutaires, accompagné d’une véritable formation permettant une reconversion ou une qualification professionnelle.

Cette nouvelle victoire fait suite à plusieurs recours gagnés par la FSU et ses syndicats devant différentes juridictions, tribunal administratif pour le remboursement des frais de déplacement, la reconnaissance d’une bonification indiciaire pour des personnels affectés en CLIS…


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