CAPD DU 13 NOVEMBRE 2014

vendredi 14 novembre 2014
par  SNUipp 44
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Déclaration des délégués du SNUipp-FSU 44, compte-rendu et résultats de la CAPD des promotions et de la Formation continue du 13 novembre 2014.

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DU SNUipp 44

II. COMPTE-RENDU

III. RÉSULTATS

I. DÉCLARATION DES ÉLU(E)S SNUIPP-FSU 44

M. l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se déroule à un moment où les annonces de mesures contre les fonctionnaires se multiplient : blocage des salaires, diminution de nombre de fonctionnaires dans tous les autres ministères, annonce d’un nombre ridiculement faible de créations réelles de postes dans l’éducation nationale qui ne compensera pas l’augmentation démographique à la prochaine rentrée. Ces choix budgétaires catastrophiques annoncent une rentrée difficile et des conditions de travail qui vont encore se dégrader pour les élèves et les enseignants. Même un récent rapport de la DEPP dit que plus le nombre des élèves est réduit dans une classe plus les élèves des milieux sociaux défavorisés réussissent. Encore un effort et le ministère va écouter ceux qui sont responsables des classes et notre revendication de baisse des seuils.

Cette CAPD se prononcera sur les départs en formation de nos collègues, d’une infime partie de nos collègues. En 10 ans le nombre de journées enseignants consacré à la formation continue a été divisée par 2. C’est Verdun ! Si une re-fondation de l’école est en cours, il serait temps que cet aspect déterminant pour l’évolution de notre métier retrouve une visibilité. Cette année : 125 stages (proposés aux enseignants en classe), 57 candidatures retenues, 555 stages proposés aux formateurs, 42 candidatures retenues. Il y aura donc 99 départs en formations pour 5 600 collègues ! « Enseigner est un métier qui s’apprend » et ce tout au long de la vie professionnelle. Pour progresser, le service public d’éducation nécessite une mise à jour
régulière des connaissances des enseignants et l’acquisition de nouvelles compétences techniques qui leur sont demandées ne peuvent se contenter de formations à distance ou d’auto-formation.
À l’occasion des consultations sur les nouveaux programmes de maternelle et sur le nouveau socle de
connaissance et de culture, les enseignants ont relevé le besoin de formation et attendent que l’institution leur donne les moyens de réaliser les ambitions affichées. La formation continue en est un.
Les enseignant-es du premier degré ont toujours droit à 36 semaines de formation continue durant leur carrière. Pouvez-vous nous donner un état chiffré des journées de stages accomplies après 10, 20 et 30 ans d’enseignement dont la durée ne cesse de s’allonger ? Ce détail apporterait certainement un éclairage pertinent sur le défi à relever pour une ministre qui déclare avoir le souci d’accompagner les professionnels dans l’évolution du métier.

Pour transformer l’école, il faudra aussi améliorer les conditions d’exercice du métier, restaurer la confiance et reconnaître l’engagement professionnel des enseignants. Dans son dernier rapport l’OCDE constate que « les enseignants des écoles français font beaucoup d’heures, dont beaucoup ne sont pas reconnues par l’institution ». L’an passé, le SNUipp-FSU rendait public les résultats d’une enquête menée sur le temps de travail des enseignants du premier degré. Le travail invisible des maîtres était chiffré, une moyenne au delà du raisonnable était révélé : 44h hebdomadaire. Avec la réforme des rythmes scolaires, le conseil école-collège, le cadre des 108h explose. Notre disponibilité pour le travail de préparation et le suivi des élèves diminue. Le nombre de collègues qui font le choix d’un temps partiel est en augmentation... Le SNUipp-FSU a demandé à la ministre d’ouvrir des discussions pour revoir nos obligations de service aujourd’hui inadaptées à la réalité de notre métier. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU demande que les 108 heures soient laissées à disposition des équipes pédagogiques qui en définiront elles-mêmes les contenus. Le SNUipp-FSU de Loire Atlantique appelle aujourd’hui les écoles à utiliser les heures d’APC en fonction des projets arrêtés par les équipes.

Restaurer la confiance, c’est aussi une de nos attentes dans le dialogue entre l’administration et les représentants des personnels. Vous êtes M l’IA le garant du bon fonctionnement des instances paritaires or le calendrier des rendez-vous que vous nous proposez avec une CAPD traitant des règles de gestion programmée en décembre quand les délégations ne seront plus représentatives pose
problème. Rejeter la demande intersyndicale de report du groupe de travail programmé cet après-midi n’est pas un signe encourageant du dialogue social. Rappelez vous que nous sommes chargés de classe et que les changements que vous annoncez méritent réflexion. La guerre de tranchées n’est plus à l’ordre du jour. De plus la note sur l’organisation des services des enseignants dans laquelle vous annoncez que le remplacement des commissaires paritaires se ferait « dans la mesure du possible » modifie le règlement intérieur de la CAPD approuvé par les membres de la commission paritaire le 14 mai 2012.

Pour revenir à l’ordre du jour, la CAPD promotions, rendez-vous tant attendu par les collègues, pourrait se
résumer en quelques chiffres :
1424 promu-es sur 2348 collègues promouvables.
Le coefficient multiplicateur de la note de 2 est un élément totalement inéquitable quand on sait que les retards d’inspection existent, que les notes diffèrent d’une circonscription à l’autre, d’un département à l’autre et que des collègues inspecté-es en mai ne connaissent pas encore leur note. Une solution simple existe pour que les enseignant-es soient traité-es à égalité : un avancement au rythme le plus rapide pour toutes et tous. L’inspection ne serait plus ce qui est actuellement parfois vécu comme un moment infantilisant avec comme unique objectif l’augmentation de la note pour être promu-e mais deviendrait enfin un moment d’échanges, tourné vers les pratiques pédagogiques.
Nous défendrons cette revendication lors de la prochaine CAPD politique et espérons que le dialogue social soit réellement ouvert car quand on voit la fin de non-recevoir à notre demande de report du GT mouvement, on ne peut être que dubitatifs.

Un autre aspect préoccupant pour les personnels est ailleurs et ils/elles le subissent depuis plus de 10 ans :
il s’agit de la baisse du pouvoir d’achat continue des fonctionnaires depuis 2000, la valeur de notre point d’indice ayant décroché de 14% par rapport à l’inflation. Les enseignant-es voient leur salaire au mieux stagner, au pire baisser car ils ont aussi eu à supporter la hausse des cotisations retraites. Un récent rapport relevait que les salaires des enseignants des écoles étaient de 17% inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. Il est de la responsabilité d’un gouvernement de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents en les augmentant chaque année. Celui de M Valls, enfermé dans une logique libérale et pour coller à sa politique mortifère d’austérité, poursuit le chemin pris par les précédents : pas d’augmentation du point d’indice jusqu’en 2017.
La situation économique de la France, la consommation des ménages à l’arrêt nécessitent la fin de la politique de l’offre. Il est urgent d’annuler le pacte de responsabilité et les 50 milliards de réduction de dépenses publiques décidés pour compenser les 40 milliards donnés aux entreprises.

Contrairement à ce que veulent nous faire croire les libéraux il y a d’autres alternatives et nous le dirons dans la rue le 15 novembre avec le collectif pour une Alternative À l’Austérité. À Nantes seule l’intersyndicale FSU-CGT-Solidaires sera dans la rue pour s’opposer à la politique libérale du gouvernement.

Le chantier est colossal, les enjeux pour les conditions de travail des enseignants et donc pour la réussite
des élèves sont importants. Le SNUipp-FSU y a pris, y prend et y prendra toute sa place à tous les niveaux et
c’est dans l’intérêt des personnels que le SNUipp-FSU de Loire-Atlantique interviendra dans cette CAPD pour
aborder les dossiers cruciaux et sensibles que vous souhaitez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, faire évoluer.

II. COMPTE-RENDU DE LA CAPD

Déclarations préalables

SNUipp/FSU ; SE-UNSA.

Réponses de l’Inspecteur d’Académie à la déclaration :
Le DASEN répond qu’il ne peut changer la date du GT sur le mouvement pour qu’on puisse avoir les informations en temps utiles. Concernant le rapport de la DEP, il répond que celui-ci est plus nuancé que ce qu’on en dit.
Il est d’accord avec le SNUipp-FSU pour dire que l’offre de formation continue ne répond pas aux besoins.
Il dit que tous les enseignants doivent faire les APC.
Il assume l’erreur des retards d’envois de notes d’inspection et dit que tous les collègues inspectés dans l’année N-1 doivent avoir leur note avant fin août pour que ça soit pris en compte lors de la CAPD promotions.
Les autres points concernent la politique nationale et ne relèvent pas de sa compétence.
Déclaration de l’UNSA, pas de déclaration du SGEN.
Concernant les Procès Verbaux des CAPD de l’année dernière : seuls ceux de septembre et novembre ont été approuvés. Ceux des CAPD de janvier et février sont à la signature, ceux de mai et juin sont relus actuellement ! Il s’engage à accélérer (!) la procédure de validation des PV.

Avancement

Une nouvelle fois le SNUipp-FSU a dénoncé les modalités inéquitables d’avancement et revendiqué l’avancement au rythme le plus rapide pour tous.
Le projet est adopté (cf tableau d’avancement sur le site du SNUipp-FSU).

Formation continue

L’IA s’étonne du faible nombre de candidats pour les stages, entrainant peu de départs. 5 stages restent sans candidat, ils sont annulés. 11 stages sont également annulés car aucun candidat n’est retenu.
Nous lui répondons :
- que le problème vient d’un manque de publicité pour le plan de formation ;
- qu’il y a peu de stages (6) accessibles à tous ;
- que beaucoup de stages (26) sont réservés aux
formateurs ;
- qu’il y a une réelle complexité des modalités d’inscription ;
- que l’intitulé des stages est peu lisibles ;
- qu’il y a des difficultés d’éloignement des lieux des stages ;
Suite à notre proposition il va réfléchir à faire une relance pour un stage et éventuellement à le délocaliser.

Questions diverses du SNUipp/FSU

  • Part variable de la prime ÉCLAIR

Après avoir annoncé lors de la dernière CAPD que celle-ci serait versée sur la paye d’octobre, madame Nicolaides ( DRH) annonce maintenant que ce ne sera pas avant janvier ! L’IA confirme l’audit du SIDEEP 44 en cours et admet les difficultés rencontrées

  • Indemnités de frais de déplacement des professeurs des écoles stagiaires

Les PES ont normalement le choix entre une indemnité forfaitaire ou une indemnité kilométrique. Mais l’IA leur impose l’indemnité forfaitaire qu’ils ne touchent pas tous (ceux qui sont sur Nantes ou les communes limitrophes). Nous avons demandé que la question soit éclaircie dans l’intérêt des PES et qu’une réponse rapide leur soit donnée.

  • Absence de psychologue scolaire dans la circonscription de Châteaubriant

Dans la circonscription de Châteaubriant, l’absence de psychologue est « compensée » par la mutualisation des psychologues des circonscriptions voisines. L’IEN a fait l’inventaire des besoins en bilans. Cette situation n’est pas acceptable.

  • Consultation sur les programmes de maternelle

La synthèse départementale de la consultation sur les programmes de maternelle sera mise en ligne avant la fin de la semaine.

  • Calendrier et carte des écoles et collèges en REP+ et REP

Suite au groupe de travail du 12 novembre au rectorat tout devrait être bouclé fin novembre pour les collèges et courant décembre pour les écoles. Un groupe de travail est prévu en décembre pour informer des écoles qui resteront en REP+ ou en REP et celles qui sortiront du dispositif.
Pour le 44 la proposition actuelle est de 5 collèges en REP+ et 6 en REP. (cf article dans le journal de novembre et sur le site du SNUipp-FSU)

  • Quelle attitude possible de l’Éducation Nationale quant à un éventuel dépôt de plainte en cas de saccage ou dégradation d’école ?

En cas de saccage ou dégradations des locaux d’une école, l’IA soutient sans condition les collègues, demande qu’une remontée soit faite par les collègues aux IEN.
En cas de menaces ou atteinte à la personne il demande à être informé sans délai.
L’IA souhaite qu’un référent force publique soit identifié pour les IEN.

  • Temps de présence des EAP dans les écoles

Les 120 EAP recrutés dans le 1er degré font 12h maximum. Certains font moins d’heures pour pouvoir s’adapter au cursus universitaire.

  • Calendrier d’organisation du projet d’école

Le SNUipp-FSU demande à ce qu’il soit repoussé car il est difficile de le tenir. L’IA répond qu’il faut à minima un avant-projet en décembre qui peut être enrichi dans le cours de l’année.

  • APC pour les PES issus du concours rénové

Le SNUipp-FSU demande que les PES à mi-temps n’aient plus à faire le temps d’APC comme cela se fait dans d’autres départements. L’IA refuse en disant que l’APC est un temps de service formateur, qu’il n’a pas la main car c’est une question académique.

1 question de l’UNSA : difficultés et interruptions de versements d’indemnités : ISSR, NBI, … cela rejoint notre question sur les difficultés rencontrées avec le SIDEEP.
Pas de question du SGEN/CFDT.

III. RÉSULTATS

  • Avancement des Instituteurs et des PE