INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FORMATION DES PE STAGIAIRES

vendredi 12 septembre 2014
par  SNUipp 44
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Une indemnité forfaitaire de formation est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE.

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014
Arrêté du 8 septembre 2014

Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1 000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

- Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ;
- La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
- Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
- Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

L’indemnité sera versée mensuellement.

Pour ceux qui ne peuvent prétendre à cette indemnité, ils peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport.


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