CAPD DU 5 SEPTEMBRE 2014

vendredi 12 septembre 2014
par  SNUipp 44
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Compte-rendu de la CAPD du 5 septembre 2014.

COMPTE-RENDU

La commission a été présidée par M. Bouvier, IA adjoint.

  • Mouvement - dernières nominations :

L’administration a procédé à plusieurs affectations la veille de la CAPD. Par contre, 59 collègues restaient sans affectation. L’administration a décidé qu’ils-elles seraient affecté-es sur les pôles de remplacement.
Le SNUipp-FSU a rappelé que l’administration s’était engagée à ne pas envoyer plus de 2 ans de suite des collègues très loin de chez eux. Si c’est votre cas n’hésitez pas à contacter la section.
Nous avons eu les documents d’affectation en début de séance . Nous avons vérifié la nomination des collègues qui nous avaient envoyé un courrier.
Le SNUipp-FSU a rappelé que dans le cas d’une nomination d’un PES sur un poste qui ne correspond pas à ce qui est préconisé par la circulaire nationale (2 1/4 par exemple) ce n’est pas aux titulaires de l’école de laisser leur classe comme ça s’est passé dans au moins
une circonscription. Nous avons demandé que tous les IEN aient le même niveau d’information.

  • Questions diverses :
    • Formation des PES :
      Devant le manque de formateurs, 16 Maîtres d’Accueil Temporaire seront recruté-es suite à un appel à candidature. Cela correspond à 4 ETP.
      Un temps de formation est prévu pour ces MAT.
      Ceux-ci accompagneront 2 PES, ils auront un temps de décharge (1 jour).
    • CAPA SH :
      Un collègue a vu son CAPA SH non validé par le jury académique alors que sa commission d’examen l’avait validé. Mme Cousin, IEN ASH, a rappelé la procédure. Tout en la connaissant, nous avons indiqué, que pour nous, il s’agissait d’une première et qu’une ambiguïté planera toujours sur les conditions de validation du collègue. En effet tous les
      membres de la commission n’ont pas été informés, comme c’est la règle, de la baisse de note proposée par le jury académique. Il s’agit d’une faute grave de l’administration.
      Dans le même temps, nous avons appris que ce collègue a été réaffecté sur un poste de brigade plutôt que sur le poste dont il est toujours titulaire. L’administration a proposé cette affectation au collègue car un-e T1 était nommé-e sur son poste. Cette proposition est inacceptable car contraire aux règles départementales. Elle est passée de plus hors CAPD et validée par le SNUDI-FO qui n’a pas d’élu-es. Le SNUipp-FSU a fait écrire dans le procès verbal de la CAPD son opposition à cette nomination. Il reste au nouvel IA à se prononcer. Il ne va pas être simple d’expliquer aux collègues demandant des réexamens d’affectations que ce n’est pas possible.
      Il aurait été préférable pour tout le monde que le collègue se voit proposer un poste spécialisé pour repasser le CAPA SH.
    • AESH :
      Les AED ayant effectué 6 ans de contrat peuvent se voir proposer un CDI et devenir AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap). 4 contrats ont déjà été signés. Suite à notre intervention, l’administration a indiqué qu’elle appliquerait la circulaire ministérielle et que de fait, les interruptions liées aux congés d’été ne seraient pas
      pénalisables dans le calcul des 6 ans.
      Nous sommes intervenus pour défendre les CUI et CAE qui se voient refuser des prolongations de contrat. Nous avons obtenu que l’IA se mette en relation avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui en application d’une circulaire du ministère du travail demande
      que les maintiens dans l’emploi soient priorisés.
    • INEAT-EXEAT :
      6 EXEAT ayant été prononcés par l’IA 44, 6 EXEAT rentreront. À ce jour, deux ont été validés (appels à candidature). Nous avons demandé que dans les documents préparatoires, l’administration indique la date de la validité de l’EXEAT. Un certain nombre de collègues ont un EXEAT jusqu’au 31 août ce qui rend leur demande caduque au 1er
      septembre.
    • Part variable de la prime ÉCLAIR :
      Elle devait être versée fin août mais le sera finalement sur la paye d’octobre.
      Pour rappel elle est de 521 euros brut.
    • Prime ISAE :
      Toutes les primes ont été versées en juillet. Vérifiez sur vos bulletins de salaires.