RÉSULTATS DU CTSD DU 4 SEPTEMBRE 2014

jeudi 4 septembre 2014
par  SNUipp 44
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Merci aux équipes de nous avoir communiqué leurs chiffres et de nous faire confiance.
L’argumentation fournie est le critère déterminant pour la défense des écoles.
Pensez systématiquement à nous communiquer vos effectifs lors des prochains CTSD.

Les différentes mesures :
- 12 fermetures
- 43 ouvertures
- 1 annulation d’ouverture
- 1 annulation de fermeture
- 13 annulations de fermeture à suivre
- 14 annulations d’ouverture à suivre

Au sommaire de l’article :

I. DÉCLARATION DE LA FSU 44

II. RÉSULTATS

Consulter le compte-rendu du CTSD


I. DÉCLARATION DE LA FSU 44 au CTSD de Loire-Atlantique du 4 septembre 2014

Mmes et MM. les membres du CTSD, M. l’Inspecteur d’Académie,

L’an dernier, le département de Loire-Atlantique a connu une rentrée difficile  avec près de 10 écoles qui se sont vues refuser une ouverture de classes alors que les seuils avaient été atteints. Ce refus de l’administration départementale précédente était argumenté par un manque de postes et une dotation loin de combler la hausse démographique. Puis, vint l’année scolaire et ses deux mille journées de non remplacements de personnels absents. Cette pénurie de postes s’explique par un manque de moyens dû à la non prise en compte de la situation spécifique de notre département malgré les interpellations continues de la FSU à tous les échelons de décisions. Les arbitrages concernant le maître supplémentaire pour cette rentrée posent problème et le manque de moyens fait que peu d’écoles sont concernées. Le tout sans qu’un CTSD se tienne en juin ; ce qui entraîne une pression supplémentaire sur celui-ci. Alors, M Carrière, bienvenue dans un département victime d’une hausse démographique structurelle et de dotations en moyens insuffisantes.
Notre revendication première est donc que la rentrée se fasse dans les meilleures conditions possibles et cela passe par les ouvertures partout où les seuils sont atteints . Ces derniers sont d’ailleurs trop élevés pour que les élèves et les enseignants travaillent dans de bonnes conditions. Les personnels enseignant-es, les élèves et leurs parents n’ont pas à supporter les politiques austéritaires. L’Ecole publique, garante du fonctionnement républicain, doit être une des priorités politiques et les 60000 postes, garantis par Mme Vallaud-Belkacem, même si nous savons que les choix budgétaires ne permettront pas de les obtenir, ne peuvent suffire à redonner confiance à une profession critiquée, mal payée et soumise à de continuelles pressions.
Il est donc de la responsabilité de l’ensemble des hiérarchies de redonner sens à notre travail et d’améliorer sensiblement nos conditions d’exercice . Cela passe par la baisse du nombre d’élèves par classe, par la suppression du LPC et de l’évaluationnite, par l’abandon d’un socle commun bien trop libéral pour empêcher la concurrence entre les établissements et l’éviction des élèves les plus fragiles issu-es majoritairement des classes populaires et défavorisées. Nous attendons à ce sujet le calendrier de temps banalisé permettant le débat dans les écoles. Cela passe aussi par une vraie formation continue de qualité et nous en sommes encore très loin en cette rentrée au vu de ce qui a été annoncé lors des réunions de rentrée.

Notre deuxième revendication concerne la réforme manquée des rythmes orchestrée par les ministres successifs. Dans un département marqué par le dualisme scolaire, la FSU est vigilante sur le fonctionnement de l’enseignement catholique toujours soucieux d’apparaître novateur et proche de la réalité du terrain alors qu’il est en perte de vitesse notoire dans l’académie, comme l’attestent les moins 458 élèves. Le refus de passer à 4,5 jours éclaire cette volonté de ne penser que récupération d’élèves alors que notre priorité est celle de la transformation de l’école pour la réussite de tous. À ce sujet, les réactionnaires faisant feu de tout bois, la FSU dénonce le courrier insultant et menaçant de « la manif pour tous » envoyé aux chefs d’établissements et aux directeur-trice-s d’école concernant les ABCD de l’égalité. Quelle position allez-vous adopter face à ces attaques aux relents datés des années 30 ?

Enfin, la FSU, fidèle à sa conception syndicale, défend les personnels les plus précaires de l’éducation. Et nous souhaitons, pour l’ensemble des EVS et AED connaître l’état des Cdisations et la création des postes d’AESH. Avec plus de 5 millions de chômeurs, la politique de l’offre axée sur des aides aux entreprises sans contrepartie et soutenue par un syndicalisme d’accompagnement éloigné des réalités des salarié-es, est un échec total. L’offre entraîne les réductions de dépenses publiques, la diminution des investissements publics et ipso facto une hausse du chômage. En transformant la précarité en emploi statutaire, le gouvernement permettrait une stabilisation pour ces salarié-es et une relance partielle de la consommation.


II. RÉSULTATS


BALANCES

Nouvelle balance des mesures après le CTSD
-
Ouvertures
Annulation de fermeture
Annulation de fermeture à suivre
Fermetures
Annulation d’ouverture
Annulation d’ouverture à suivre
Balance (O + annul F à S) - (F + Annul O + Annul O à S)
Maternelle
Élementaire
TOTAL
43
1
13
12
1
14
+ 30

mesures en positif pour mesures en négatif (en comptant les mesures d’annulation) : postes ont été utilisés pour cette rentrée.

Le manque de postes alloués au département est criant encore cette année.
La révision des seuils, très attendue dans les écoles et portée par le SNUipp-FSU, n’est toujours pas d’actualité.


Mesures d’ouvertures et de fermetures de classe

Légende
O
Ouverture
F
Fermeture
Om
Ouverture maternelle
Fm
Fermeture maternelle
Ouverture élémentaire
Fermeture élémentaire
Commune
École
Type
Mesures arrêtées au CTSD du 8 avril et au CDEN du 18 avril 2014
Contre-Propositions SNUipp-FSU après contact avec les écoles
Mesures prononcées au CTSD du 4 septembre 2014
Ancenis
Mme de Sévigné
Maternelle
F à suivre
Annulation F à suivre
Annulation F à suivre
Aneth
Primaire
Oé à suivre
Annulation Oé à suivre
Bouguenais
Fougan de Mer
Maternelle
O à suivre
Annulation O à suivre
Bouguenais
Châteaubriand
Maternelle
O à suivre
O
Bourgneuf en Retz
L’Ostréa
Primaire
Carquefou
Jacques Prévert
Primaire
Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Carquefou
Pierre Stadler
Primaire
Fm à suivre
Annulation Fm à suivre
Annulation Fm à suivre
Châteaubriant
Marcel Viaud
Maternelle
F à suivre
Annulation F à suivre
Annulation F à suivre
Châteaubriant
Les Terrasses
Élémentaire
Rien
Châteaubriant
Béré
Élémentaire
O
O
Chauvé
Du Parc
Primaire
Om à suivre
Annulation Om à suivre
Corcoué sur Logne
L’Odyssée
Primaire
Derval
Le Tourniquet
Primaire
Om à suivre
Annulation Om à suivre
Geneston
Marcel Pagnol
Primaire
Guéméné Penfao
Jules Verne
Primaire
Guérande
Bois Rochefort
Primaire
Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Guérande
Le Pradonnais
Primaire
Annulation Fé
Haute Goulaine
La Châtaigneraie
Élémentaire
F à suivre
Annulation Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Héric
Jean Monnet
Primaire
Om
Om
Indre
Jules Ferry
Élémentaire
O
Rien
La Chapelle sur Erdre
La Blanchetière
Primaire
La Chapelle sur Erdre
Robert Doisneau
Élémentaire
O à suivre
Annulation O à suivre
Le Cellier
Les Lonnières
Élémentaire
F
Annulation F
F
La Plaine sur Mer
René Cerclé
Primaire
Oé à suivre
Le Landreau
La Sarmentille
Primaire
Om à suivre
Om
Om
Le Pallet
L’Astrolabe
Primaire
Oé à suivre
Annulation Oé à suivre
Le Pellerin
Les Asphodèles
Maternelle
O à suivre
O
O
Legé
Le Chambord
F
Les Moutiers en Retz
Éric Tabarly
Primaire
Oé à suivre
Annulation Oé à suivre
Malville
Bleu du Ciel
Maternelle
O à suivre
O
Montbert
René Cassin
Primaire
Fm à suivre
Annulation Fm à suivre
Montoir
Jean Jaurès
O
Mouzillon
La Sanguèze
Primaire
Fm à suivre
Annulation Fm à suivre
Annulation Fm à suivre
Nantes
Champenois
Élémentaire
O
Nantes
Aimé Césaire
Primaire
Oé à suivre
O
O
Nantes
André Lermitte
Élémentaire
Oé à suivre
O
Annulation O
Nantes
Dervallières Chézine
Maternelle
Annulation O
Annulation O
Nantes
Le Coudray
Maternelle
F à suivre
Annulation F à suivre
Annulation F à suivre
Nantes
Côte d’Or
Maternelle
O
Nantes
Émile Péhant
Élémentaire
O à suivre
O
O
Nantes
Françoise Dolto
Primaire
Om
Nantes
Gustave Roch
Élémentaire
F à suivre
Annulation F à suivre
Annulation F à suivre
Nantes
Jacques Tati
Primaire
Om à suivre
Om
Nantes
Julien Gracq
Primaire
Om à suivre
O
Annulation Om à suivre
Nantes
Le Linot
Nantes
Longchamp
Primaire
Fé à suivre
Nantes
Louise Michel
Élémentaire
F à suivre
F
Nantes
Lucie Aubrac
Élémentaire
O à suivre
O
O
Nantes
Marie Anne du Boccage
Élémentaire
O à suivre
O
O
Nantes
Maurice Macé
Élémentaire
O
O
Nantes
La Mulotière
Élémentaire
F à suivre
Annulation F à suivre
Annulation F à suivre
Nantes
Urbain le Verrier
Maternelle
O à suivre
Annulation O à suivre
Nantes
Urbain le Verrier
Élémentaire
O à suivre
O
O
Notre Dame des Landes
Marcel Pagnol
Primaire
Oé à suivre
Annulation Oé à suivre
Orvault
Bois Saint Louis
Élémentaire
O
Annulation O
Orvault
Émile Gibier
Maternelle
F à suivre
F
Orvault
Le vieux Chêne
Élémentaire
O
Annulation O
Oudon
Jules Verne
Primaire
F
Paimbeuf
Les 4 amarres
Maternelle
O
O
Petit Mars
Guy de Maupassant
Primaire
Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Annulation Fé à suivre
Pornic
Kerlor
Maternelle
O à suivre
O
O
Port Saint Père
Les Hirondelles
Primaire
Fm à suivre
Fm
Rezé
Ragon
Primaire
Oé à suivre
Rezé
Plancher
Primaire
Oé annulée
Riaillé
Robert Doisneau
Primaire
O
Saint Brévin les pins
La Pierre atellée
Primaire
St Étienne de Montluc
La Guerche
Maternelle
O
O
St Gildas des Bois
Robert Doisneau
Primaire
Oé à suivre
Annulation Oé à suivre
St Herblain
Stéphane Hessel
Primaire
Om + 2 Oé + Om à suivre
3 Om + 3 Oé
3 Om + 3 Oé
St Jean de Boiseau
Robert Badinter
Élémentaire
O
O
Saint Lumine de Coutais
Le Jardin de Bellevue
Primaire
Om à suivre
Om
Om
St Lyphard
Les Roselières
Primaire
Om à suivre
Annulation Om à suivre
Saint Mars du Désert
Philippe Corentin
Maternelle
O
O
Saint Malo de Guersac
Anne Frank
Maternelle
F à suivre
F
St Nazaire
Andrée Chédid
Maternelle
O à suivre (annulée au CDEN)
O
O
St Nazaire
Ernest Renan
Primaire
Om
Om
St Nazaire
Gambetta
Élémentaire
O
O
St Nazaire
Jean Zay
Primaire
Annulation Fé
Annulation Fé
St Nazaire
Pierre Brossolette
Primaire
Fm
St Père en Retz
Jacques Brel
Primaire
Oé à suivre
St Sébastien sur Loire
La Profondine
Maternelle
F à suivre
Annulation F à suivre
Annulation F à suivre
Saint Sébastien sur Loire
Le Douet
Élémentaire
F
Annulation F
F
Sévérac
La Garenne
Primaire
Fm à suivre
Fm
Sucé sur Erdre
Du Levant
Maternelle
O
O
Thouaré sur Loire
Joachim du Bellay
Élémentaire
O à suivre
O
Touvois
Primaire
Om
Om
Treillères
La Chesnaie
Maternelle
O à suivre
O
Annulation O à suivre
Trignac
Marie Curie
Élémentaire
F à suivre
F
Vertou
Henri Lesage
Maternelle
O
Rien
Vigneux de Bretagne
Saint Exupéry
Primaire
Om
Om

COMPTE-RENDU

CTSD du 04/09/2014 

La FSU a dénoncé la dotation insuffisante en postes pour la Loire-Atlantique, dotation qui ne permet pas d’absorber l’augmentation démographique (+ 1700 élèves à cette rentrée).
Avec un P/E de 5,11 notre département se situe dans le bas du classement national.
Nous avons également dénoncé les seuils beaucoup trop élevés pour permettre des conditions de travail correctes pour les élèves et les enseignant-es.
Pour rappel le Snuipp/FSU revendique aucune classe à plus de 25 élèves , 20 en ZEP.
Beaucoup d’écoles n’ont pu ouvrir ou ont eu une annulation d’ouverture ou une fermeture alors qu’il manque quelques élèves seulement.
Et une école dont la fermeture a été décidée en avril n’a pu ré-ouvrir alors que les effectifs sont largement remontés au-dessus du seuil.
Sur les 51 mesures demandées par le Snuipp/FSU44, 42 ont été acceptées.
Le bilan quantitatif est de 43 ouvertures, 12 fermetures, 13 annulations fermetures à suivre, 14 annulations d’ouvertures à suivre, 1 annulation de fermeture, 1 annulation d’ouverture.
Seuls les représentants de la FSU ont voté contre ces mesures, pour dénoncer la dotation insuffisante qui empêche la baisse des effectifs dans les classes et d’améliorer sensiblement les conditions de travail.

Si autant de mesures ont été prononcées, c’est que la DASEN précédente avait constitué une réserve de postes importante, alors que des ouvertures auraient pu être prononcées l’an dernier pour que les collègues préparent la rentrée dans des conditions sereines.

Les autres organisations syndicales Unsa, Sgen/Cfdt, Fo s’étant abstenues, les mesures sont entérinées. Donc aucun moyen de revenir sur une décision et de peser unitairement pour obtenir des postes supplémentaires.

Le nouveau DASEN a annoncé qu’il entendait favoriser le dialogue social, il recevra rapidement le Snuipp et la FSU en audience.

Rythmes scolaires

Au courant des difficultés du Castelbriantais, il a déjà eu contact avec certains maires. La FSU demande que les conseils des maîtres et les conseils d’écoles soient entendus et que leurs projets soient validés.
Cette année il annonce qu’il va recentrer le travail sur le pédagogique.
Rien de neuf puisque c’était déjà le discours tenu à la fin de l’année dernière !

Questions diverses

  1. En ce qui concerne le courrier reçu par certains établissements et certaines écoles, envoyé par la manif pour tous et Vigigender 44 dénonçant les ABCD de l’égalité, nous avons demandé ce que comptait faire l’IA.
    Mr Carrière nous a répondu qu’il consulterait dans un premier temps le recteur et verrait ensuite quelle suite serait donnée.
  1. Des PES ont été déplacés suite à une nomination sur des écoles où ils avaient 2 ¼ temps. Nous avons dénoncé le forcing de certains IEN qui ont obligé des collègues titulaires à laisser leur classe à mi-temps et prendre des quarts dans d’autres classes de l’école.
  1. Cdéisation des auxiliaires de vie : 4 CDI ont été signés cet été, une dizaine est en cours.
    Si les personnels remplissent les conditions, c’est à dire 6 ans de contrat sans interruption (une tolérance de 4 mois d’arrêt est acceptée), il faut qu’ils en fassent la demande.
    Il n’y a pas de limite d’âge ni de limite dans le temps. Il n’y a a priori pas de limite de nombre puisqu’un CDI vient remplacer un CDD.
  1. Le recrutement des nouveaux contrats AESH est en cours (12 moyens supplémentaires sont prévus pour le département)
  1. Annonce du DASEN en séance, en 2015, beaucoup d’écoles privées passerait à 4,5 jours et il y a d’ores et déjà 82 écoles privées qui sont passées cette année.