NOUVELLE CIRCULAIRE SUR LE RÈGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

Une nouvelle circulaire, publiée au BO du 09 juillet 2014, définit les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires arrêté par le Dasen, après avis du CDEN.